Si vous n'avez pas encore voté aux élections
du CA AGREENIUM
votez maintenant, votez CGT-Inra |
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La ténacité et les luttes paient !
trois avancées en sont la preuve
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| Points de sujétions INRA liés aux astreintes |
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Depuis plusieurs années, la CGT-INRA est à l'initiative de l'action d'agents des UE, des UR et des SDAR pour exiger la revalorisation des points de sujétions, dont la valeur est bloquée depuis 2003 alors que la note de service n°2002-15 du 25 janvier 2002 prévoit que cette valeur doit être réactualisée à chaque augmentation du point de l'indice fonction publique.
Pétitions et interventions répétées dans les différentes instances de l'Institut ont dénoncé ce refus inacceptable de prendre une mesure de justice en faveur de la masse des techniciens alors la Prime d'excellence scientifique était attribuée à quelques-uns. Finalement, la Direction Générale de l'INRA a été contrainte d'annoncer au Comité Technique du 14 mars que le point de sujétion serait ‘revalorisé de 3 % en gestion en 2013'. En clair, les points de sujétions seront revalorisés en 2013, mais cette revalorisation ne sera pas rétroactive, ce que nous continuons à revendiquer.
Continuons le combat !
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| Annulation du licenciement d'une précaire |
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Le tribunal administratif (TA) de Nantes vient de donner raison contre l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) à une chercheuse employée en CDD depuis 11 ans sur le même poste de travail mais par différents employeurs (CHU, CNRS, INSERM). L'INSERM avait mis fin en septembre 2012 au contrat de travail de cet agent, refusant de la considérer comme éligible au dispositif de titularisation ou de CDIsation en prenant prétexte des différents employeurs. La chercheuse, avec la CGT, a attaqué la décision. Injonction est faite à l'Inserm de réintégrer cet agent en CDI dans un délai de deux mois. |
| Circulaire sur les multi-employeurs |
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Presque dans le même temps, le 28 février 2013, les ministres de la Fonction Publique , des Finances et du Budget envoyaient un courrier aux employeurs publics, incluant les directions des organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA,…) concernant les agents employés sur une succession de CDD par des employeurs distincts mais occupant le même poste de travail. La lettre-circulaire précise que l'ancienneté de ces agents devra être prise en compte pour l'éligibilité à la CDIsation, dans des conditions similaires à l'éligibilité à la titularisation.
Ce jugement et ce courrier des ministères sont l'aboutissement d'un long combat mené par la CGT et les précaires pour faire reconnaître la notion de multi-employés sur un même poste de travail. Le jugement doit faire jurisprudence auprès des employeurs publics, qui profitaient de la confusion entretenue par le gouvernement pour refuser à ces contractuels multi-employés leur droit à transformation de leur CDD en CDI. |
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Certes, ces mesures, bien qu'importantes pour quelques-uns de nos collègues non-titulaires, ne changeront pas fondamentalement la Loi Sauvadet qui ne concerne qu'une infime proportion des contractuels présents dans les EPST. C'est pourquoi la CGT-INRA avec les autres syndicats CGT de l'Enseignement supérieur et de la Recherche revendique un véritable plan d'intégration de tous les non-titulaires sur postes pérennes. Cela passe aussi à l'INRA par l'abrogation de la note rédigée par l'ancien Directeur Général Délégué (dite circulaire « Eddi »), organisant le dégraissage des contractuels.
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Ces points marqués dans plusieurs organismes
ne sont pas
le fruit du hasard.
Ce sont des avancées liées à l'action déterminée des agents
et à la ténacité des syndicats CGT de la recherche publique.
Titulaires, précaires, avec la CGT-INRA , agissez pour faire avancer vos revendications : rejoignez nous dans la bataille pour l'abandon du projet de loi Fioraso et l'ouverture de véritables négociations fondées sur une rupture avec la politique précédente ! (signez la pétition )
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