Le 29 Mai, une large majorité de la population a rejeté le projet de Traité Constitutionnel. La CGT-INRA , qui avait appelé les personnels de l'Institut à voter NON, notamment pour s'opposer à la remise en cause des services publics et à l'asservissement programmé de la recherche publique aux intérêts des multinationales privées, ne peut que s'en féliciter.

Nous n'avons aucun doute sur le fait que les personnels, comme la population, ont aussi voulu sanctionner l'avalanche de coups qui nous ont été portés ces dernières années par les gouvernements successifs, le plus souvent en application de directives européennes : allongement de la durée de cotisations pour la retraite, casse de la sécurité sociale, privatisation rampante sous prétexte « d'ouverture à la concurrence libre et non faussée » de la SNCF , EDF-GDF, France Télécom, délocalisations massives, précarisation accentuée,…

La recherche publique et ses personnels n'ont pas été épargnés, bien au contraire, par cette politique. Il a fallu un long combat pour regagner, et encore seulement partiellement, les crédits et postes de titulaires massivement supprimés. Mais dans le même temps, le gouvernement a installé l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), favorisant encore plus la recherche sur contrats au détriment de l'augmentation conséquente des moyens récurrents de toutes les unités, leur permettant enfin de fonctionner normalement. Il a multiplié les fondations avec le privé, et encore une fois augmenté le crédit impôt-recherche, plus utilisé pour la spéculation que pour autre chose. Il a lancé les pôles de compétitivité et les PRES, pôles régionaux associant public et privé, qui seraient autant d'outils pour le démantèlement du système national de recherche, de la déstructuration des organismes nationaux de recherche, du statut national de titulaires de leurs personnels, et l'explosion des emplois précaires. Il a commencé à régionaliser le CNRS. Il entend casser les statuts des personnels de la Fonction Publique , et instaurer le salaire au mérite.

Le contenu prévisible de la Loi d'Orientation et de Programmation de la Recherche (LOPR), tel qu'il transparaît des fiches dites « Monteil », c'est l'accentuation de l'ensemble de ces mesures au détriment de nos missions de service public. MM. Fillon et d'Aubert ont annoncé la présentation de cette loi pour la mi-juin, en précisant que les promesses de postes et de crédits seraient liées à la mise en place de ces « réformes » liquidatrices.

Au lendemain du 29 Mai, une question simple se pose donc. De quel droit ce gouvernement largement désavoué pourrait-il continuer comme si de rien n'était et imposer aux personnels la mise en place de la LOPR ?

La CGT-INRA appelle les personnels de l'INRA à demander avec elle le retrait des fiches « Monteil » et l'arrêt du processus de mise en place de la LOPR. Dans la même optique, elle exige l'arrêt immédiat de l'ANR et la réattribution sur la dotation récurrente des unités des fonds destinés aux appels d'offres qui viennent d'être lancés par l'ANR.

La CGT-INRA entend que de véritables négociations soient enfin entamées avec les organisations syndicales pour la mise en place d'un plan d'urgence de développement de la recherche publique principalement basé sur  :

•  Le maintien du caractère national du dispositif de recherche publique, et le développement parallèle des EPST et des Universités
•  l'augmentation conséquente des crédits récurrents d'Etat, qui doivent redevenir la source essentielle de financement de toutes les unités
•  le recrutement massif de titulaires dans toutes les catégories sans exception, avec en corollaire un plan d'intégration des personnels précaires présents dans les EPST
•  un réel plan de transformation d'emplois permettant le reclassement de tous les sous-classés

(Cette déclaration liminaire a fait l'objet d'un communiqué de presse).

Les Concours Internes de Promotion sur Place de la fin 2004 ont fait apparaître à minima 332 agents sous-classés et reconnus comme tels par les jurys de ces concours.

A plusieurs reprises, les syndicats ont plaidé pour que soient demandées, par la Direction Générale de l'INRA, des transformations d'emploi pour résoudre ce sous-classement et réduire les frustrations issues de ces concours.

En conséquence, les trois syndicats nationaux CGT – CFDT – CFTC de l'INRA demandent solennellement que le CTP se prononce pour que la direction de l'INRA demande immédiatement aux tutelles un plan de transformation d'emplois portant sur un nombre de postes suffisant pour satisfaire les besoins reconnus.

Motion adoptée par le vote des dix représentants du personnel (CGT - CFDT - CFTC), la direction de l'INRA s'abstient.

Motion sur l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

La Direction Générale a refusé que cette motion soit soumise au vote du CTP, c'est pourquoi les trois organisations syndicales ont décidé de sortir ce texte sous la forme du communiqué de presse suivante :

Censure à l'INRA au sujet
de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Les trois syndicats nationaux de l'INRA, CGT, CFDT et CFTC, entendaient proposer la motion ci-dessous au Comité Technique Paritaire de l'INRA, convoqué à Paris le 31 mai 2005.

La Direction Générale de l'INRA a refusé de soumettre cette motion au vote, estimant que cette question n'entrait pas dans les compétences du Comité Technique Paritaire.

Les trois syndicats protestent énergiquement contre ce déni de démocratie sur un projet qui concerne, au plus haut point, l'avenir de la Recherche Publique.

Texte de la Motion :
Le Comité Technique Paritaire de l'INRA constate que le gouvernement a installé unilatéralement l'Agence Nationale de la Recherche , un Groupement d'Intérêt Public doté d'une manne financière considérable (350 millions d'euros en crédits de paiement, et 700 millions d'euros en autorisation d'engagement en 2005), favorisant ainsi encore plus la recherche sur contrats au détriment de l'augmentation importante des moyens récurrents de toutes les unités, leur permettant enfin de fonctionner normalement.
Le Comité Technique Paritaire exige donc l'arrêt immédiat de l'ANR et la réattribution, sur la dotation récurrente des unités, des fonds destinés aux appels d'offre qui viennent d'être lancés par l'Agence Nationale de la Recherche.

Motion sur la journée du 16 mai

Le Comité Technique Paritaire se prononce contre la modification du règlement intérieur national portant aménagement et réduction du temps de travail à l'INRA.

Le Comité Technique Paritaire désapprouve totalement l'augmentation unilatérale du temps de travail (une journée de sept heures), sous prétexte de solidarité nationale et se prononce pour le maintien à l'INRA du lundi de Pentecôte comme journée de congé, férié et chômé.

Vote : 10 pour (représentants CGT, CFDT, CFTC), 10 contre (représentants de l'administration)

Si vous n'avez pas encore voté à l'élection pour les représentants du personnel au Conseil d'Administration de l'INRA : soutenez l'exigence d'une recherche publique gérée comme un service public et non comme une entreprise privée, en VOTANT CGT-INRA !