Par ailleurs les représentants des organisations syndicales font une fois de plus le constat que les documents nécessaires ont été transmis dans des délais ne leur permettant pas de les étudier intégralement avec l'attention nécessaire.
Enfin ils ont pris connaissance de la partie du plan intitulée "synthèse exécutive", qui suscite les remarques suivantes :
Le comité technique de l'INRA du 28 mai 2015 donnait mission au GTIC : " d'élaborer un plan d'accompagnement soumis aux instances nationales concernées, détaillant notamment les éventuels dispositifs dérogatoires aux textes en vigueur (dont les éventuels dispositifs de mobilité) à soumettre aux diverses instances et autorités, les droits, avantages et garanties accordées aux agents, les principes de fonctionnement d'une instance de concertation et de dialogue social, commune aux deux centres, chargée de donner un avis sur les questions relatives à la mise en œuvre du plan d'accompagnement "
La synthèse exécutive s'écarte largement de ce mandat initial en affirmant : " que si certaines (propositions) se déclinent directement en actions concrètes associées à un calendrier de déploiement…. d'autres nécessiteront des instructions complémentaires au cours des prochains mois, en lien avec l'évolution du projet immobilier, pour tendre vers l'opérationnalité. L'ensemble préparera ainsi la prochaine étape, celle de la mise en œuvre sur la durée de réalisation de la relocalisation."
Par rapport au mandat initial confié au GTIC, le changement de cap est donc clair : il n'est plus question de concevoir conjointement un ensemble de mesures concrètes, mais de laisser plusieurs thématiques dans le flou, à charge pour on ne sait quel décideur de les décliner en décisions opérationnelles.
Les représentants du personnels soutenus de nouveau par les agents sur cette question exigent que soit maintenu l'objet du GTIC et que les travaux soient menés jusqu'à la rédaction d'un ensemble de mesures concrètes permettant à chacun de prendre sa décision en connaissance de cause notamment en ce qui concerne les garanties de mobilité pour chacun, la nature et le montant des indemnités, l'aménagement et l'organisation du temps de travail.
Si cette exigence n'était pas satisfaite, les représentants du personnel seraient contraints de quitter le groupe de travail. »
Si cette demande n'est pas satisfaite et que la version actuelle du document proposé par la DG et la DRH est examinée dès le CT de Janvier, les représentants du personnel quitteront le Groupe de Travail Inter Centre.
** GTIC : Depuis septembre 2015, un groupe de travail (GTIC), interne aux centres INRA de Jouy et de Versailles-Grignon, réfléchit aux mesures d'accompagnement ressources humaines liées au déménagement sur Saclay. Les quatre organisations syndicales de l'INRA (CFTC, CFDT, CGT, Sud) ont des représentants au sein de ce groupe de travail. Celui-ci s'est réuni une dizaine de fois et a traité de questions concernant le maintien des unités, les mobilités, les transports, le logement…
