La Commission Administrative Paritaire des Chargés de Recherche s'est réunie le 3 mai pour essentiellement discuter de la procédure de mobilité des chercheurs.
En effet, si les techniciens et ingénieurs disposent de procédures et de campagnes de mobilité clairement encadrées par les textes statutaires, il n'en est pas de même pour les chercheurs qui souhaitent une mobilité géographique ou thématique. Pour les chercheurs, tout dépend de l'accord de la hiérarchie dans une procédure de gré à gré que l'on ne trouve décrite dans aucun document officiel.
D'après les chiffres donnés par la DRH, il y aurait eu 254 mobilités de chargés de recherche sur la période 1998-2009, soit 21,2 par an en moyenne concernant 1,9% de l'effectif des CR. Sur ces 254 « mouvements », 179 ont eu lieu intra département de recherche et 60 inter départements. Sont mobiles 0,5% des CR2 avec un âge moyen à la mobilité de 34,8 ans alors que ce sont 5,9% des CR1 qui « bougent » vers 44,2 ans. La mobilité inter centres représente 66 % de ces mobilités.
Jusqu'à maintenant — et malgré les demandes répétées de la CGT-Inra — les questions de mobilité de chercheurs n'étaient pas traitées en CAP CR ou DR alors que les textes le prévoient. C'est donc avec intérêt que les délégués du personnel ont accueilli le « projet de note sur la mobilité des chercheurs » ainsi que le schéma d'« instruction des demandes de mobilité des chercheurs ».
On peut y lire que « Lorsqu'un chercheur exprime un souhait de mobilité, il en informe son directeur d'unité et son chef de département, puis cette mobilité se construit sur la base d'un projet scientifique, en interaction avec l'unité d'accueil.». Quand tout le monde est d'accord, pas de problème, mais qu'en est-il dans les autres cas ? Lorsque un membre de la hiérarchie s'oppose à la mobilité ou bien propose une mobilité qui ne convient pas à l'agent, quand le chercheur ne veut plus être chercheur, quand il y a des problèmes relationnels, quand il y a urgence, quand la thématique de recherche n'existe plus, lorsqu'il y a restructuration, délocalisation voire fermeture de l'unité, etc. ? Dans les cas où il n'y a pas accord, le souhait de mobilité peut vite devenir le parcours du combattant pour le chercheur, ballotté d'un DU à l'autre ou d'un CD à l'autre, rédigeant projet sur projet, pris dans des négociations de postes sur lesquelles il n'a aucune prise, soumis à des entretiens avec des conseillers d'orientation, chargés RH de centre et de département, pendant des mois voire des années.
Le projet de note présenté en CAP CR prévoit qu'il existe désormais une procédure de mobilité pour les chercheurs écrite et accessible facilement sur l'intranet Inra, qu'une fiche-navette permette de recueillir l'avis formel des différentes parties, que l'appui de la CAP puisse être clairement demandée, que la CAP soit informée de l'ensemble des mobilités des CR de l'Institut.
La CGT-INRA approuve ces dispositions et demande d'autre part des garanties collectives et des droits nouveaux, par exemple en cas de mobilité pour rapprochement de conjoints.
Nous demandons également à ce que soit mise en place une véritable politique de mobilité vers l'étranger pour favoriser les séjours de longue durée (1 à 2 ans) à la demande des chercheurs dans des laboratoires internationaux. Aujourd'hui, les possibilités dans ce domaine sont très restreintes et mal financées. Ce manque d'ouverture de l'Institut est pénalisant pour le développement de collaborations internationales. La question de la simplification des démarches de mobilité vers les laboratoires étrangers est reprise par l'ensemble des représentants de la CAP CR et devra être rediscutée lors de la prochaine mandature. |