A la CGT-INRA, nous respectons le mandat que vous nous avez donné. Les délégués CGT-INRA aux CAPN ont été élus sur la base d'une profession de foi contenant des engagements précis, dont celui de rendre compte de leurs actes. L'heure est venue, à vous de juger. Nous espérons que ce compte rendu vous donnera les éléments de réflexion nécessaires pour nous renouveler votre confiance.

Comme nous nous y étions engagés, nous vous avons rendu compte de nos interventions à toutes les sessions plénières des CAPN. Vous trouverez ces comptes rendus sur notre site  : CAPN site CGT-INRA
Les comptes-rendus de mandat pour les CAP de techniciens et d'ingénieurs décrivent précisément les procédures que vos représentants CGT-INRA suivent en CAPL ou en CCDR, puis en CAPN.
Les listes qu'ils ont élaborées, ont été fondées sur le critère d'ancienneté dans le corps pour les avancements de grade et les changements de corps.
Malgré les critiques, notre critère est pertinent. Il permet à tous les agents, jeunes ou anciens et quelle que soit leur ancienneté à l'INRA, de bénéficier de promotions et donc d'un déroulement de carrière. Nous avons constamment cherché à convaincre nos partenaires syndicaux mais également les représentants de l'administration que ce n'est pas parce qu'on est jeune qu'on ne doit pas bénéficier d'une promotion, et ce n'est pas parce qu'on est ancien qu'on doit être systématiquement écarté.
Notre critère est équitable, il permet de limiter les injustices induites par un manque réel de possibilités de promotions. Nous avons souvent pu convaincre les uns et les autres. La preuve : dans beaucoup de cas d'avancements de grade ou de changement de corps, au moins 50%, voire 70 ou 80%, des collègues présents sur nos listes initiales ont finalement été retenus par la CAPN et ont effectivement bénéficié de la promotion.
Au cours du mandat écoulé, nous avons œuvré pour réduire les disparités entre CAPL et entre CCDR induites par le nombre de propositions fixé à chaque CAPL et à chaque CCDR. Ces disparités ont été aggravées par les quotas et les « forfaits » fixés par l'administration.

Pour les avancements de grade, ces quotas sont proportionnels aux effectifs de promouvables de chaque CAPL ou CCDR : c'est un moindre mal, mais ces quotas ne tiennent pas compte des différences d'ancienneté entre les structures.

Pour les changements de corps, ces quotas sont forfaitaires, trois ou quatre propositions par CAPL ou CCDR sans tenir compte ni de l'effectif de promouvables et encore moins de la répartition des anciens. Un si petit nombre de propositions induit de graves disparités entre CAPL et entre CCDR aux dépens de celles où les collègues anciens dans leur corps sont les plus nombreux, ce qui est paradoxal alors que cette forme de promotion, dite aussi « tour extérieur » devrait leur être réservée.
Cette pratique va à l'encontre d'une gestion nationale des corps à laquelle nous sommes très attachés.
Nous avons alerté la Direction Générale et demandé la suppression de ces forfaits.

Elle nous a partiellement entendue puisqu'elle a décidé lors du CTP du 12 décembre 2007 de réduire ces disparités en doublant les valeurs des quotas.

Au cours de la mandature, nos délégués ont eu à se positionner par rapport aux modifications statutaires survenues en avril 2007. Les quelques améliorations sont notoirement insuffisantes.
Ainsi, le nombre de postes ouverts au changement de corps a certes augmenté, mais il est loin de permettre de répondre aux attentes des collègues qui plafonnent depuis longtemps.
En revanche, ces modifications statutaires préparent un avenir sombre où le remplacement des fonctionnaires partant en retraite ne sera pas systématiquement assuré, où le recrutement de fonctionnaires d'Etat va diminuer et où les salaires « au mérite » vont être de plus en plus courants, et où les prérogatives des Commissions Administratives Paritaires, c'est-à-dire les instances de représentation élues du personnel vont être réduites.
Le syndicat CGT-INRA et ses élus sont opposés à ces évolutions ; les représentants de la CGT n'ont d'ailleurs pas signé les accords JACOB.
Mais ceci ne nous a pas empêché, lors des négociations préalables à la mise en place du nouveau corps d'Adjoints Techniques qui fusionnent les corps d'AGT et d'AJT, de tout faire pour que les modalités de reclassement soient les plus favorables possibles pour les agents concernés.
Nous avons également veillé à informer largement l'ensemble du personnel sur l'ensemble de ces changements statutaires. Voir dossier Nouveau statut pour les agents de la catégorie C.

Les CAP ne gèrent pas que des carrières ; elles traitent aussi des demandes de mobilité des agents.
Là encore, nous avons respecté ce que nous avions annoncé : priorité aux rapprochements familiaux et priorité aux agents INRA.
Mais force est de constater que beaucoup de dossiers de mobilités échappent aux CAP en raison de la procédure mise en œuvre depuis 2005 : une campagne de mobilité tous les deux ans pour les deux années à venir.

Les CAP gèrent également les dossiers disciplinaires.
Les délégués CGT n'hésitent pas à défendre les collègues concernés, mais aussi les collègues qui travaillent avec eux ou sous leur autorité.
Si les cas traités sont peu nombreux, c'est à mettre à l'actif des élus CGT qui souvent sont intervenus avant et ont ainsi évité les CAP disciplinaires en aidant à résoudre localement les problèmes.

Enfin, dans l'ensemble des instances où nous intervenons (CTP, CHS, CNFP, CNAS), nous défendons avec pugnacité et efficacité les droits et les revendications des salariés de l'INRA : conditions de travail, droit à la formation, défense et renforcement de l'action sociale…

N'hésitez pas à interpeller nos militants, nos candidats et à visiter notre site, nous vous informons et vous rendons compte de ce que nous faisons.

Le syndicat qui défend pied à pied les salariés, c'est la CGT-INRA.
Vous pouvez nous faire confiance pour l'avenir, nous serons à vos côtés pour vous défendre et conquérir des droits nouveaux.

Notre représentation

au Comité Technique Paritaire (CTP),

au Comité Central Hygiène et Sécurité (CCHS)

en Commission Nationale de Formation Permanente (CNFP)

et à la Commission Nationale d' Actions Sociales (CNAS)

dépend en effet du nombre total de voix,

tous corps confondus, obtenues à ces élections.