Pour la défense individuelle et collective des personnels
Pour une recherche publique indépendante au service de tous

Élections CAPN 2008 : avec la CGT-INRA, défendez-vous

Avenir de l'INRA, statuts, emploi, salaires, retraites, tout est lié !

La CGT-INRA a été à l'initiative des mobilisations dans l'Institut notamment pour défendre nos salaires et nos retraites, contre le Contrat Première Embauche, le Pacte pour la recherche, la Loi sur les universités (LRU*), la restructuration des unités expérimentales, etc.

2008, l'année de tous les dangers pour la recherche publique
et ses personnels

Services publics, emplois publics et retraites sont les cibles de toutes les attaques. Au nom du credo de l'Union Européenne de la « concurrence libre et non faussée », les gouvernements successifs privatisent à tour de bras ( La Poste , EDF-GDF, SNCF,…), restructurent et réduisent la Fonction Publique : 22.700 postes de titulaires supprimés en 2008. Cette politique se traduit par le développement de la précarité, la démolition du système des retraites par répartition et de la Sécurité Sociale , la régression du pouvoir d'achat, et par des attaques multiformes contre le statut de fonctionnaire (contrats négociés de « gré à gré » dans le futur).

La recherche publique n'est pas épargnée. Pacte « pour » la recherche comme Loi LRU ont le même objectif : privilégier une recherche utilitariste, rentable, asservie aux entreprises. La création d'une batterie d'agences censées gouverner la recherche (ANR*, AERES*,…) vise à fragiliser les EPST* comme l'INRA. Le financement par appel d'offres de l'ANR ou autres RTRA* ne peut que les transformer progressivement en simples agences de moyens, mettant à disposition laboratoires et personnels pour des thématiques dont la priorité n'est pas le bien commun. La multiplication concomitante des structures régionales comme les pôles de compétitivité, les PRES*, vise l'éclatement de la politique nationale de la recherche et la désorganisation des instituts. Les attaques actuelles contre le CNRS, où le gouvernement entend confier la gestion des UMR* aux universités, indiquent qu'une phase supérieure du démantèlement de tous les instituts publics est enclenchée. Se profile la fusion des statuts chercheurs avec enseignants-chercheurs, et celle des ITA avec les IATOSS des Universités, avec à la clé la perte de garanties statutaires.

Travailler plus pour gagner… quoi ? Alors que les profits grimpent et que des dirigeants s'auto-augmentent, notre pouvoir d'achat diminue. Le gouvernement persiste dans la non-revalorisation des salaires et le blocage des carrières. Son objectif est l'individualisation totale des rémunérations, en commençant par la modulation au « mérite » des primes. Ces dispositifs, échappant au contrôle des CAP, aboutiraient à opposer les agents les uns aux autres. L 'annonce de la monétarisation possible des jours de RTT ou les quelques miettes apportées par les « Accords Jacob », que la CGT a dénoncés, ne changent pas la donne en matière salariale, tout en préparant un avenir sombre où le nombre de fonctionnaires diminue. La LOLF* offre une liberté de manœuvre accrue à la Direction de l'INRA dans le cadre de la masse salariale qui lui est allouée et de la fixation d'un plafond d'emplois global. Les choix qu'elle fera auront donc des conséquences déterminantes sur les carrières des agents.

A l'INRA, cette politique multiplie les contrats précaires avec déjà plus de 20% de non-titulaires ; elle déstabilise les équipes et accroît la compétition entre elles. Car pour « flexibiliser » l'Institut, la Direction met en place des moyens censés nous rendre plus « performants » : l'existence des unités est remise en question tous les 4 ans (autrement dit on ferme des unités et des programmes), le dispositif des Unités Expérimentales est considérablement déstabilisé (disparitions de certaines unités), de nouveaux outils sont introduits à marche forcée (S2I-Finances, S2I-RH, Ulysse, ProdINRA…). Inquiétude et morosité, stress au travail, ces mots et ces maux prennent un contenu de plus en plus concret pour tous les personnels, qu'ils soient dans les labos, les unités expérimentales ou les secrétariats et les services d'appui.

Ces élections sont l'occasion d'adresser un signal clair au gouvernement comme à la Direction de l'INRA.

En votant CGT-INRA, vous affirmerez :

•  Maintien de l'INRA et des autres EPST comme organisme national de recherche publique et non comme agence de moyens ; abrogation de la LRU et du Pacte, et réattribution de tous les financements transitant par les agences vers la dotation de base des unités pour fonctionner de manière indépendante et garantir l'impartialité des travaux ; maintien de la gestion INRA pour les personnels INRA en UMR.

•  Maintien du statut de fonctionnaire d'État et de toutes ses garanties pour l'ensemble des personnels.

•  Rattrapage du pouvoir d'achat pour tous, basé sur une augmentation du point d'indice ; contre la mise en place de l'individualisation des rémunérations « au mérite ».

•  Non au passage à 41 annuités en 2008 et retour à 37,5 ans de cotisations pour tous ; non aux décotes et maintien du calcul des pensions sur les 6 derniers mois et sur l'évolution des salaires.

•  Création d'emplois de titulaires dans toutes les catégories y compris en catégorie C ; résorption de la précarité, en particulier pour les post-doctorants, arrêt de l'externalisation des services (cantines, entretiens, etc.).

•  Maintien du paritarisme et des prérogatives des CAP, pour une gestion nationale des corps.

Les Commissions Administratives Paritaires sont les seules instances de recours pour le personnel. La CGT se bat pour qu'elles le restent.

Dans les CAP Nationales, les élus CGT défendent les revendications catégorielles des personnels souvent communes à l'ensemble des corps. Nous revendiquons :

•  Des profils de postes réellement adaptés au niveau du recrutement, et la fin des sous-classements.

•  Utilisation de toutes les possibilités de promotion.

•  Respect du taux des 6% minimum de recrutement de personnels handicapés, accueil adapté par la mise en place d'une réelle politique d'insertion.

•  Avancements accélérés d'échelon attribués à ceux qui en bénéficient dans l'année, et réduction d'ancienneté d'au moins 6 mois pour tous y compris pour la catégorie C.

•  Arrêt de l'érosion des effectifs en catégories C et B.

Nos délégués lutteront contre toutes les discriminations,
notamment celles envers les femmes (évaluation, concours).

Ils agiront contre toute forme de harcèlement
et pour la prise de mesures d'aide aux victimes.

LRU  : Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités / LOLF  : Loi Organique relative aux Lois de Finances / ANR  : Agence Nationale de la Recherche / AERES  : Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur / EPST  : Établissement public à caractère scientifique et technologique / RTRA  : Réseau Thématique de Recherche Avancée / PRES  : Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur / UMR  : Unité Mixte de Recherche

Adjoints Techniques de la Recherche

Depuis le 1 er novembre 2006, les corps AGT, AJA, AJT sont fusionnés en un seul corps d'Adjoints Techniques de la Recherche (AT) . Ce corps se compose de 4 grades : AT2 (ex AGT), AT1 (ex AGTP), ATP2 (ex AJT) et ATP1 (ex AJTP) (cf. tableau ci-dessous). Tous les agents sont reclassés dans ce nouveau corps, désormais géré par une seule CAP.

Les élus CGT seront particulièrement attentifs à cette nouvelle disposition statutaire et resteront vigilants quant au reclassement des agents ex AGT dans le nouveau grade des AT1, cette intégration sera terminée en 2009.

Pour tous les agents, les élus CGT veilleront à être des interlocuteurs privilégiés au regard des difficultés rencontrées dans l'application de ces nouvelles dispositions.

Et ils s'engagent   à :

•  être attentifs aux conditions de travail des agents notamment dans les unités expérimentales,

•  conseiller les personnels dans la rédaction des dossiers d'évaluation,

•  porter à la connaissance de la CAPN et à défendre les observations exprimées par les agents,

•  utiliser les critères de gestion élaborés par la CGT-INRA en matière d'avancement :

•  réductions d'ancienneté prenant effet au cours de l'année d'attribution,

•  avancements de grade et changements de corps basés sur l'ancienneté dans le corps en tenant compte de la proximité de la retraite,

•  prise en compte effective de l'ancienneté acquise dans un autre organisme de la fonction publique lors du recrutement.

Nous réaffirmons notre volonté de stopper l'externalisation des métiers de la recherche , notamment ménage, cantine, laverie, atelier, travaux, espaces verts, administratifs, etc.

Nous exigeons un nombre suffisant de créations d'emplois dans le grade des AT2 (seul point d'entrée à l'INRA sans diplôme), ainsi qu'en ATP2.

Pour tous les Ingénieurs, les délégués CGT en CAPN revendiquent :

•  Que chaque agent reçoive l'avis émis par son chef de département pour les avancements de grade, pour les changements de corps, pour la sélection professionnelle, pour les concours de promotion sur place et pour les concours de recrutement sur postes profilés, tant que l'administration maintiendra les avis de la hiérarchie dans les dossiers.

•  Que les quatre Commissions Consultatives de Départements de Recherche (CCDR) utilisent les mêmes critères de manière à assurer une gestion nationale des corps pour chacun des types de promotions.

Pour les Assistants Ingénieurs, les délégués CGT en CAPN revendiquent :

•  Que soit maintenue la structure du corps à un seul grade et que soit substantiellement revalorisé l'échelonnement indiciaire pour positionner correctement ce corps entre celui des TR et celui des IE.

•  Que soit négociée une procédure spéciale de promotions en IE pour compenser l'absence d'avancements entre 1985 et 1995 puisqu'il y a 213 AI sur 812 à l'échelon 14, échelon terminal.

•  Que soit enfin pris en compte et réparé le préjudice subi par les AI « laissés-pour-compte-Durafour » comme le demande depuis longtemps la CGT-INRA.

Pour les Ingénieurs d'Études et les Ingénieurs de Recherche, les délégués CGT en CAPN revendiquent :

•  Que des observateurs syndicaux suivent les travaux des Commission d'Evaluation des Ingénieurs (CEI) pour exclusivement veiller à une réelle équité ; ces CEI ont été mises en place malgré la CGT et en laissant croire aux IE et IR qu'une meilleure reconnaissance de leurs travaux leur permettrait d'être mieux promus.

•  Que le déroulement de carrière des IE soit amélioré en augmentant l'amplitude de carrière des IE1 et le nombre de IEhc, et en obtenant plus de promotions en IR2.

Les CAP-Chercheurs traitent des problèmes généraux de ces corps et de cas individuels (refus de titularisation, insuffisance professionnelle, discipline, etc.) mais contrairement aux CAPN des ITA, n'ont aucun rôle dans les carrières individuelles (changements de classe ou corps). L'INRA est le seul EPST où ces décisions se prennent à huis clos au sein de la Direction Générale sans que le chercheur puisse être représenté par des délégués.

Aujourd'hui, toutes les promotions sont retardées, entraînant une perte financière importante sur l'ensemble de la carrière. Parallèlement le métier de chercheur a évolué vers des tâches administratives plus pesantes au détriment de la recherche proprement dite, et cela de plus en plus tôt dans la carrière.

La baisse de la dotation globale, le rôle prépondérant des financements sur « projets » (ANR, Régions, Pôles divers, etc.), la réduction massive des emplois pérennes accompagnée par un fort turnover de contractuels dans les laboratoires se traduit par une charge de travail croissante pour le personnel en place.

Ces conditions d'instabilités financières et de pression de travail très difficiles à vivre participent à la perte d'attractivité du métier auprès des jeunes générations. Enfin, la nouvelle structuration de l'INRA exclut progressivement les acteurs de la recherche de la définition de la politique scientifique de l'Institut, tout en accentuant la pression de production sur les chercheurs.

Pour remettre la recherche scientifique au cœur du métier de chercheur, les élus CGT agissent pour :

• Le maintien du statut de chercheur à temps plein.

• Des CAP, véritables instances de recours, ayant un rôle de réel contre-pouvoir vis-à-vis de l'évaluation par les CSS.

• Une revalorisation globale de la carrière  :
1) par le déblocage du nombre de postes permettant le passage CR2 vers CR1 : les critères de promotion doivent prendre en compte les critères d'ancienneté et le contexte de travail, au delà de la seule référence constituée par les publications,

2) par un passage en DR2 qui redevienne la voie normale de progression de carrière des CR1 et ne se limite pas au recrutement de responsables pour l'encadrement,

3) par un déblocage indiciaire de l'échelle des CR1, afin de permettre à ceux-ci d'avoir une progression continue de carrière. Nous revendiquons 3 échelons supplémentaires avec un alignement en fin de carrière sur les échelons de la grille des DR2,

4) par un déroulement strictement parallèle (salaires et primes) des carrières des Maîtres de Conférence, CR ou IR de la recherche et de l'enseignement supérieur,

5) par un alignement des primes de recherche des CR et des DR sur celles des ingénieurs,

6) par le rétablissement d'une limite d'âge au recrutement en CR2, afin d'éviter de recruter en CR2, à la place de CR1 voire DR2, des chercheurs confirmés.

• La mise en application des droits essentiels en matière de mobilité des chercheurs : les demandes de mutation pour convenance personnelle doivent être traitées de façon égale quelle que soit l'ancienneté des chercheurs, en particulier pour les jeunes souvent confrontés aux problèmes de rapprochement de conjoint. La CAP doit être informée systématiquement de ces dossiers et son avis recueilli conformément au statut (article 58 du décret 1983-1260).

• Des revendications spécifiques aux « jeunes chercheurs »  : la CGT-INRA a proposé des dispositions particulières pour les jeunes scientifiques (CR2), les chercheurs en formation (doctorants) et les chercheurs débutants (post-docs). Cf. nos revendications à l'adresse :
http://www.inra.cgt.fr/actualites/messages/01aou07.htm : attribution d'un statut de salarié (type ASC) aux doctorants, ouverture massive de postes de chercheurs titulaires, avec une priorité donnée au recrutement précoce (CR2) après la thèse pour enrayer la multiplication des contrats précaires chez les jeunes chercheurs, les séjours post-doctoraux étant réalisés après recrutement.