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| Tous les corps |
Sur quelles bases est déterminé le nombre de représentants du personnel au sein de chaque Commission Administrative Paritaire Nationale ? |
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| Quels critères un agent doit-il remplir pour être électeur à l'une des Commissions Administratives Paritaires Nationales ? |
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| Quels critères un agent doit-il remplir pour être éligible à l'une des Commissions Administratives Paritaires Nationales ? |
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| Sur quelles bases, le syndicat CGT-INRA a t'il déterminé ses candidats ? |
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| Quelles sont les « obligations » des candidats des listes présentées par le syndicat CGT-INRA ? |
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| Tous les corps |
Faut-il être syndiqué au syndicat CGT-INRA pour être candidat sur les listes qu'il présente ? |
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| Où vais-je trouver le matériel électoral pour le vote en CAPL et en CAPN ? |
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| Quelle procédure dois-je suivre pour voter ? |
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| Comment s'opère le dépouillement ? |
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| Tous les corps |
Qui participe au dépouillement des votes ? |
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| Que se passe t'il lorsqu'un élu en CAPN ou en CAPL quitte l'INRA, décède ou part en retraite, … ? |
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| Que se passe t'il lorsqu'un élu en CAPN ou en CAPL est promu à un grade supérieur à celui qu'il occupait lors de son élection ? |
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| Que se passe t'il lorsqu'un élu en CAPN ou en CAPL est promu à un corps supérieur à celui qu'il occupait lors de son élection ? |
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| Tous les corps |
Comment sont pourvus les sièges correspondant à un grade pour lequel aucune liste n'a présenté de candidat ? |
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| Quelle est la différence entre le taux de pression et le taux de promotion ? |
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| Quelles sont les règles utilisées pour reclasser un collègue promu dans un grade supérieur au sein du même corps ? |
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| Pour les Adjoints Techniques |
Combien il y a-t-il de Commissions Administratives Paritaires Locales des AT et comment les centres sont-ils répartis entre elles ? |
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| Sur quelles bases est déterminé le nombre de représentants du corps des AT au sein de chaque Commission Administrative Paritaire Locale des AT ? |
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| Quels critères un agent doit-il remplir pour être électeur en Commission Administrative Paritaire Locale des AT ? |
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| Quelles sont les règles utilisées pour reclasser un collègue promu de AT2 en AT1 ou d'AT1 en ATP2 ? |
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| Pour les Techniciens |
Combien il y a-t-il de Commissions Administratives Paritaires Locales des TR et comment les centres sont-ils répartis entre elles ? |
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| Sur quelles bases est déterminé le nombre de représentants du corps des TR au sein de chaque Commission Administrative Paritaire Locale des TR ? |
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| Quels critères un agent doit-il remplir pour être électeur en Commission Administrative Paritaire Locale des TR ? |
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| Pour les Assistants Ingénieurs |
Comment les départements sont-ils répartis entre les Commissions Consultatives des Départements de Recherche des AI ? |
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| Comment les sièges de représentants du personnel sont-ils répartis dans les Commissions Consultatives des Départements de Recherche des AI ? |
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| Pour les Ingénieurs d'Etude |
Comment les départements sont-ils répartis entre les Commissions Consultatives des Départements de Recherche des IE ? |
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| Comment les sièges de représentants du personnel sont-ils répartis dans les Commissions Consultatives des Départements de Recherche des IE ? |
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| Pour les Ingénieurs de Recherche |
Comment les départements sont-ils répartis entre les Commissions Consultatives des Départements de Recherche des IR ? |
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| Comment les sièges de représentants du personnel sont-ils répartis dans les Commissions Consultatives des Départements de Recherche des IR ? |
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