Un projet de décret modifiant le statut des personnels des universités, les Ingénieurs et Techniciens de Recherche et Formation (ITRF), va être soumis, début février, aux Comités Techniques Paritaires Ministériels (CTPM) pour être promulgué en avril.
Le décret actuel des ITRF est largement calqué sur celui des Ingénieurs, Techniciens et Administratifs (ITA) des Établissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST).
Il est à craindre que le ministère veuille aligner le statut des ITA sur celui qu’il veut imposer aux ITRF.
Les ITA des EPST ont donc tout intérêt à suivre ce qui est projeté pour les ITRF !
- Le projet de décret dans sa version finale maintient toutes les références explicites à l’appartenance des ITRF à la fonction publique de l’État. Ce recul est à mettre à l'actif de l'action syndicale, en particulier de la CGT qui avait fortement dénoncé l'intention de sortir ainsi les personnels ITRF de la Fonction Publique de l'État pour les placer comme fonctionnaires d’établissement sous l’autorité des présidents d’université !
- Le projet ouvre la voie à la constitution d’un corps unique interministériel pour les personnels de catégorie B, comme pour ceux de catégorie C. Il s’inscrit dans le cadre d’un large dispositif de fusion des corps statutaires actuels au travers de la RGPP. Il intègre respectivement dans les corps des Techniciens et des Adjoints Techniques de Recherche et Formation, les Techniciens et Adjoints Techniques de Laboratoire qui travaillent dans les lycées et les collèges. Ainsi, ces corps interministériels de catégories B et C permettraient de redéployer massivement et de mutualiser les agents concernés avec des conséquences considérables en termes de promotions. Les commissions administratives paritaires communes seraient chargées de gérer ces agents. Rien n'empêcherait ensuite d'y intégrer les Techniciens et les Adjoints Techniques des EPST !
- Le texte met en place un nouvel espace statutaire (NES) pour les Techniciens de Recherche et Formation en assimilant les trois classes actuelles (normale, supérieure et exceptionnelle) aux trois groupes du nouveau corps de catégorie B dont nous avions dénoncé en 2009 (relire « B comme Bernés ? ») des dispositions comme la mise en place de sélections professionnelles pour passer d'un groupe à l'autre, la suppression de la promotion directe du groupe inférieur au groupe supérieur, les conditions d’intégration de l’ancien corps dans le nouveau corps… !
- Le projet prolonge la grille des Assistants Ingénieurs de Recherche et Formation de deux échelons : 15 (INM 573) et 16 (INM 596) et porte la durée normale de séjour dans les échelons 14 et 15 à 3 ans et la durée minimale à 2 ans et 3 mois.
La CGT-INRA vous informera plus précisément des éléments concernant directement les techniciens et les ingénieurs des EPST dès que les ministères dévoileront leurs intentions. |
En conséquence, la CGT-INRA exigera l’abandon du projet de décret réformant le statut des ITRF lors du Comité Technique Paritaire Ministériel
mais aussi l’ouverture de réelles négociations sur l’avenir des catégories A, B et C dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche. |
