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Message du 4 novembre 2015 - version imprimable

Un dispositif expérimental au service des programmes de recherche menés par l'INRA et totalement intégré à l'Institut…

Quel avenir pour les unités du dispositif expérimental :

Unités expérimentales (UE) - Installations expérimentales (IE) -
Plateformes -Observatoires - Centres de ressources biologiques (CRB)…  ?

La CGT vous informe !

… ou des entités prestataires de services qui se vendent au plus offrant ?

 

2013 : le DISC

En 2013, La Direction de l'INRA a créé une nouvelle délégation en nommant un « Délégué aux infrastructures de recherche », joliment dénommé « DISC », chargé d'élaborer un plan d'actions concernant l'ensemble des Unités du Dispositif Expérimental de l'INRA.

2015 : « Le dispositif expérimental de l'INRA dans le contexte des Infrastructures de Recherche » est présenté devant le Conseil Scientifique de l'INRA

Le 21 mai 2015, le DISC a présenté son programme d'actions devant le Conseil Scientifique National de l'INRA : il s'agit d'une présentation très complète et détaillée puisqu'elle comporte 36 diapositives. Cette présentation est dans la droite ligne des nombreux rapports déjà rédigés sur les UE (Rapports Chassin, Elsen, Herpin…) mais elle va beaucoup plus loin dans les objectifs affichés de restructurations-mutualisations-regroupements-arrêts d'Unités.

Les restructurations sont justifiées par les arguments déjà développés dans les précédents rapports (nécessité d'ouverture à l'ensemble de la communauté scientifique nationale et internationale du public comme du privé, de transparence dans les travaux, les moyens utilisés, nécessité de travailler à coûts complets, nécessité d'efficience économique dans un contexte de baisse des moyens et bien évidemment toujours sous le prétexte de l'excellence !). Une diapositive présente les restructurations qui sont en cours depuis 10 ans : 10 créations, mais aussi 14 arrêts, 12 fusions, 22 réorganisations majeures !

Toutes les Unités du Dispositif Expérimental sont concernées

Outre les UE et les IE, la présentation s'intéresse à l'ensemble du Dispositif Expérimental de l'INRA. Tout est décrit en détail : les plateformes analytiques et instrumentales, les plateformes de recherches technologiques, les plateformes d'analyse du comportement humain, les Centres de ressources biologiques (CRB), les Observatoires (ORE, SOERE). Toutes les Ressources Agronomiques pour la Recherche sont concernées, et comme l'indique la présentation cela va des Microbes en passant par le Sols, les Plantes et les Animaux.

Les « priorités d'actions » dégagées

Les moyens des unités sont passés au crible : les surfaces bâties occupées représentent 50% des surfaces de l'INRA et le budget consacré aux Infrastructures représente 20 à 25% du budget global de l'INRA.

Cette présentation, appuyée par des graphiques, permet donc à la Direction de dégager des priorités d'actions sur les budgets, les thèmes, les surfaces utilisées, les partenariats, les Ressources Humaines (GPEC). Dans cette période de pénurie budgétaire et de postes, on imagine très bien quelles peuvent être les choix et les priorités qui seront affichés par la DG !

  Changement de gouvernance et d'orientations

Le DISC propose un changement complet dans la gouvernance des Unités puisque l'ensemble du dispositif expérimental (UE, Plateformes, CRB, Observatoires) serait désormais piloté par des structures nationales (CNUE, CNOC, etc.) sous la responsabilité directe du DISC qui proposera une feuille de route sur l'évolution du dispositif venant en appui aux décisions finales du collège de direction de l'INRA.

Sous prétexte d'excellence (mais qui se revendiquerait de la médiocrité ?), il convient de rationaliser, mutualiser, labelliser, regrouper au niveau national et Européen, le tout « dans un contexte de concurrence » ! A cet effet et dans le cadre de la maîtrise des dépenses, la présentation prévoit la mise en place « d'une procédure de traitement pour la création ou l'arrêt des infrastructures » sur le modèle de la note de service sur le cycle de vie des unités qui, dans les faits, n'est utilisée que pour les restructurations et surtout les fermetures d'unités.

  Réorganiser le dispositif « dans le respect des règles de la concurrence »

La présentation se termine par la définition d'une Charte des I.R (Infrastructures de Recherche) qui définit strictement les conditions d'accès au dispositif ainsi que les conditions d'utilisation économiques et financières devant se faire « dans le respect des règles de la concurrence » ! La labellisation des unités devient pratiquement une obligation.

  « Clients – fournisseurs », les « Techniciens et Administratifs » d'un côté, les « cadres » de l'autre…

Le rapporteur propose un changement complet de philosophie quant aux objectifs de travail et au fonctionnement de l'ensemble du Dispositif Expérimental de l'Institut. Les mots et le vocabulaire utilisés dans la présentation sont très importants. Outre le langage managérial basé sur l'excellence on trouve les notions de « clients/fournisseurs » dans un contexte de « concurrence ». Les personnels affectés dans ces unités sont divisés entre « Techniciens et Administratifs » d'un côté et « Cadres » de l'autre.

De fait, dans cette description, on a plus à faire à des Unités prestataires de Services qu'à des structures de Recherche. En poussant le raisonnement de cette présentation jusqu'à son terme, on remet en cause bien des concepts y compris le statut des personnels qui travaillent dans ces structures voire même l'appartenance directe du dispositif expérimental à l'organisme public national de recherche.

 

… Des entités prestataires de services qui se vendent au plus offrant ?

Selon le schéma mis en place par l'Europe repris dans ce rapport,
il s'agit dans un premier temps de rendre autonome puis d'externaliser des pans entiers du dispositif expérimental, du moins les parties les plus « rentables » du dispositif, le reste étant appelé à végéter avec de maigres subsides pour au bout de compte disparaître.
Par la suite, les Unités externalisées se trouveront en concurrence entre elles au niveau de l'INRA mais aussi avec celles des autres EPST voire au niveau international
.
Concurrence faisant loi, à la fin du processus ne resteront que les Infrastructures de Recherche les plus solides financièrement qui vendront leurs services à l'ensemble de la communauté scientifique
devenue cliente des Infrastructures de Recherche.

Les restructurations en cours et les fermetures de certaines UE (Bourges, Carmaux, Villa Thuret, Magneraud, Lusignan…) sont-elles les prémices d'un tel processus ?

La CGT-INRA est intervenue sur cette question très importante de l'avenir des Unités du Dispositif Expérimental à l'occasion du Comité Technique du 29 septembre dernier, en interpellant la Direction pour avoir plus d'informations sur cette présentation, son statut, sa diffusion et sa discussion éventuelle dans l'Institut.

L'autonomie ne peut conduire qu'à l'externalisation , à l'isolement de ces unités qui seront alors appelées à vendre leurs services au plus offrant. A l'opposé ne faudrait-il pas s'interroger sur la nécessité de revenir à un fonctionnement des structures du dispositif expérimental plus étroitement relié aux unités de recherche ?

La CGT considère que toutes les unités qui composent le dispositif expérimental sont au service des Recherches menées par l'Institut et qu'elles doivent rester totalement intégrées à l'organisme avec les moyens humains et financiers nécessaires à leur bon fonctionnement, moyens qui doivent être financés par la puissance publique.

Puisque la Direction Générale n'a pas jugé utile de diffuser l'information au-delà du Conseil Scientifique de l'INRA, nous invitons les personnels des unités concernées à interpeller présidents de centre, chefs de département pour demander l'ouverture d'un réel débat à tous les niveaux de l'Institut sur le contenu de cette présentation et sur le devenir de toutes les Unités qui composent le Dispositif Expérimental.


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