Le gouvernement Macron-Philippe vient d'annoncer son projet de budget 2018. Le tour de passe-passe qui consiste à supprimer les cotisations sociales pour faire croire à une hausse des rémunérations alors que la CSG augmente largement va impacter à plein le pouvoir d'achat des retraités comme celui des fonctionnaires. Supprimer les cotisations sociales, base de notre Sécurité Sociale, est aussi lourd de conséquences pour nos droits sociaux car cela amène à faire dépendre la Sécu du budget de l'Etat et non plus du salaire différé que représentent ces cotisations. La « compensation » de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires reste pour l'instant très floue mais le blocage du point d'indice est, lui, ouvertement revendiqué alors que l'impôt sur la fortune (ISF) est assoupli.

La CGT-INRA se félicite que toutes les organisations syndicales de la Fonction Publique, sans exception, appellent les personnels à la grève le 10 Octobre pour s'opposer à de telles mesures anti- sociales qui viennent compléter les ordonnances remettant en cause le code du travail pour le plus grand bénéfice du patronat.

Concernant la Recherche et l'Enseignement supérieur, le gouvernement se targue d'une augmentation significative du budget. En réalité, cette hausse est surtout fléchée sur les appels d'offres avec 140 M€ de plus, soit 5% de plus, pour l'ANR, et 1.1 Md€ pour le Plan Investissement d'Avenir (PIA 3) alors que les moyens de fonctionnement des unités de recherches ne seraient augmentés que de 25 M€ tous EPST confondus,… et qu'aucune création d'emploi n'est prévue pour nos milliers de non-titulaires !

Auditionnée ce mardi 26 septembre 2017 par les rapporteurs du budget à l'Assemblée Nationale, la CGT-INRA y a réaffirmé que le mode de financement quasi-exclusif sur projets conduisait la recherche publique dans le mur tout en décuplant la précarité.

Notre syndicat y a revendiqué le rétablissement d'un financement récurrent dominant pour les unités de recherche, permettant de développer, de manière indépendante, des recherches sur le long terme ; financement que nous avons chiffré a minima à 12.500€ par agent. Utopique ? La ré-affectation aux organismes et unités des crédits donnés à l'ANR tout comme ceux donnés à bon compte aux spéculateurs et actionnaires au-travers du crédit d'impôt-recherche, mais aussi les fonds donnés aux divers dispositifs d'appels d'offres internes des EPST comme les métaprogrammes à l'INRA permettrait largement d'aboutir à un tel financement récurrent.

Mais pour l'imposer, la mobilisation de toutes et tous dans les unités est nécessaire ( signer la pétition ) =>

Notre lutte contre la mise en place du Rifseep montre qu'une telle mobilisation est possible, et surtout qu'elle est payante, comme la Note de Service présentée à ce Comité Technique en est une illustration.

Le but du Rifseep était d'aboutir une individualisation complète des rémunérations, à la tête du client. La mobilisation continue depuis 2 ans des personnels de toutes catégories, alliée à l'opposition des 4 organisations syndicales INRA et au refus de la majorité des directeurs d'unité que la CGT-INRA a largement aidé à initier et formaliser, a abouti à des reculs significatifs du Ministère et de la Direction générale. Les contours du Rifseep sont ainsi largement édulcorés à l'INRA. L'individualisation qui était visée au-travers de la modulation individuelle de l'IFSE comme du CIA « à la tête du client » ne devrait pas avoir lieu, et aucun lien n'est prévu avec l'entretien d'évaluation, ni avec un quelconque avis du directeur d'unité, contrairement à ce qui a été imposé au CNRS, à l'IRSTEA et dans tous les autres EPST. La hausse des primes pour tous les ITA est appréciable, même si elle est à relativiser compte-tenu des autres mesures gouvernementales conduisant à la baisse de notre pouvoir d'achat.

Cependant, les personnels ne sont pas dupes.

Les assemblées générales de centres qui se sont tenues dernièrement à Narbonne, Orléans, ou encore au Magneraud, ont pointé à juste titre que la mise en place des modulations individuelles dans les autres EPST, et les évolutions structurelles possibles par exemple entre INRA et IRSTEA, ou la situation dans les UMR, peuvent amener à terme à remettre en cause les garanties obtenues contre l'individualisation des rémunérations.

Avec d'autres syndicats de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, la CGT-INRA vient donc de déposer le 25/09 un recours au Conseil d'Etat en annulation de l'arrêté imposant le RIFSEEP aux ITA, et continue à revendiquer l'abrogation pure et simple de ce dispositif et le retour à une PPRS augmentée.

 

JOURNÉE UNITAIRE DE

GRÈVE ET DE MANIFESTATIONS

LE 10 OCTOBRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Toutes et tous mobilisés pour gagner !

Lire l'appel de la CGT Fonction Publique /// et le communiqué des 9 syndicats de la fonction publique qui appellent depuis le 15/09 à ce grand rendez-vous !

Afin de prolonger la mobilisation anti-RIFSEEP,
la CGT-INRA appelle les personnels à se réunir dans tous les centres INRA en Assemblée Générale à la suite de ce Comité Technique

- pour débattre des éléments contenus dans la note de service,

- et décider de participer massivement à la grève unitaire et aux manifestations du 10 Octobre

pour signifier au gouvernement Macron-Philippe leur opposition à la baisse programmée de nos rémunérations comme à toutes les autres mesures anti- sociales.

Rifseep, Saclay, Gefi, ...

Echos rapides des discussions du Comité Technique :

- RIFSEEP  : La note de service instituant le RIFSEEP a été validée, moyennant quelques ajustements. La CGT a refusé de prendre part au vote, en indiquant que si la mobilisation des personnels avait conduit à une application à l'INRA qui ne prévoit pas une individualisation immédiate des rémunérations, la mise en place effective de ce système était porteuse à terme d'une telle individualisation comme on peut le voir dans tous les autres EPST. Votes : Pour : CFDT et CFTC ; Contre : SUD ; Refus de vote : CGT.

- SACLAY  : La CGT, en commun avec les 3 autres organisations syndicales INRA, a interpellé le PDG avec la déclaration suivante au sujet du plan d'accompagnement des agents : «  Le plan d'accompagnement RH approuvé lors du comité technique du 16 mai 2017 affirme qu'en cas de non obtention d'un arrêté de restructuration de service pour les 12 unités concernées par le projet Saclay, la Direction Générale de l''INRA mettra en place son propre dispositif d'indemnisation des agents qui accepteront une mobilité géographique sur le site de Palaiseau et garantira pour ceux-ci la mise en œuvre du dispositif indemnitaire lié aux restructurations d'un montant minimum de 8600 €. Le même engagement apparaît plusieurs fois dans le compte rendu des débats du comité technique comme dans le texte diffusé cet été aux agents concernés, présenté comme "définitif" et accompagné d'une lettre de Monsieur Fabrice Marty. Nous nous étonnons donc que, malgré tous ces engagements de la Direction Générale, une éventuelle clause restrictive à l'obtention de cette indemnisation ait pu être avancée par des représentants de l'administration lors du groupe de travail du 26 Septembre 2017. Pour lever toute ambiguïté, les représentants du personnel demande à la Direction Générale de réaffirmer que cet engagement indemnitaire de 8600 euros par agent rejoignant le site de Palaiseau s'appliquera bien à tous les agents rejoignant ce site, qu'ils aient choisi de changer de résidence familiale ou non. ». Réponse de la Direction Générale : «  on n'est pas au courant de ce qui s'est dit lors de la réunion du 26 Septembre, on va faire le point là-dessus. » !!

- GEFI 2.0 : A l'initiative de la CGT, le Comité Technique a unanimement adopté la motion suivante : « Le Comité Technique réuni le 28 septembre 2017 demande à la Direction Générale de l'INRA qu'il n'y ait aucune restriction pour les personnels impactés à se voir accorder les 2 jours de compensation liés à la mise en route de GéFi, et que ces jours puissent être pris en 2018. »

- Décompte des jours de grèves pour la retraite : Nous avons été informés de l'envoi (enfin !!) d'un courrier du PDG à l'attention du Ministère « pour décrire de manière factuelle la pratique actuelle à l'INRA et poser clairement la question ». La CGT a demandé que la lettre en question soit diffusée afin de savoir si la DG demandait effectivement la fin de ce système anti-grève. Réponse du PDG : « on vous la donnera avec la réponse du Ministère »...

- Domaine de Couhins : Motion unanime du CT : « Le Comité Technique demande à la Direction Générale d'abandonner son projet de création d'une filiale au domaine de Couhins et d'étudier les options, gouvernance comprise, pour maintenir le domaine dans la recherche agronomique publique au sein de l'INRA. »