Les CAPN d'avancement se sont tenues fin septembre, début octobre 2008. La CGT-INRA vous rend compte.
Les CAPN de cette année étaient les premières du mandat, suite aux élections de l'automne 2007. Initialement prévues au printemps, comme les CAPL, elles ont été reculées à l'automne à cause du dysfonctionnement de SIRH.
Les élus CGT dans les CAPN ont respecté les engagements qu'ils avaient pris devant leurs électeurs. Ils ont notamment utilisé le critère d'ancienneté dans le corps pour établir les listes des agents qu'ils proposaient à la promotion : avancement de grade et changement de corps.
Ils ont établi leurs listes sur la base des propositions remontées des CAPL ou des CCDR, classant les agents par ancienneté dans le corps décroissante. Les tableaux ci-dessous vous indiquent pour chaque type de promotion, le nombre de promouvables (critères internes), le nombre de propositions remontées des CAPL ou CCDR, le nombre d'inscriptions sur les listes et le nombre des promus ou des inscrits qui figuraient sur les listes CGT-INRA.
La CGT-INRA alerte les Directeurs d'Unité : les agents non proposés par leur DU sont systématiquement rejetés par l'administration, quelle que soit la raison invoquée par leur DU, et ont des faibles chances d'être promus. Elle invite les agents qui sont dans cette situation malgré une grande ancienneté, à contacter leurs délégués.
La CGT-INRA a examiné la situation globale des agents promouvables. Cette situation n'est pas la même selon le type de promotion. |
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Avancements de grade |
Type d'avancement de grade |
Nombre de promouvables |
Nombre de propositions par les CAPL ou les CCDR |
Nombre de propositions par les CAPN |
Nombre de promouvables pour une promotion |
Nombre de promus présents sur nos listes initiales |
AT2 en AT1 |
4 |
4 |
4 |
1 |
- |
AT1 en ATP2 |
9 |
9 |
8* |
1 |
5/8* |
ATP2 en ATP1 |
456 |
134 |
89 |
Plus de 5 |
39/89 |
TRNO en TRSUP |
510 |
84 |
56 |
Plus de 9 |
34/56 |
IE2 en IE1 |
327 |
64 |
32 |
Plus de 10 |
24/32 |
IE1 en IE0 |
60 |
20 |
10 |
6 |
4/6 |
IR2 en IR1 |
290 |
80 |
40 |
Plus de 7 |
28/40 |
Total |
1656 |
350 |
207 |
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* Compte tenu des dossiers, seulement six agents ont été promus. |
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Depuis 2007, ces avancements ne sont plus contingentés. C'est la direction qui fixe le taux de promus par rapport au nombre de promouvables. La CGT-INRA demande 20% pour tous. En 2008, ces taux ont varié entre 11 et 20 %.
La CAPN des TR n'a pas examiné cette année les avancements au choix de TR SUP en TR EX. Jusqu'à présent, ces avancements sont traités l'année où se déroulent les épreuves de la sélection professionnelle, au titre de 2 années : l'année précédente et l'année en cours. Nous en parlerons donc en 2009 pour 2008 et pour 2009. Nous avons demandé (et obtenu) que dorénavant, les promotions en TR EX se feront pour la moitié au choix et l'autre moitié par sélection professionnelle (avant, c'était 1/3 et 2/3). En contrepartie, la CAPN ne se prononcera plus sur la sélection professionnelle. Par conséquent, nous avons demandé (et encore obtenu) qu'à partir de 2010, ces promotions soient, comme les autres, traitées tous les ans. |
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Changements de corps |
Type d'avancement de corps |
Nombre de promouvables
(critères internes)
|
Nombre de propositions par les CAPL ou les CCDR |
Nombre de propositions par les CAPN |
Nombre de promouvables pour une inscription |
Nombre d'inscrits présents sur nos listes initiales |
ATP1 en TRNO |
299 |
156 |
78 |
Près de 4 |
42/78 |
TREX en AI |
618 |
42 |
21 |
Plus de 29 |
12/21 |
AI en IE2 |
485 |
42 |
21 |
Plus de 23 |
13/21 |
IE1 en IR2 |
450 |
18 |
9 |
50 |
4/9 |
Total |
1852 |
258 |
129 |
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1852 agents étaient promouvables, tous corps confondus. Des goulots d'étranglement sont particulièrement catastrophiques. Ainsi, les passages de catégorie C en catégorie B et de catégorie B en catégorie A sont très étroits, et le point le plus difficile est le passage de TR en AI. Pour diminuer les taux de pression, des critères internes ont été mis en place à l'INRA : le passage au choix en TR est réservé aux ATP1, le passage en AI est réservé aux TR de classe exceptionnelle.
En 2008, il y a eu 78 inscriptions pour 299 AJTP1 promouvables en TR ce qui fait 1 promu pour 4 promouvables. Par contre, il y a eu et 21 inscriptions pour 618 TREX promouvables en AI, ce qui signifie qu'il y aura 1 promu pour 29 « candidats ». Ce rapport est du même ordre depuis des années.
Si pour le passage en AI, la Direction Générale, reconnaissant que le problème est particulièrement criant, a ouvert le maximum de possibilités statutaires, il n'en va pas de même pour le passage en TR où nous ne sommes pas au maximum. La CGT se félicite que la direction accepte de satisfaire la revendication d'atteindre le maximum possible pour ce changement de corps dès 2009.
Autre point chaud : le passage de AI en IE. Là encore, le taux de pression est important puisqu'il y a près de 500 promouvables pour 21 inscriptions. Il faut avoir conscience également que 25% des AI sont dans l'échelon terminal et n'ont plus de déroulement de carrière.
Les passages d'IE en IR sont eux aussi délicats.
A noter également qu'en 2008, 64% des ATP1, 55% des TRS, 61% des TREX, 24% des AI, 12% des IE2, 41% des IE1, 22% des IR2 et 65% des IR1 plafonnent.
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Pour résoudre ces situations de blocage, la CGT, depuis plusieurs années, demande un plan général de transformations d'emplois. Avec l'augmentation générale des salaires, c'est le seul moyen pour assurer aux agents des perspectives d'évolution et une augmentation de leur pouvoir d'achat. |
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