Le CHSCT : qui le compose ?
Chaque centre dispose d'un CHSCT. Il comprend l'employeur et une délégation du personnel. L'employeur est représenté par le Président de Centre et le Directeur des Services d'Appui. La délégation du personnel comprend de 3 à 9 représentants titulaires et autant de suppléants, selon l'effectif du centre. Sont également membres de droit du CHSCT : le Médecin de Prévention, l'infirmière le cas échéant, le Délégué Prévention de Centre et l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail. Le CHSCT peut également faire appel à des experts. Seuls les représentants du personnel ont droit de vote lorsqu'une décision doit être prise ou un avis donné. Cependant l'administration peut passer outre le vote des représentants du personnel. Toutefois en cas de problème ultérieur, l'INRA peut être tenu pénalement responsable pour non suivi de l'avis du CHSCT.
Après chaque élection au comité technique (CT) une note de centre attribue à chaque organisation syndicale un nombre de sièges en fonction des résultats obtenus sur le centre. Chaque organisation syndicale mandate alors ses représentants. Ainsi la composition de la délégation du personnel reflète directement le choix syndical des agents du centre. Les représentants CGT mandatés au CHSCT défendent les valeurs et les propositions portées par les élus CGT au Comité Technique.
Le CHSCT : comment ça fonctionne ?
• Le CHSCT se réunit en réunion « ordinaire » au moins 3 fois par an, mais ce nombre de réunions peut être augmenté si l'activité du CHSCT le justifie.
• Le CHSCT se réunit en réunion « extraordinaire » chaque fois que la situation le justifie : réunion dans les 48h suite à un évènement dommageable majeur, réunion suite à une alerte (danger physique ou mental). Le CHSCT doit être consulté en cas de projet important sur le centre (construction d'un nouveau bâtiment, travaux importants, réorganisation du travail…).
• Le CHSCT doit réaliser au minimum 3 visites de locaux par an, afin de vérifier que la législation du travail est bien appliquée (aménagement des locaux, prévention des risques …). Ces visites sont assurées par une délégation de membres du CHSCT.
Pour mener à bien leur mission les représentants du personnel sont autorisés à se rendre aux réunions convoquées par l'administration du centre (réunions du comité, réunions de groupes de travail issus du comité, visite de locaux…). Ils ont accès à certains documents officiels, tel que le document d'évaluation des risques professionnels (OPPI), les certificats de contrôle des équipements, le Registre Santé Sécurité au Travail, le Registre de Danger Grave et Imminent. Les représentants du personnel bénéficient également d'une décharge de service, de durée variable en fonction de l'effectif du centre, afin d'exercer leur mandat en toute indépendance de l'administration .
Les procès-verbaux des réunions du CHSCT sont publics : vous pouvez y vérifier que vos représentants CGT participent activement aux travaux du comité et y portent la parole des agents du centre.
Le CHSCT : son rôle et ses missions
Le champ de compétences du CHSCT est avant tout la prévention des risques professionnels. Cependant il peut intervenir a posteriori à la suite d'un évènement dommageable (accident du travail, maladie professionnelle, presque accident…) afin d'analyser les conditions qui ont conduit à cet évènement. Cette analyse a pour but l'élaboration de consignes de sécurité afin d'éviter que cet évènement ne se reproduise, c'est-à-dire de capitaliser le retour d'expériences .
La prévention concerne la santé physique (risques chimiques, biologiques, physiques) mais aussi la santé mentale. Le CHSCT est donc compétent pour tout sujet ayant trait à l'organisation du travail (surcharge de travail, installation de pointeuse, ambiance dégradée…). Le CHSCT doit s'assurer que l'INRA met en place les moyens nécessaires pour garantir le droit à la santé au travail de tous les salariés présents sur ses installations.
Droits individuels : Chaque agent doit bénéficier d'une visite médicale périodique qui doit être annuelle pour les agents qui manipulent des produits cancérigènes, mutagènes ou repro-toxiques (surveillance médicale renforcée).
Lorsqu'il quitte l'INRA chaque agent doit recevoir une attestation d'exposition professionnelle, et a droit à un suivi post-professionnel si ses conditions de travail le justifient.
En cas de danger grave et imminent pour sa santé, chaque agent doit pouvoir exercer son droit de retrait afin de s'extraire d'une situation dangereuse (voir bulletin d'information à venir).
Droits collectifs : Le CHSCT peut et doit émettre une alerte auprès de l'employeur chaque fois que des membres représentants du personnel (en totalité ou en partie) le jugent nécessaire.
Le CHSCT est une instance de proximité, les représentants du personnel qui y siègent sont vos porte-paroles pour tous les problèmes quotidiens liés à l'exercice de votre activité professionnelle.
Et le CCHSCT (Comité Central Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) ?
Le CCHSCT est l'instance nationale qui coordonne le fonctionnement des CHSCT et impulse la politique prévention de l'Institut.
