Questions de la CGT-Inra

1. Application de la RGPP à l'INRA

Près de 3000 agents se sont prononcés par l'intermédiaire d'une pétition des quatre syndicats de l'INRA contre l'application de la RGPP à l'INRA et votre schéma directeur qui reprend les conclusions de l'audit inique de l'IGAENR. Leurs représentants vous l'ont dit à maintes reprises lors des CTP de mars, des 26 mai, 1er et 6 juin, à l'occasion de vos visites de centre. Ils l'ont dit également aux administrateurs de l'INRA dans une adresse qui leur a été remise et lue le 24 juin dernier. Quand et comment allez vous tenir compte de cette opposition de fond ?

Réponse de la Direction Générale : La subvention d'Etat va continuer à baisser. Il faut nous atteler à ce chantier et nous allons nous y atteler collectivement. Dans cette contrainte budgétaire, nous ne pouvons pas répondre à toutes vos attentes.

2. Suppression ou gel des postes de fonctionnaires à l'INRA

Vendredi dernier, 24 juin, la cinquantaine de collègues qui à l'appel de la CGT et de SUD ont accueilli les administrateurs et les représentants du personnel élus au Conseil d'Administration de l'INRA ont entendu de Madame la représentante du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur rappeler l'engagement du gouvernement à ne pas appliquer à l'INRA et en 2011, 2012 et 2013 la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux quittant la Fonction Publique d'Etat. Mais elle a également confirmé qu'après les 40 postes gelés en 2011, d'autres le seront en 2012. Indépendamment de la subtilité du distinguo entre postes supprimés et postes gelés, quelles dispositions allez-vous prendre pour minimiser les conséquences de cette gestion des moyens de l'INRA ?

Réponse de la DG : Il y a bien une différence entre gel et suppression de poste. Pendant le gel, l'argent est utilisé à autre chose. Il y a eu des gels d'emplois au budget 2011, il y en aura sur le budget 2012.

3. Fusion des SDAR des Centres d'Orléans et de Tours

Dans la lettre envoyée le 15 juin dernier aux présidents des centres d'Orléans et Tours, Madame la Présidente de l'INRA confirme que les SDAR des deux centres seront fusionnés.

Vous poursuivez un mouvement enclenché lors de la fusion des centres de Nantes et d'Angers, poursuivi lors de la fusion des centres de Sophia-Antipolis et d'Avignon et celle des SDAR de Lille et de Versailles qui a induit pour certaines de nos collègues des problèmes non encore résolus.

Quels enseignements avez-vous tirés des opérations précédentes et quelles dispositions avez-vous prises pour que nos collègues d'Orléans ne vivent pas cette fusion aussi mal que nos collègues de Sophia ont vécu la création du centre PACA, pour que leurs compétences et modes de travail ne soient pas brutalement remises en cause ?

4. Fusion des Centres d'Orléans et de Tours

Dans cette même lettre, Madame la Présidente propose la fusion complète des deux centres. Nous avions cru comprendre à la lecture de votre schéma directeur et des réponses à nos interventions que la Direction Générale prévoyait d'arrêter le processus de fusion des centres de manière à conserver, voire à renforcer les avantages du maillage serré du territoire national, héritier de l'histoire.

Quand la Direction Générale va-t-elle cesser de détricoter ce maillage et quand et comment va t'elle prendre en compte les revendications des collègues directement concernés par ses mesures de restructuration, et de réorganisation ?

Réponse de la DG : Faire changer la composition organique, ce n'est pas détricoter. Cela ne veut pas dire qu'on ferme un site.

5. Devenir du Centre de Paris

Conformément à l'article 831-13 du code rural, la Direction Générale a sollicité l'avis du Conseil d'Administration sur votre projet de transformer le Centre de Paris de l'INRA en Centre Siège de l'INRA doté d'une Administration Siège.

Notre administrateur CGT élu du personnel s'est prononcé contre votre projet après avoir rappelé que les élus du personnel tiennent à ce que le Centre de Paris continue de regrouper en son sein des services centraux complets et compétents, assurant la gestion et le suivi des carrières des agents, ainsi que la veille juridique et réglementaire, mais également ceux chargés des affaires financières, des questions comptables, des contrats, du partenariat, etc.

Les élus du personnel tiennent tout autant à ce que nos collègues relevant de l'Agence Comptable, des différentes directions opérationnelles, des missions, des délégations, ainsi que celles et ceux qui assurent les secrétariats de Madame la Présidente Directrice Générale, des deux Directeurs Généraux Délégués, des trois Directions Scientifiques et des chefs de département aient accès aux mêmes services, et bénéficient des mêmes droits que nos collègues des centres de la Grande Couronne et de Province.

Ils exigent de la Direction Générale que ces collègues aient les moyens en postes de fonctionnaires titulaires, les moyens financiers et des conditions de travail qui leur permettent de remplir leurs missions au bénéfice de l'ensemble de l'institut.

Quelles mesures allez-vous prendre pour leur assurer ces moyens et conditions ?

Réponse de la DG : Les droits et les besoins des personnels seront traités de la même manière que dans les autres centres.

6. Devenir du corps des AI et réforme des corps de catégories B et A de la Fonction Publique

Le prochain Comité Technique Paritaire du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche va étudier le projet gouvernemental de décret fixant l'échelonnement indiciaire des Assistants Ingénieurs de Recherche et de Formation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (décret 85-1534).

Quand la Direction Générale fera-t-elle pression sur le Ministère quant au devenir du corps des AI et de la situation des Laissés pour Compte du décret de 2002 ? Plus généralement quelles sont les arguments de la Direction Générale auprès du Ministère quand à l'importance pour l'INRA de continuer de disposer d'un corps accueillant en catégorie A des collègues titulaires de diplôme de niveau III ?

Réponse de la DG : Les organismes sont libres de maintenir ou non le corps des AI. La Direction Générale souhaite maintenir ce corps. Mais, le système LMD (Licence Master Doctorat) s'impose partout, et il y a de plus en plus d'étudiants titulaires d'un DUT qui poursuivent jusqu'à la licence pro. Si le corps de AI disparaît, la DG souhaite que les AI soient intégrés en IE.

7. Accroissement du taux de promotion pour les avancements de grade au choix

Depuis le décret de 2007, la Direction Générale fixe elle-même les taux de promotion, rapport entre le nombre de postes ouverts à la promotion de grade et le nombre de collègues promouvables.

Quand la Direction Générale se décidera-t-elle à porter ce taux à 20%, puis à 25% et selon quel calendrier ?

Réponse de la DG : Le ratio promotions sur promouvables sera renégocié à l'automne, comme la DG s'y est engagée il y a 3 ans. Mais dans une situation budgétaire contrainte…

Question complémentaire

Nous voici en fin de mandature.

Quels engagements la Direction Générale prend-elle pour assurer sa part dans la défense du statut de fonctionnaire, notre bien commun, face aux offensives gouvernementales de dénigrement du rôle des fonctionnaires, de précarisation de l'emploi et de contractualisation des fonctions ?

Réponse de la DG : Nous défendons le statut en bougeant. Car rien ne serait pire que l'immobilisme.

Informations diverses

•  Résultats des CAPN : la note de service sortira la deuxième semaine de juillet.

•  La mise en paye des promotions (effectives au 1er janvier 2011 ou 2010 pour une partie des Sélections professionnelles) débutera en août pour les avancements accélérés d'échelon et avancements de grades et s'échelonnera jusqu'en décembre pour les changements de corps.

•  Changements de corps : une note de service précisera début janvier 2012 le nombre de promotions effectives.

•  La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) est reconduite.

•  Maintien de la CAPL de Paris-Lille.

•  Carmaux : « Sauf avis contraire du conseil scientifique, Carmaux va fermer » affirme la DG. Cette dernière ouvre par ailleurs la possibilité pour les collègues de rester à Carmaux si un repreneur y poursuit l'activité que l'INRA y a engagée.

Ces élections viennent de se dérouler avec en toile de fond les mobilisations contre l'application de la RGPP à l'INRA, les fusions de centres décidées par la Direction Générale, le budget en régression, et la remise en cause des départements avec le lancement des méta-programmes. La CGT remercie toutes les électrices et tous électeurs qui l'ont placée largement en tête des organisations syndicales.

Sur les 16 centres dont les conseils étaient soumis à renouvellement (Paris, Tours et Orléans non renouvelés), les sections CGT-INRA ont présenté 12 listes (Angers-Nantes, Antilles- Guyane, Bordeaux, Clermont-Theix, Dijon, Jouy, Montpellier, Nancy, PACA, Poitou-Charentes, Toulouse, Versailles-Grignon). Sur l'ensemble des centres, la CGT-INRA a ainsi obtenu 2137 voix en moyenne. Cela représente 49.5% du total des voix (si l'on excepte Rennes où existait une liste intersyndicale et la Corse), largement devant la CFDT (39.0%). La CGT-INRA progresse ainsi de 1.7% par rapport à 2007 alors que les autres syndicats régressent.

Sur les 14 départements de recherche, la CGT-INRA a présenté 8 listes contre 5 en 2006. Les résultats sur la totalité des départements placent la CGT en tête avec 38% des voix, devant les listes ‘asyndicales' (33%) et la CFDT (27%).

La totalité des résultats sont accessibles sur le site CGT

Ces résultats sont un encouragement certain à poursuivre notre combat en défense des intérêts des personnels et pour la préservation de l'Institut National de la Recherche Agronomique.