Le Journal Officiel du 27 juillet 2017 vient de publier un arrêté daté du 19 Juillet intégrant les personnels ITA des EPST et ITRF des Universités à la liste des corps soumis à l'application du RIFSEEP.*
Pour pouvoir publier cet arrêté, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ose ainsi préciser « Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 avril 2017 » alors que tous les participants à cette séance du 10 Avril, syndicats comme membres de l'administration, savent pertinemment qu'aucun avis n'a été rendu dans des conditions régulières sur cet arrêté. Ce que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat a constaté dans un vœu très largement majoritaire rendu le 20 Avril 2017, en demandant au gouvernement de ne pas publier l'arrêté.
Durant ces dernières semaines, en pleine période de vacances, des centaines d'agents INRA de très nombreux centres (Auvergne-Rhône Alpes, Montpellier, PACA, Poitou-Charentes, Val de Loire, Versailles) ainsi que des directeurs d'unité, se sont à nouveau adressés au MESR pour exiger l'abandon du RIFSEEP pour les ITA INRA, et la non publication de cet arrêté.
Le gouvernement a donc décidé de passer outre, et de mettre en place ce système de rémunération individualisé, qui dressera inévitablement les agents les uns contre les autres, remettant en cause le travail d'équipe indispensable à l'activité de recherche publique, et s'attaquant aux statuts qui spécifient «à grade et indice égal, rémunération égale ». C'est dans la droite ligne de toutes les mesures d'individualisation des droits des salariés du privé prévues dans le projet de Loi Travail XXL et les ordonnances en préparation, et qui préfigurent les attaques à venir contre les salariés de la Fonction Publique.
La CGT-INRA a saisi l'Union Fédérale des Syndicats de l'Etat CGT pour attaquer au tribunal administratif la publication de cet arrêté illégal.
En tout état de cause, vu les dates et la franche opposition des agents, la mise en application prévue au 1er Septembre 2017 aura du mal à se faire à l'INRA comme a été forcé de le reconnaitre le cabinet ministériel lors d'une récente entrevue avec la CGT. Sans compter que le relèvement du plancher des primes, promis pour faire avaler la pilule à certaines organisations syndicales, pourrait voir son financement remis en cause après les annonces gouvernementales sur les nouvelles « économies budgétaires » et le report du financement de mesures d'application du protocole « PPCR »**.
A la rentrée, la Direction Générale de l'INRA va devoir ouvrir des négociations avec les organisations syndicales. Profitons-en dans tous les centres pour indiquer à nouveau à la Direction par motions, mails, avis d'instances, que nous ne voulons toujours pas de ce RIFSEEP.
Deux échéances importantes existent d'ores et déjà :
l'appel à la grève interprofessionnelle le 12 Septembre contre le projet de Loi Travail,
et le Comité Technique INRA le 28 Septembre où la question du RIFSEEP sera inévitablement posée.
Saisissons-nous massivement de ces échéances !
* RIFSEEP = Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
** PPCR = Parcours professionnels, carrières et rémunérations (relire notre tract : "PPCR, miroir aux allouettes"
)
