La CGT-INRA s'adresse à tous les personnels à l'INRA

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Message du 15 février 2013 - version imprimable

Pour l'ABANDON du Projet de Loi Fioraso !

Pour l'OUVERTURE de Réelles Négociations !

Le Ministère vient de rendre publique la version définitive du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qui sera soumise au vote du CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) des 18 et 19 février, pour être ensuite présentée au Conseil des Ministres en mars. La CGT communique ce texte à tous les personnels. Cette version ne change que très marginalement la version précédente, qui avait amené le Comité Technique de l'INRA du 5 février à émettre un avis négatif.

Les personnels attendaient une rupture franche avec la politique antérieure, se traduisant en premier lieu par l'abrogation de la LRU (Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, appelée aussi Loi sur l'autonomie des universités), du Pacte Recherche et toutes les structures qui en ont découlées (ANR – Agence Nationale de la Recherche, IDEX – Initiatives d'Excellence, FCS - Fondations de Coopération Scientifique, etc.). Au-delà, nombreux sont ceux qui, ces derniers mois, ont indiqué sous des formes diverses que le soutien de base, et non les appels à projets, devait redevenir la base réelle de fonctionnement des unités, que des créations d'emploi de titulaires devaient intervenir au plus vite dans toutes les catégories, incluant un plan d'intégration de tous les non-titulaires sur fonctions pérennes. Nous sommes loin du compte !

•  L'ANR garde son rôle important  : la recherche sur projet, génératrice de précarité, continuera à dominer, au détriment de la recherche et des ressources pérennes.

•  Les IDEX, les FCS sont maintenues.

•  La LRU est maintenue dans ses fondements, les ‘Responsabilités et Compétences Élargies' consacrent l'abandon par l'État de sa responsabilité en termes de masse salariale et d'emplois. La masse salariale reste toujours gérée par les universités, dont beaucoup d'entre elles sont en déficit chronique et gèlent de nombreux emplois.

•  Le transfert vers les entreprises devient une mission centrale pour la Recherche et les Universités.

•  Le regroupement des universités et des écoles est prévu dans un nombre restreint de grandes structures locales ou régionales, les communautés scientifiques ou communautés d'universités. Ces communautés négocieront avec l'État et les régions des 'contrats de sites', dans lesquels pourront être inclus les organismes de recherche. En lien avec l'acte III de la décentralisation, c'est la voie ouverte à la régionalisation de la recherche, et à la liquidation des EPST nationaux et des statuts nationaux de leurs personnels.

•  L'AERES change de nom, en devenant un haut conseil, mais sans pour autant être vraiment réformée.

•  La loi ne comporte aucun volet de programmation. Avec l'austérité en toile de fond, l'amélioration des déroulements de carrières, l'augmentation des moyens et les créations de postes de titulaires sont renvoyées à un avenir plus qu'incertain, qui frappe en premier les milliers de CDD embauchés sur les appels à projets.


Ce texte loi est inacceptable. Il doit être abandonné pour laisser la place à de véritables négociations avec les organisations syndicales représentatives, avec comme base de départ l'abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche.

La CGT votera contre ce texte au CNESER et s'adresse aux autres organisations pour qu'elles en fassent de même.

Nous appelons les personnels à se réunir dans les centres pour exprimer leur exigence d'une véritable rupture, et pour la région parisienne à participer à une assemblée générale d'information et de mobilisation convoquée par les organisations syndicales

LE LUNDI 18 FEVRIER 2013
de 10h30 à 14h,
Université Paris-7 Diderot

Amphi 10 E (Halle aux farines, hall E, 1er étage, 9 esplanade Pierre Vidal-Naquet ou 10 rue Françoise Dolto 75013 Paris), Métro Bibliothèque-François Mitterand


 

 


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