Le Comité Technique

En application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et du Décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, un Comité Technique d’Etablissement Public dont les représentants du personnel seront élus doit être mis en place à l’INRA. Ce Comité Technique remplacera à compter du 16 novembre 2011 le Comité Technique Paritaire dont les représentants du personnel étaient jusqu’alors désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité aux CAPN de l’INRA.

Les représentants du personnel au Comité Technique sont désormais élus par un collège unique au scrutin de liste à la proportionnelle à 1 tour à la plus forte moyenne. Ce scrutin se déroulera du 06 au 20 octobre 2011.

Ce collège rassemble l’ensemble des agents fonctionnaires, fonctionnaires-stagiaires et non-titulaires de l’INRA exerçant leurs fonctions à la date de clôture du scrutin.