Les Assises Nationales de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche viennent de s'achever. Organisées en grande pompe par le gouvernement, mais largement désertées par les collègues comme cela a été le cas à l'INRA, elles ont essentiellement regroupé des institutionnels, présidents d'universités et directions d'organismes de recherche, notables régionaux… allant même jusqu'à inviter comme ‘grands témoins', des directeurs d'agences comme celle de l'ANR… ainsi ‘témoin', juge et partie !!

Dans un contexte d'austérité et de soumission aux exigences patronales, le gouvernement, plus sensible aux pressions du patronat et des technocrates qu'aux revendications des personnels, avait déjà annoncé ses choix sans attendre les conclusions de ces Assises :

•  Aucune création de postes en 2013 et des masses salariales bloquées, qui conduisent les organismes de recherche à ne pas remplacer tous les départs de leurs personnels.

•  Refus d'intégrer dans les dispositifs de titularisation, les non-titulaires des catégories dites A+, Ingénieurs de Recherche et Chargés de Recherche, dont tous les post-docs.

•  Financement de l'ANR maintenu, bien que très légèrement diminué, au budget 2013.

•  Crédit Impôt Recherche, la plus grosse des niches fiscales, renforcé et élargi.

•  L'annonce de la poursuite de l'installation des IDEX comme Saclay alors qu'ils auraient dû faire l'objet d'un moratoire.

•  Pas question de remettre en cause la LRU, hormis un simple ravalement de façade.

Refusant de participer à une telle mascarade, la CGT-INRA a donc choisi de manifester aux côtés des précaires et des titulaires à Paris, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Narbonne, Marseille et Nice pour exiger des mesures concrètes de rupture avec la politique du gouvernement précédent, en premier lieu la titularisation de tous les non-titulaires occupant des fonctions permanentes et la suppression de l'ANR-machine à précaires, et plus généralement l'abrogation des dispositions législatives imposées par Sarkozy-Pécresse, le Pacte Recherche et la LRU, et des multiples structures et mesures qui en découlent : AERES, CIR, IDEX, PES, …

Tant le discours d'ouverture du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, que les 121 propositions avancées par le comité de pilotage, et le discours de clôture de la Ministre Geneviève Fioraso ont largement confirmé nos craintes. Manifestement, le but recherché dans ces Assises était d'obtenir une caution pseudo démocratique justifiant le maintien des structures héritées du gouvernement précédent. Les comptes-rendus publiés dans la presse sont éloquents. Tout ce qui ne faisait pas l'objet d'un consensus était considéré comme devant continuer comme avant. Or, comment aurait-il pu y avoir un consensus dès lors où par exemple la voix des institutionnels mis en place par le gouvernement précédent avait la même valeur (sinon plus) que celle des personnels et de leurs organisations qui entendent en finir avec la politique précédente ?

Un seul exemple, hautement significatif, celui de l'ANR. Plus de 2100 agents INRA ont signé la lettre ouverte de la CGT-INRA demandant la suppression de cette machine à générer la précarité, qui a amené l'Institut à passer de moins de 300 CDD sur contrats de recherche en 2005 à plus de 700 en 2012, et rétablir un soutien de base correct pour toutes les unités en rapatriant les crédits de cette agence. Toute honte bue, la présidente de l'ANR, entendue donc comme ‘grand témoin', a osé déclarer au sujet de l'explosion de la précarité « Arrêtez de dire que c'est la faute de l'ANR. Nous avons tous une part de responsabilité dans le recours aux contractuels. » Ce qui a été aussitôt relayé par le rapporteur des Assises, qui a déclaré « Il est un peu facile de désigner l'ANR comme la responsable de l'explosion des emplois précaires, l'ANR valide des projets scientifiques qu'elle juge intéressants, mais ce sont bien les établissements qui recrutent les précaires et ce sont bien les chercheurs et les enseignants chercheurs qui ont choisi de lancer des projets reposant sur des chercheurs précaires. Il faut donc que chacun balaye devant sa porte avec honnêteté. ». Discours de culpabilisation d'autant plus inacceptable que la Direction Générale de l'INRA le reprend à son compte comme lors de la session plénière des CAPN du 19 novembre dernier ! Que la Direction aille donc jusqu'au bout, et écrive aux personnels que c'est de leur faute et leur interdise de le faire. Comme si la mise en place de l'ANR et la politique de recherche sur projets étaient le fait des personnels et non des directions à tous les niveaux. Bilan des Assises : Les avis étant partagés, il est donc proposé de maintenir l'ANR en la toilettant légèrement !

Et tout le reste est à l'avenant. Les 121 propositions aboutissent au maintien de fait de l'AERES, des Alliances, des IDEX certes rebaptisés ‘programmes', des PRES certes rebaptisés ‘Universités Fédérales', du Crédit d'Impôt-Recherche, de la PES, ….

Une mention spéciale sur l'insistance à mettre en place une politique de site, et à avancer vers une régionalisation de la recherche, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. L'idée d'un contrat quinquennal tripartite établissement-Ministère-collectivités locales a été avancé (proposition 113), et il a été aussi proposé de « rendre obligatoire par la loi » l'élaboration d'un SRESRI (schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) dans chaque région, lequel « définit les besoins et l'ambition du territoire », élaboré de manière conjointe par les établissements, les organismes en région et les collectivités locales concernées. On ne peut que s'interroger sur le fait que la Direction Générale de l'INRA, d'ordinaire prompte à défendre la structure nationale de l'Institut, aurait déclaré à cette occasion que «  l'idée d'un schéma régional nous va bien » tout en s'interrogeant sur le contrat global pluriannuel.

Pour la CGT-INRA, aucune politique conforme aux besoins de la population en matière de recherche publique ne peut être mise en œuvre si au point de départ il n'y a pas de rupture franche avec les mesures et structures liquidatrices du gouvernement précédent.

Il est prévu que le rapport issu des Assises soit remis au Président de la République à la mi-décembre, et qu'il serve de base à la future loi qui devrait être déposée au printemps 2013.

La CGT-INRA appelle titulaires et non-titulaires à intensifier la pression sur le Ministère pour exprimer nos revendications et exiger que les propositions visant à maintenir les structures héritées de Sarkozy, ne soient pas prises en compte. Nous invitons les personnels à renforcer dans tous les centres INRA la mobilisation déjà initiée autour des non titulaires à Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Versailles pour un moratoire sur la Loi Sauvadet, l'abrogation de la circulaire de Juillet 2011, et la mise en place d'un vrai plan de titularisation pour toutes les catégories, A+ compris.