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A la suite des accords de Bercy signés en 2008 par 6 organisations syndicales dont la CGT, la loi du 5 juillet 2010 a modifié en profondeur les modalités du dialogue social dans la Fonction publique.
Première conséquence de ces nouvelles règles, le 20 octobre prochain, tous les agents titulaires et non titulaires de l'Etat et de la Fonction publique hospitalière sont, comme les fonctionnaires de la Poste et de France-Telecom, appelés à participer aux premières élections générales de la Fonction publique. Ce sont donc près de 3,2 millions d'agents de la Fonction publique qui, pour la première fois, vont voter le même jour à des élections professionnelles.
Cette consultation permettra d'élire pour 3 ans les représentants des personnels dans les comités techniques ministériels et locaux, les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ainsi que dans les commissions administratives paritaires ou les commissions consultatives paritaires. Elle servira aussi à apprécier l'audience des différents syndicats pour la répartition des sièges dans les Conseils Supérieurs de l'Etat et de l'Hospitalière ainsi qu'au conseil commun de la Fonction publique, instance nouvellement créée.
C'est également à partir du résultat de cette consultation que seront déterminés les syndicats reconnus représentatifs et qui pourront, à ce titre, participer à des négociations. Il s'agit là d'une autre novation, résultant des accords de Bercy, qui permet la négociation d'accords sur la plupart des sujets intéressants la vie au travail des agents et ce à tous les niveaux de la Fonction publique, accords qui, demain, ne seront validés que s'ils sont majoritaires.
Ces élections vont donc jouer un rôle majeur pour défendre vos missions et faire valoir vos droits. Prolongement de l'action collective, votre vote sera déterminant pour faire vivre la démocratie sociale.
A l'INRA Conséquences de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 sur les instances de l'INRA 
Elections des représentants du personnel aux CAPL : savoir plus
Elections des représentants du personnel aux CAPN des Chercheurs, ASC et ITA : savoir plus
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 Calendrier
| Mercredi 24 août 2011 |
CAPN & CAPL :
Dépôt des listes et professions de foi. |
| Lundi 5 septembre 2011 |
CAPN & CAPL :
Date limite d'affichage des listes électorales provisoires dans les unités. |
| Mardi 27 septembre 2011 |
CAPN & CAPL :
Date limite de distribution des dossiers individuels de vote aux électeurs. |
| Jeudi 20 octobre 2011 |
CAPN & CAPL :
Date de clôture du scrutin à 17 heures. |
| Vendredi 21 octobre 2011 |
CAPN & CAPL :
Dépouillement suivi de la proclamation des résultats. |
| Mercredi 16 novembre 2011 |
Début de mandat des élus CAPN & CAPL. |
 Documents
SALAIRES ET POUVOIR D'ACHAT : un enjeu essentiel
Parmi les questions incontournables pour les salariés, celle des salaires et du pouvoir d'achat occupe une place prépondérante. Une enquête de l'IFOP, réalisée en novembre 2010, souligne ainsi que la revalorisation de leur pouvoir d'achat est redevenue la première (...) |
RETRAITES : la CGT veut une réforme de progrès
La CGT a combattu les réformes de 1993, 2003 et 2010. Elle entend plus que jamais poursuivre l'action pour imposer une réforme des retraites garantissant un véritable droit à la retraite dès 60 ans. Les mêmes droits pour tous les salariés du public comme du privé : (...) |
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