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Monsieur le PDG de l'INRA,
Durant vos récents déplacements dans les centres INRA de Rennes, Avignon, Jouy, Clermont, Lyon, vous avez dû vous rendre compte de l'hostilité généralisée des personnels à la mise en place du système inégalitaire et de mise en concurrence des agents que constitue le RIFSEEP. Des centaines d'autres personnels dans les centres, la totalité des CAPN ont aussi exigé son rejet durant cette semaine, à l'appel des 4 syndicats de l'INRA, CGT-CFDT-SUD-CFTC. La même résistance s'est exprimée au niveau de toute la Fonction Publique, à tel point que seulement 200.000 personnels ont effectivement basculé dans ce système sur les 4 millions de fonctionnaires à qui le gouvernement entendait l'appliquer au 1er Janvier 2017.
Nous venons d'apprendre que le Ministère de la Fonction Publique doit présenter le 30 Novembre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat (CSFPE) un projet de décret « aménageant le calendrier prévu » en reportant l'adhésion de certains corps à des périodes allant de Juillet 2017 à Janvier 2019, et en listant les exemptions.
Contrairement à certaines organisations minoritaires qui réclament à cors et à cris l'application immédiate du Rifseep, la CGT-INRA met ce recul au compte de la mobilisation grandissante et de l'action unitaire notamment à l'INRA. Cela ne peut que conforter notre exigence d'exemption pure et simple des ITA INRA comme de leurs homologues des autres EPST et des Universités.
La CGT-INRA propose donc aux membres de ce Comité Technique de se prononcer à nouveau pour l'exemption des corps ITA INRA et de le faire savoir au Ministère de la Fonction Publique avant la réunion du CSFPE. Un message clair de la Direction Générale de l'INRA contre ce dispositif qui ne peut que déstabiliser les équipes de recherche serait également susceptible de peser largement en ce sens.
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Le 2ème point que nous voulons aborder concerne la politique de « rupture » que vous avez annoncé vouloir mettre en œuvre dans les relations entre l'INRA et les universités. A la question posée lors du dernier CT sur le fait que cela ne pouvait signifier qu'entrer dans les COMUEs, vous avez déclaré que cela serait examiné en fonction des projets scientifiques. En très peu de temps, nous avons pu en constater les déclinaisons, qui contredisent vos déclarations. Ainsi sur Orléans-Tours, les universités entendent construire une nouvelle COMUE sur les ruines de la précédente qui s'est désintégrée avec les nouvelles régions, mais avec le concours actif de la présidente de centre, cette COMUE « Val de Loire » entend y intégrer l'INRA et les autres EPST. Quel autre « projet scientifique » que celui d'aider à combler le déficit abyssal de l'université d'Orléans et le gel de dizaines de postes d'enseignants-chercheurs par la « mutualisation » des moyens humains et financiers de l'INRA et des autres EPST ? Chacun peut percevoir les conséquences négatives pour les personnels, les unités et notre politique propre de recherche. De fait, et certains des textes présentés à ce CT le confirment, les politiques de site tendent à structurer l'Institut, avec en corollaire le pouvoir grandissant dans tous les domaines des présidents de centres. Pour la CGT-INRA, continuer dans cette voie ne peut que générer des mini-INRA locaux pilotés par les exigences des nouvelles régions, remettant en cause le caractère national de l'Institut et la définition nationale de ses recherches. Quant aux personnels, outre les mutualisations, un coup d'œil vers les universités et les COMUEs nous montre les conséquences néfastes d'une dérive vers une gestion locale au détriment des garanties statutaires nationales. La remise en cause à terme du statut de chercheur à plein temps est également inscrite dans ce processus.
La CGT-INRA demande un moratoire complet sur ces rapprochements institutionnels, et à tout le moins que le CT soit saisi pour avis de toutes les opérations concernées, comme par exemple la convention de partenariat stratégique entre l'INRA et la Comue Université Bretagne Loire.
Le 3ème point concerne le budget et le financement de la recherche sur projets. A nouveau le budget de la recherche est un budget de misère, dont la très faible augmentation relève de mesures salariales – combien d'ailleurs exactement pour la revalorisation des primes ?-, lors que le Crédit d'Impôt Recherche, utilisé par le patronat essentiellement pour la spéculation, ne cesse encore de progresser. Le PDG de l'INRA peut bien signer des tribunes de presse incantatoires avec ceux du CIRAD et d'Agreenium sur les changements nécessaires que la recherche devrait favoriser en termes d'agriculture, d'alimentation et d'environnement dans le Monde, la réalité est là : avec ce financement dominant sur projet, une grande partie de nos unités sont exsangues, avec de moins en moins de personnels titulaires et plus en plus de précaires. La CGT a porté au Conseil Scientifique National l'exigence de rétablir une dotation par agent à hauteur de 12.500 € par an, modulée suivant les départements, pour permettre à nouveau une maitrise réelle, des unités sur leur activité de recherches, sur un long terme. Si cette question est à débattre au CSN, nous estimons que le CT doit également s'en saisir au vu des conséquences sur la structuration des unités et sur le devenir des agents de toutes catégories.
Enfin, un point est prévu dans ce CT sur les infrastructures de recherches. Pour la CGT-INRA, les unités expérimentales et leurs personnels sont une richesse de l'INRA, dont nous refusons qu'elle soit « marchandisée » au nom de « modèles économiques » contraires à la notion de service public de recherche comme le préconise le rapport d'audit privé CMI commandité par la Direction Générale. Nous y développerons plus longuement ces positions lors de ce point. |
