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Commissions Administratives Paritaires : élections 2011
 
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Les Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN) et Locales (CAPL) seront renouvellées en octobre 2011

Les mandats des élus en CAPL et en CAPN (Commissions Administratives Paritaires Locales et Nationales) se terminent le 15 novembre 2011. Il est donc procéder à de nouvelles élections, les mandats des nouveaux représentants débutera le 16 novembre 2011 pour une durée de 4 ans.

Des listes syndicales de candidats pour toutes les catégories doivent être constituées pour les listes nationales et en catégories B et C pour les listes locales.

Elections au scrutin de liste à 1 tour.

 

Calendrier
Mercredi 24 août 2011 CAPN & CAPL :
Dépôt des listes et professions de foi.
Lundi 5 septembre 2011 CAPN & CAPL :
Date limite d'affichage des listes électorales provisoires dans les unités.
Mardi 27 septembre 2011

CAPN & CAPL :
Date limite de distribution des dossiers individuels de vote aux électeurs.
Jeudi 20 octobre 2011 CAPN & CAPL :
Date de clôture du scrutin à 17 heures.
Vendredi 21 octobre 2011

CAPN & CAPL :
Dépouillement suivi de la proclamation des résultats.
Mercredi 16 novembre 2011

Début de mandat des élus CAPN & CAPL.

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Documents CGT-INRA

Profession de foi CGT-Inra - Elections CAPN 2011


105 Ko

Fonctionnement des CAPN - CCDR - CAPL (documents CGT-Inra)

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Notes de service

Elections des représentants du Personnel aux CAPN des Chercheurs et des ITA Note de service ns2011-47

Elections des représentants du Personnel aux CAPL Note de service ns2011-48

 
 
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Dernière mise à jour :
6 septembre 2011