Quels critères une agent doit il remplir pour être électeur en Commission Administrative Paritaire Locale des AT ?

Les collègues AT2 promus en AT1 et les collègues AT1 promus en ATP2 sont reclassés suivant les règles suivantes :

Règle 1 : Les collègues sont promus dans leur nouveau grade à l'échelon correspondant à celui qu'ils occupaient dans leur ancien grade

Règle 2 : Comme cette promotion induit un bénéfice indiciaire supérieur à celui qu'ils auraient obtenu par avancement d'échelon dans leur ancien grade, ils ne conservent pas dans leur nouvel échelon l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon.

 

Pour en savoir plus reportez vous aux cahiers « Caractéristiques des corps » des Adjoints Techniques

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