Comme vous le savez, les élections des Représentants du Personnel (RP) dans toutes les instances de la Fonction Publique vont avoir lieu au mois de décembre 2014.

Ces élections de vos représentants au Comité Technique Ministériel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR), au Comité Technique de l'INRA (CT), aux Commissions Administratives Paritaires (Nationales et Locales) (CAPN et CAPL), vont déterminer la représentativité des syndicats à l'INRA.

•  Au niveau national le pourcentage de voix obtenues par la CGT-INRA pour l'élection des représentants du personnel au Comité Technique (CT) déterminera le nombre de sièges obtenus au Comité Central d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CCHSCT).

•  Au niveau de chaque centre le pourcentage obtenu par chaque organisation syndicale déterminera le nombre de sièges qu'elle occupera au CHSCT.

Risques socio-organisationnels et souffrance au travail

Afin que la méthode d'évaluation des « RPS » (Risques Psycho-Sociaux) mise en place par la Direction Générale ne reste pas un subterfuge destiné à remplir les obligations légales de l'Institut sans réelle efficacité sur le terrain, les RP CGT-INRA exigeront la rédaction de plans d'actions et leur application, seule garantie à l'amélioration réelle des conditions de travail.

•  A chaque fois que cela s'avérera nécessaire, les RP CGT-INRA s'engagent à demander une expertise externe par un cabinet agréé, choisi par le CHSCT, afin de proposer des pistes d'amélioration du fonctionnement collectif.

Droit à la formation à la prévention pour tout nouvel arrivant

Pour pouvoir exercer efficacement leur mandat en toute indépendance de l'administration, les représentants CGT-INRA dans les CHSCT revendiqueront :

•  La libre circulation des membres du CHSCT - Les membres de CHSCT doivent pouvoir se rendre dans tous les locaux à la demande des agents et en dehors des visites organisées par l'administration. Pour cela ils doivent disposer d'un ordre de mission à validité permanente pour toutes les installations du centre dont ils dépendent et pouvoir utiliser les voitures de services pour se rendre dans celles-ci.

•  Crédit d'heures spécifiques - Les membres de CHSCT doivent disposer d'un temps suffisant pour exercer leur mandat. Pour les secrétaires de CHSCT les RP CGT demandent le maintien des décharges fixées par la note de service 2012-53.

•  Secrétariat du CHSCT - En cas d'empêchement du secrétaire élu, les RP CGT-INRA demandent la nomination d'un secrétaire suppléant, désigné par l'ensemble des RP au CHSCT.

•  Communication avec les agents - Afin que les agents puissent communiquer directement avec les membres du CHSCT, les RP CGT-INRA demanderont pour chaque centre la création d'un alias de messagerie du type « chsct-rp@centre.inra.fr », alias regroupant tous les représentants du personnel au CHSCT.

Pour que le CHSCT puisse communiquer à l'attention de tous les agents du centre en toute indépendance de l'administration, les Représentants du Personnel CGT-INRA demandent à ce que le secrétaire du CHSCT puisse avoir accès à la liste de diffusion des agents du centre lorsqu'il en formule la demande.

•  Accès aux salles de visioconférence du centre afin de pouvoir communiquer entre les diverses installations du centre ou avec le national.

•  Mise en place effective de tableaux d'affichage dédiés aux informations issues du CHSCT

•  Continuité d'exercice des fonctions de membres de CHSCT - Mise à disposition d'un local dédié au CHSCT pour stocker le fond documentaire, les textes législatifs et tout document utile au fonctionnement du CHSCT (documentation pérenne à transmettre à chaque nouvelle mandature).

Lire le compte-rendu de mandat des représentants CGT-Inra au CCHSCT

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