La CGT-INRA s'adresse à tous les personnels à l'INRA

site de la CGT-INRA : https://intranet.inra.fr/cgt
ou en Internet : http://www.inra.cgt.fr/

Message du 4 avril 2013 - version imprimable

GREVE ET MANIFESTATIONS
PUBLIC-PRIVE LE 9 AVRIL

Pour dire NON à l'austérité et exiger le retrait du projet de loi ANI qui dynamite le Code du travail et facilite flexibilité et licenciements !

Alors que le chiffre record du chômage et l'hémorragie des emplois industriels plongent des millions de salariés dans la précarité et l'incertitude, le gouvernement décide de renforcer l'austérité au nom de la réduction de la dette : blocage des salaires, menaces sur les pensions, les allocations familiales, la sécurité sociale, et volonté d'encore allonger la durée de cotisations pour une retraite à taux plein.

Austérité renforcée pour les salariés, mais des milliards de cadeaux dans le même temps aux banques et aux grands patrons, du crédit d'impôt-recherche au crédit compétitivité- emploi, en passant par les exonérations de toutes sortes des cotisations sociales !

C'est dans ce contexte qu'intervient la volonté du gouvernement de transposer dans la Loi l'ANI - Accord National Interprofessionnel – faussement dénommé « Accord de sécurisation de l'emploi », signé le 11 janvier 2013 par le MEDEF avec CFDT-CFTC-CGC. Le patronat a demandé que le projet de loi soit totalement fidèle à l'accord sous prétexte que c'est un accord " donnant-donnant ". Qu'on juge du contenu, que certains persistent envers et contre tout à présenter « positif » :

- Mobilité ou viré (article 15). Les salariés pourront être licenciés pour motif personnel en cas de refus de mobilité.
- Faciliter les licenciements (article 20). Le patronat pourra décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d'entreprise. Il pourra licencier plus facilement et plus rapidement.
- Généralisation du chantage à l'emploi (article 18). Les salariés qui refusent l'application d'un accord collectif de baisse de salaires ou d'augmentation du temps de travail seront licenciés pour motif économique individuel. Le motif du licenciement sera inattaquable.
- Les patrons à l'abri des juges (titre V). Les possibilités de recours juridiques des salariés sont limitées dans le montant et dans la durée. Pour contester les licenciements aux Prud'hommes, la durée de recours juridique est réduite de 5 ans à 24 ou 36 mois. C'est une mesure injuste qui favorise l'impunité patronale.

Pour en savoir plus encore : http://www.cgt.fr/IMG/pdf/4pages.pdf

En clair : demain, un employeur pourrait annoncer aux salariés : « l'entreprise est en difficulté financière, ceux qui n'accepteront pas une baisse de salaire, seront mis dehors…. ». Avec cet accord, les patrons pourraient exercer un chantage permanent pour déroger aux conventions collectives, aux accords de branches, et même au Code du Travail. Cela dynamiterait plus de 60 ans de droit du travail en France, chèrement conquis par les luttes des salariés, avec la Cgt !

Nous alertons tous les salariés, titulaires et non-titulaires, de l'INRA. Attention ! Ce projet ne concerne pas que les salariés du privé.
Si gouvernement et MEDEF arrivent à leur fin, ce sont aussi les statuts des personnels de la fonction publique qui seront très vite dans le collimateur.
Rappelons nous que les attaques contre les retraites ont commencé dans le privé avec la Loi Balladur de 1993 avant d'être étendues au public en supprimant les 37,5 annuités au nom de l'équité public-privé.

Le projet vise en effet à promouvoir négociations et accords au niveau de l'entreprise, avec possibilité de déroger aux conventions collectives nationales et au Code du Travail.
Cet émiettement local et régional, n'est-ce pas très exactement ce qui est en jeu avec l'Acte III de la décentralisation qui met à mal les garanties nationales en matière de services publics pour la population comme les statuts nationaux des personnels ?

N'est-ce pas aussi ce qui se joue avec la Loi Fioraso qui tend à régionaliser la recherche et l'enseignement supérieur avec la mise en place d'une trentaine de « communautés d'universités et d'établissements » ? Via la généralisation de contrats de sites attribuant les emplois et les moyens, ces structures entendent piloter l'activité de recherches et la gestion des personnels, à commencer par les UMR qui constituent une grande partie de l'Institut.! Très vite, la pérennité de l'INRA et des autres ESPT comme organismes nationaux de recherches a donc toutes les chances d'être remise en question, tout comme le statut national des personnels.

Ce projet de loi est un véritable projet de société. Une société sans aucun droit pour les salariés et les pleins pouvoirs pour les actionnaires. Il rejoint les projets de démantèlement des services publics, de l’école, des hôpitaux, des retraites et de la sécurité sociale. Les confédérations CGT et FO, rejointes par la FSU et Solidaires, appellent de manière convergente les salariés du privé et du public à faire grève et manifester le 9 Avril pour exiger la non-transposition dans la loi de l’ANI.

Affirmons massivement notre refus de cette politique !
Le 9 Avril 2013, la CGT-INRA appelle les salariés de l'INRA à faire grève et à participer aux manifestations locales aux côtés des autres salariés du privé et du public.

Carte des manifestations : ici
Signez la pétition contre la loi Fioraso : ici

Elections des représentants du personnel INRA au Conseil d'Administration d'Agreenium : la CGT-INRA toujours en tête sur l'ensemble des personnels de l'INRA

La CGT-INRA obtient 1647 voix, soit 40,2%, contre 1634 voix à la CFDT (39.8%) et 821 à la CFTC (20.0%) sur le total des suffrages Chercheurs et ITA. Le maintien d'une loi électorale inique, où existent des collèges séparés d'ITA et de chercheurs en contradiction avec l'histoire même de l'INRA, prive néanmoins la CGT des sièges auxquels elle avait droit. Concrètement, 353 voix suffisent pour avoir un élu chercheur alors qu'il en faut plus de 1600 en ITA !!! Comment accepter qu'une voix « chercheur » pèse 5 fois plus qu'une voix ITA ? Ce n'est pas un des moindres problèmes liés à l'existence d'Agreenium.

Moins d'un agent INRA sur deux (47%) a voté à cette élection, montrant sinon l'hostilité, en tous cas le désintérêt profond des personnels pour une structure dont beaucoup ne connaissent même pas l'existence !

La CGT avait placé sa campagne sous l'angle de l'opposition à la structure parasite qu'est Agreenium, à terme susceptible d'absorber les missions et personnels des instituts et écoles qui en sont membres, et exigeait que les missions et personnels déjà transférés comme ceux des Relations Internationales soient restitués à l'INRA. Nous pouvons donc comprendre que des personnels ne soient pas très motivés à voter aux élections visant à la gouvernance d'une telle structure.

Il n'en reste pas moins qu'Agreenium est maintenu par le projet de Loi Fioraso, tout comme la plupart des avatars mis en place par le précédent gouvernement au travers du Pacte pour la Recherche et de la Loi LRU pour disloquer le service public de Recherche et d'Enseignement Supérieur.

La CGT-INRA appelle l'ensemble des personnels titulaires et non-titulaires à signer massivement la pétition intersyndicale demandant l'abandon de ce projet de Loi et l'ouverture de véritables négociations (pétition)

 

 


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