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Comité Technique
Paritaire

 

Nos Actions

Comité Technique Paritaire

 

Octobre 2011 - Election des représentants du personnel
au COMITE TECHNIQUE de l'INRA (dossier)
 

Nos représentants

Nos actions

CTP du 26 mai 2011 :

CTP du 11 mars 2011 : Les fonctions support de l'INRA auditées : consulter le rapport d'audit !
voir l'analyse qu'en fait la Cgt-Inra

" Le CTP conteste la méthode et rejette les recommandations du rapport d'audit des fonctions support de l'INRA réalisé par l'IGAENR. Il demande à la DG de ne pas en reprendre les recommandations. "

  • Compte rendu de la CGT-INRA

CTP du 4 février 2011 :

CTP du 2 décembre 2010 :

CTP du 5 octobre 2010 :

CTP du 16 septembre 2010 :

CTP spécial d'Echanges entre l'administration et les organisations syndicales sur des sujets d'actualité dans le cadre plus formel du CTP convoqué par la Direction Générale :

CTP du 4 juin 2010 :

 

CTP du 18 mars 2010 :

CTP du 12 janvier 2010 : Comité Technique Paritaire extraordinaire sur la restructuration de l'INRA.

CTP du 1er décembre 2009 :

CTP du 9 octobre 2009 :

Motion contre la Prime d'Excellence Scientifique, présentée par les 4 organisations syndicales de l'INRA et adoptée par le CTP de l'INRA :

« Le Comité Technique Paritaire rappelle que la recherche est une activité d'équipe et de collaborations entre chercheurs, ingénieurs et techniciens.
Un système qui exacerberait la compétition et l'individualisme au détriment des collectifs, ne pourrait être que destructeur pour la communauté scientifique et l'INRA. La mise en place d'une prime d'excellence scientifique ne saurait en aucun cas être considérée comme une solution alternative à l'impératif de revalorisation des carrières et rémunérations de l'ensemble des personnels (chercheurs et ITA) des établissements publics de recherche.
Par ailleurs, la sélection potentielle des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique par les Commissions Scientifiques Spécialisées change la nature de leur rôle.
En conséquence, le Comité Technique Paritaire se prononce contre la mise en place d'une prime d'excellence scientifique à l'INRA. »

Vote : 10 voix pour (CGT, CFDT, CFTC, SUD) - l'administration ne prend pas part au vote.

CTP du 16 juin 2009 :

CTP du 27 mars 2009 :

Ce comité technique paritaire de l'INRA a été convoqué par la Direction Générale sur des questions catégorielles concernant plus particulièrement les personnels ITA : mobilité, CIPP, non-titulaires. Les organisations syndicales CGT, CFDT et SUD ont donc décidé d'y siéger afin de faire valoir les intérêts des personnels. Cela ne saurait en aucune manière pouvoir être interprété comme une acceptation du processus mis en place par la Direction Générale pour faire avaliser à toutes forces le consortium INRA-CIRAD-Grandes Écoles.

CTP du 13 mars 2009 :

Sans le soutien des personnels, contre leur gré, sans le soutien d'aucune organisation syndicale, contre l'avis, ultra majoritaire, de 3 d'entre elles, le vendredi 6 mars 2009, la Direction Générale de l'Inra a eu le culot et l'affront d'adopter seule, à un CTP croupion où ne siégeaient que des membres qu'elle a nommés, le projet de décret sur le consortium-EPCS ! suite...

CTP du 5 mars 2009 :

Plus d'une centaine d'agents de l'INRA délégués de 20 centres ont accompagné les représentants syndicaux au CTP convoqué ce matin, afin d'empêcher que ce CTP statue sur les textes constitutifs du « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement ».

 

CTP du 27 janvier 2009 :

CTP du 9 octobre 2008 :

CTP du 17 septembre 2008 :

 

CTP du 25 juin 2008 :

Les 4 organisations syndicales de l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique), CFDT, CFTC, CGT et SUD, quittent le Comité Technique Paritaire de l'INRA du 25 Juin 2008 !

Dés le début du CTP, les organisations syndicales ont soumis au vote la motion suivante :

« Le CTP de l'INRA, réuni le 25 juin 2008, a pris connaissance de la lettre de mission adressée le 20 juin 2008 à Monsieur CHEVASSUS-AU-LOUIS concernant la réorganisation de la recherche agronomique et avec une date butoir du 30 juillet.

Le CTP de l'INRA estime qu'une discussion sérieuse et responsable, surtout dans un contexte mouvant au niveau de toute la recherche publique, implique de consulter l'ensemble des personnels et des instances représentatives. Elle ne peut donc se dérouler sur un tel laps de temps, et pendant les vacances d'été.

Le CTP demande en conséquence, à Madame la Ministre de la Recherche de repousser toutes les consultations à l'automne.

Aucune conclusion ne doit être formulée avant cette période. »

Cette motion a été adoptée par 10 voix pour (tous les représentants du personnel), l'administration ne prenant pas part au vote à la demande de Mme Guillou. La présidente de l'INRA considère qu'il revient à la Ministre, et non à elle, de demander un report de la mission de M. Chevassus-au-Louis.

Devant les grandes incertitudes pesant sur l'avenir de l'INRA et de ses personnels, et en absence de réponse favorable quant au report du calendrier, les représentants du personnel ont décidé de quitter le CTP. Les organisations syndicales de l'INRA demandent instamment à la Ministre de repousser toutes les concertations et décisions concernant l'INRA à l'automne.

 

CTP du 12 juin 2008 :

La plus grande opacité règne concernant l'avenir et le statut de l'INRA. Aucune réponse n'a été donnée, que ce soit par le Ministère ou la Direction Générale de l'INRA, aux questions que nous avions soulevées après le discours du Président de la République au congrès de la FNSEA. Nicolas Sarkozy exigeait le regroupement d'ici la fin juin des organismes de recherche et d'enseignement supérieur dans le domaine de l'agriculture, de l'alimentation et du développement durable.
Aujourd'hui, on apprend que se mettrait en place un « consortium » ou « holding » regroupant l'INRA - EPST avec des personnels titulaires fonction publique de l'Etat, le CIRAD - EPIC avec des personnels de droit privé, et quelques écoles agronomiques , avec des personnels sous statuts divers. Et ceci pourrait être annoncé publiquement par le Ministère de l'Agriculture (que devient la tutelle Recherche ?) dans les prochains jours !!!

Le silence total de la Direction Générale de l'INRA sur ces questions avant le Comité Technique Paritaire (CTP) de ce jour a amené les syndicats majoritaires de l'INRA à refuser de siéger après lecture de la déclaration ci-dessous. Ce CTP n'a donc pu se tenir faute de quorum. Nous avons remis à cette occasion les 3.000 signatures réunies à ce jour sur la pétition intersyndicale .

CTP du 18 mars 2008 :

CTP du 31 janvier 2008 :

CTP du 11 décembre 2007 :

CTP du 9 novembre 2007 :

CTP du 22 juin 2007 :

CTP du 23 mars 2007 :

CTP du 19 février 2007 :

CTP du 9 février 2007 :

Nos actions de 2002 à 2006

Index1

Le CTP (Comité Technique Paritaire) est composé comme son nom l'indique de deux parités :

  • l'administration (10 sièges)
  • les organisations syndicales représentatives (10 sièges) :
      • CGT : 3 sièges
      • CFDT : 3 sièges
      • CFTC : 2 sièges
      • SUD : 2 sièges

Les quatre syndicats de l'INRA (CGT, CFDT et CFTC) y siègent en fonction de leur représentativité globale aux élections des délégués du personnel c'est-à-dire selon les résultats aux CAPN. La CGT-INRA y siège à raison de 3 réprésentants titulaires (et autant de suppléants). Les représentants CGT sont nommés par les instances dirigeantes du syndicat national CGT-INRA. Ils peuvent se faire assister pour des questions particulières de l'ordre du jour par des experts que la CGT-INRA désigne.

La Présidente de l'Institut, Marion Guillou, préside le CTP et décide de son ordre du jour.

Le CTP traite des problèmes inhérant au fonctionnement des structures de l'INRA :

  • notes de services (sans que cela soit une obligation pour la Direction Générale de les y soumettre)
  • réformes en cours à l'INRA
  • réforme de la recherche quand l'INRA est concerné
  • autres problèmes portés par les syndicats.

Son avis est obligatoire pour tout ce qui concerne les changements de structures et d'organisation de l'institut. Cependant, même si le CTP est obligatoirement saisi sur certains changements, il ne rend qu'un avis dont la direction ou les tutelles (à qui le procès verbal est obligatoirement transmis) peuvent ne pas tenir compte.

Le comité technique paritaire est un lieu de discussion où les syndicats, en première ligne la CGT-INRA, font entendre :

  • les doléances des personnels
  • leurs analyses sur le recherche
  • les dossier revendicatifs.

Ainsi, le dossier des "floués Durafour" a t-il commencé par y être abordé à la demande de la CGT-INRA avant d'être résolu par l'action conjointe des personnels et de la CGT-INRA :

  • dépôt d'une motion au CTP proposant un amendement au décret concernant les réformes du statuts des EPST
  • mobilisation des agents concernés avec la solidarité active de nombreux collègues.

Le comité paritaire ministériel a adopté la modification du décret . Même si tout n'avait pas commencé en CTP, le CTP a servi de levier à plusieurs reprises.

Le CTP examine aussi chaque année les notes de service sur les avancements et à force de persévérance, d'entêtement la CGT-INRA a réussi par y faire prendre en compte certains critères qu'elle a élaborés dans ses instances collectives (CITA et CE) avec les délégués du personnel (sur l'ancienneté primant sur la "loi du prince" par exemple).

C'est aussi au CTP que la CGT-INRA fait état de ses analyses sur des grandes orientations de la recherche agronomique, de la recherche publique, de la fonction publique ou d'autres grandes questions d'actualité. Ainsi lors de la "guerre du golfe" la CGT-INRA a vigoureusement protesté contre les coupes budgétaires auxquelles l'INRA, comme les autres EPST, a été soumis. La CGT-INRA a également dénoncé la guerre en Irak.

Le mode de fonctionnement courant du CTP est tel que l'administration bloque ses votes sur les consignes de la Direction Générale qui préside quand elle fait face à un avis conjoint des 3 syndicats qui lui déplaît . Par exemple, pour la mise en place de la RTT dans l'institut, malgré l'avis unanime des 3 syndicats contre son projet, la Direction Générale est passée outre et a décidé d'appliquer la RTT à sa manière, sans prendre en compte les avis des syndicats, porteurs des revendications des personnels.

Ainsi, alors que le budget 2003 est en diminution de près de 14 % (dotation globale de fonctionnement), la Direction Générale a refusé de s'associer à une motion des 3 syndicats à l'adresse des tutelles (17-12-2002) protestant contre l'étroitesse du budget et demandant son augmentation, en demandant à ses représentants de ne pas prendre part au vote.

 
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Dernière mise à jour :
6 septembre 2011