25 février 2010 : la CGT-INRA s'adresse à tous les personnels travaillant à l'INRA
site de la CGT-INRA : https://intranet.inra.fr/cgt ou en Internet : http://www.inra.cgt.fr/

Réforme de la catégorie A
et avenir des Assistants Ingénieurs :
la CGT a rencontré le ministère de la fonction publique le 2 février 2010

version imprimable

Communiqué des syndicats CGT-INRA, SNTRS-CGT et FERC'Sup-CGT :

Le décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 qui achève la réforme la catégorie B prévoit notamment le recrutement des BTS et DUT dans le deuxième grade du corps des techniciens.
Le ministère engage en ce moment des discussions sur la catégorie A, avec les seules organisations signataires du protocole Jacob excluant ainsi de la discussion la CGT, FO, FSU et Solidaires.

La FERC-CGT et l'UGFF-CGT ont rencontré le ministère de la fonction publique pour connaître les intentions du gouvernement sur l'avenir des assistants ingénieurs (AI).

Le corps des Assistants Ingénieur, a rappelé la CGT, qui reconnaît les diplômes de niveau III (BTS-DUT) dans la catégorie A, est une spécificité des EPST et des universités. La CGT souhaite le maintien de cette dérogation, elle estime que le décret sur la catégorie B est dangereux pour les organismes de recherche et les universités car il déclassera les DUT et BTS. La CGT demande de débloquer les carrières des AI en place.

Les représentants du ministère de la fonction publique ont affirmé qu'ils n'envisagent pas de revenir sur cette dérogation. Il n'y aurait ni déclassement des futurs recrutés, ni des AI en place.
Cela signifie que le corps des AI sera maintenu comme corps de recrutement et que le décret ne leur sera pas appliqué.
La grille des AI sera prolongée jusqu'à l'indice 604 INM, mais la courbe de carrière sera revue : ils envisagent l'allongement de la durée des premiers échelons et l'ajout de quelques échelons en fin de grille. Le ministère souhaite « fluidifier » les promotions des AI dans le futur corps supérieur en prenant notamment mieux en compte l'expérience professionnelle.
En clair, cela veut dire que le ministère entend faire payer l'allongement de carrières des plus âgés par un ralentissement de carrière des plus jeunes (à un âge où, enfin recrutés sur un emploi stable, ils peuvent enfin songer à s'installer et à avoir des enfants).

Le ministère a également précisé qu'il souhaitait ne promulguer qu'un seul décret pour tous les AI des différents établissements, c'est-à-dire un corps unique avec la possibilité de fusionner toutes les CAP des EPST.
Cela lui permettrait en cas de mobilité de procéder à une simple réaffectation plutôt qu'à un détachement. Cette proposition de fusion des corps sur tous les EPST est inacceptable. Elle a pour principal objectif de gérer la mobilité, de faciliter la mise en place de la RGPP et d'affaiblir l'autonomie des EPST.

Pour le ministère de la fonction publique, la catégorie A doit s'organiser sur 3 corps : un A' (pour la dérogation des AI), un « A type » (les IE de la licence au master) et un « A sup » (IR et CR à DR). 

Or Mme Pécresse préconise l'intégration des AI en IE, (en 5 à 10 ans d'après ce qu'on croit savoir) et fait l'impasse sur la position des futurs BTS-DUT recrutés qui finiront en technicien 2ème classe.
Il y a donc contradiction entre le ministère de la fonction publique et celui de la recherche et de l'enseignement supérieur. D'après le MESR, le Premier Ministre arbitrera.

Pour la CGT, il faut respecter les principes suivants :

•  Les BTS et DUT doivent être recrutés dans un corps de catégorie A.
•  La carrière actuelle des AI doit être allongée de façon significative (la CGT revendique une carrière d'amplitude 2) sans mettre en cause la durée des premiers échelons pour les plus jeunes.
• Les promotions des AI en IE doivent être débloquées par un plan exceptionnel de promotion suivi d'une amélioration des taux de passage d'un corps à l'autre.

La CGT sera à nouveau reçue le 10 mars prochain
par le Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.


Rejoignez-nous - Bulletin d'adhésion

Cet envoi est autorisé par la note de service 2003-36.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les messages des syndicats nationaux,
vous pouvez vous désabonner en vous connectant à l'application http://www.inra.fr/abonnements_syndicats
en utilisant votre login/mot de passe LDAP. Si vous ne connaissez pas votre login/mot de passe ldap, adressez un message à ldapmaster@jouy.inra.fr