Quels critères un agent doit il remplir pour être électeur en Commission Administrative Paritaire Locale des TR ?

Pour être électeur, un agent doit appartenir au corps des TR, fonctionnaire titulaire en activité (y compris temps partiel, congé de longue maladie, congé de longue durée), ou en congé parental ou de présence parentale, ou en détachement.

Ne sont pas électeurs : les TR fonctionnaires stagiaires, hors cadre, en disponibilité, ou en congé de fin d'activité.

Les agents sont électeurs à la CAPL des TR dont dépend leur centre d'affectation.

 

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