Le transfert primes-points
Dès le 1er janvier 2016 (avec effet rétroactif) pour les catégories B et au 1 er janvier 2017 pour les catégories C et A, le nombre de points d'indice correspondant à chaque échelon sera augmenté de 4 à 6 points. Cette augmentation du nombre de points correspond à un transfert d'une partie de la prime.
Augmentation du nombre de points + baisse de la prime = aucune différence sur le bulletin de salaire.
Les nouvelles grilles
 Catégorie C
La nouvelle grille comporte 3 grades C1, C2 et C3. L'ancienne en comportait 4. Les personnels vont être reclassés dans la nouvelle grille :
- Les AT2 en C1
- Les AT1 et ATP2 en C2
- Les ATP1 en C3
La durée totale du grade C2 est de 27 ans (contre 26 en ATP2), celle du grade C3 est de 22 ans contre 23 en ATP1. Les reclassements dans les nouveaux grades se feront pour tous avec un gain indiciaire correspondant au transfert prime-points, de la manière suivante :
- dans l'échelon portant le numéro inférieur ou égal pour le grade C2. Il faudra donc plus longtemps pour arriver en haut du grade
- dans l'échelon supérieur pour le grade C3
Dans l'état actuel des textes, le reclassement en catégorie B (en cas de promotion) des personnels issus des échelons actuels N° 5, 6 et 7 de ATP1 sera défavorable dans certains cas. Ce problème est lié à la très faible revalorisation de la grille des catégories B. La CGT Fonction Publique a demandé une audience au ministère de la Fonction Publique. Elle demande une amélioration des conditions de reclassement.
Catégorie B
La grille reste à 3 grades B1, B2 et B3, qui recevront respectivement les TRNO, TRSUP et TREX.
Ces 3 grades ont une durée différente des précédents : - 1 an pour B1, - 1 an pour B2, + 1 an pour B3.
Les reclassements des personnels se feront à échelon égal ou inférieur, avec une augmentation indiciaire variant de 1 à 8 points (12 pour un seul échelon de TRSUP), et souvent, comme pour les catégories C, le reclassement des personnels conduit à une augmentation de la durée restante pour atteindre le dernier échelon du grade. Catégorie A
Une grille type existe, mais son application dans la recherche semble difficile. Car cette grille (des attachés d'administration) comporte 3 grades, dont un en extinction, et il y a 5 corps (avec un total de 13 grades) de catégorie A dans les EPST. Nous sommes obligés d'attendre les discussions au niveau ministériel pour vous en dire plus.
Suppression des avancements accélérés d'échelon (AAE)
La notion de durée moyenne d'échelon est supprimée dans tous les textes. Tous les mots « durée moyenne » sont remplacés par « durée ». Ce qui signifie que la durée d'un échelon ne peut plus être réduite. « On » nous dit que les avancements accélérés d'échelon pourraient être re-créés, mais on ne sait ni quand, ni dans quelles conditions, ni leur nombre.
Conséquences pour les CAP avancements 2016 pour 2017
La campagne d'avancements en 2016 doit établir des tableaux d'avancement au titre de 2017, c'est à dire en même temps que l'application des nouvelles grilles.
Ceci pose plusieurs problèmes :
• Les ATP1 qui seront promus en TR . S'ils sont reclassés dans le nouveau grade C3 de la catégorie C avant d'être reclassés en TR, alors, comme indiqué ci-dessus, cette promotion pourrait être négative pour certains d'entre eux. Les élus CGT en CAPL feront donc remonter davantage de noms que demandé par la DRH pour que les promotions ne soient réservées qu'à ceux pour lesquels elles seront favorables sur la base du critère CGT d'ancienneté dans le corps (ex AJT).
• Les TR promus en AI. Aucun texte ne nous permet d'affirmer que le corps des AI sera maintenu, donc aucun texte ne précise quelle sera en 2017, la voie de promotion en catégorie A pour les catégories B. Les élus CGT feront malgré tout des propositions basées sur le critère d'ancienneté dans le corps.
• Les AAE supprimés. S'ils sont réintroduits, alors les CAPL et CCDR devront se réunir à nouveau dès la parution des textes. Souhaitons que cela soit fait avant la fin de 2017…
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