La CGT-INRA nationale s'adresse à tous les personnels de l'INRA

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lettre d'information du 24 mai 2005

M. Fillon, votre LOPRI on n'en veut pas !
Non à l'ANR, l'Agence qui Nuit à la Recherche  !


Le 20 Mai, c'est ce que scandaient dans la rue des milliers de personnels de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, et en particulier de jeunes doctorants, réclamant un fonctionnement des labos sur crédits récurrents au lieu de l'Agence Nationale de la Recherche , des emplois permanents et non des CDD, …..

Pourtant, deux jours auparavant, les grandes lignes du projet de LOPRI (devenue désormais LOPR - Loi d'Orientation et de Programmation de la Recherche ) avaient été présentées au Conseil des Ministres. Au sortir de cette réunion du 18 Mai, MM. FILLON et D'AUBERT avaient renchéri en déclarations plus optimistes les unes que les autres, affirmant que les mesures annoncées correspondaient «  à une représentation largement partagée  » avec ceux qui avaient travaillé au projet de loi avec le gouvernement («  Conférence des Présidents d'Université, organismes de recherche, comité de suivi du CIP et des Etats Généraux…  ») et qu'elles représentaient la réponse aux attentes des personnels pour le développement de la recherche publique…. Cet effet d'annonce a largement été relayé par la Direction Générale de l'INRA, qui a invité la hiérarchie intermédiaire de l'Institut à consulter le site ministériel mis en place à cet effet. L'Assemblée Nationale serait saisie rapidement du projet de LOPR. Pourquoi aujourd'hui une telle précipitation gouvernementale alors que les organisations syndicales exigent depuis des mois l'ouverture de véritables négociations sur la base des revendications des personnels de recherche ?

Les mesures annoncées par MM. Fillon et D'Aubert sont-elles la réponse que les personnels attendent pour le développement de la recherche publique ?
D'un côté, M. Fillon annonce ainsi «  la création de 3000 postes en 2006  » et «  6 milliards d'€ supplémentaires sur 2005-2007 », mais de l'autre, il affirme que le renouvellement de cet effort en 2007 sera «  en fonction de l'avancement de la mise en œuvre de la loi et constituera une référence pour la programmation ». M. Fillon a même tenu à préciser que les personnels n'obtiendraient les crédits et les postes qu'ils demandent que s'ils appliquent les réformes de structures contenues dans la future LOPR et, pour être clair, l'obligation de résultats serait inscrite dans la loi.
•  Ne peut-on faire un parallèle entre ces promesses ministérielles et la déclaration du même Ministre le 7 avril 2004 annonçant, suite au mouvement du printemps 2004, le rétablissement des 550 postes statutaires et la création de 1000 emplois dans les Universités ? Les 550 postes annoncés comme rétablis ont-ils effectivement été pourvus ? Au CNRS, un rapport du Conseil d'Administration établit que le taux d'occupation des postes de chercheurs et d'ITA a diminué de 1,8% entre 2003 et 2004, ce qui représente l'équivalent de 476 postes en moins par rapport à 2003 !!! Et qu'en est-il à l'INRA ? Les 110 postes annoncés rétablis sont-ils tous occupés par des titulaires aujourd'hui ?
•  L'annonce d'une manne financière suffit-elle en soi à garantir que les budgets des labos seront nécessairement abondés ? Beaucoup d'unités INRA ont pu en en faire l'amère expérience contraire cette année après l'annonce du milliard € supplémentaire qui, de financement de crédits d'impôt-recherche en transferts sur des appels d'offres à tous les niveaux (INRA, départements), a pu se traduire par une recul budgétaire !!

Or quelles sont ces «réformes de structures » en échange desquelles les promesses d'« effort » ministériel se maintiendraient ?
Ces mesures sont essentiellement fondées sur les fiches dites «  Monteil  », du nom du chef de cabinet ministériel. Ces fiches, consultables sur le site ministériel (voir : http://www.recherche.gouv.fr/lopr/index.htm), résultent de discussions au sein de groupes de travail entre le Ministère et les organisations citées ci-dessus, notamment le Comité de suivi des Etats Généraux, dirigé par E. Brézin.
•  Au nombre de 6, elles valident entre autres la mise en place de l'ANR , agence de moyens, qui drainerait l'essentiel des financements pour les attribuer sur projets en fonction de l'attractivité de ces derniers, de la collaboration avec le secteur privé et les retombées possibles, ce en nécessaire contradiction avec une augmentation conséquente des moyens récurrents pour permettre aux labos d'enfin pouvoir fonctionner normalement (pour en savoir plus sur l'ANR : cliquez ici). On peut d'ailleurs noter que la direction générale de l'INRA, après avoir semblé réticente à l'ANR et ses conséquences, s'en fait aujourd'hui le chantre, allant même jusqu'à refuser aux élus du Conseil Scientifique le droit de diffuser aux personnels INRA une motion critique adoptée par ce Conseil disant entre autres que «  dans la programmation du soutien à la recherche par l'ANR, la place réservée au financement d'une recherche fondamentale apparaît dérisoire si l'on considère les contenus annoncés dans les fiches des actions thématiques».
•  Elles valident aussi la mise en place de pôles régionaux associant public et privé, les PRES , qui seraient autant d'outils pour le démantèlement du système national de recherche, des instituts nationaux de recherche, et du statut national de titulaires des personnels (pour en savoir plus sur les PRES : cliquez ici).
•  Elles entendent «  soutenir, promouvoir et développer la coopération entre laboratoires publics et entreprises  », c'est-à-dire la mise des laboratoires publics au service d'intérêts privés, en relation directe avec ce que prévoit le projet de Constitution Européenne. Et parallèlement encore une fois un renforcement du crédit d'impôt-recherche, très valable pour…. la spéculation.

On peut donc être plus que sceptique sur l'augmentation annoncée des moyens, au vu des conditions d'attribution qui ne sont en rien des points positifs permettant de défendre la recherche publique et les statuts des personnels, bien au contraire.

Le contenu des fiches « MONTEIL », et celui de la LOPR à venir, c'est clairement une offensive contre le système national de recherche publique, ses personnels et leur statut, au détriment de l'intérêt de la population et du développement des connaissances. D'autant plus que ces fiches s'insèrent pleinement dans le contenu des autres lois que le gouvernement a fait passer en force : loi sur les libertés des collectivités locales (organisant les transferts des services et personnels vers les collectivités territoriales), loi Fillon sur l'école, loi organique des lois de finances (LOLF), et projet actuel de réforme des statuts des fonctionnaires de M. Dutreuil, qui veut réduire les 900 corps de fonctionnaires existants à 28.

Exagérons- nous ?...
Avant même la mise en discussion de la LOPR , le gouvernement vient de faire voter le plan Larrouturou de « réforme » du CNRS. Il est important, pour les personnels de l'INRA, de s'y attarder car ce plan est la traduction concrète de la LOPR :

•  Il s'inscrit dans le pilotage de la recherche par l'ANR.
•  Il s'articule avec la constitution dans chaque région des PRES et de la mise en place des systèmes LMD (licence-master-doctorat) dans les universités ;
•  Il met en place des Directions InterRégionales (DIR), qui renforcent l'organisation sur un mode géographique, avec un amoindrissement des disciplines à l'échelle nationale. Un petit labo d'une discipline, piloté par son université, « lié » au CNRS par le biais de la DIR, sera isolé du reste de sa discipline. Cet éclatement des disciplines à l'échelle nationale a son parallèle dans le LMD, où il n'y a plus de maquettes nationales, et où, pour chaque discipline, chaque université se fait son propre programme, pas forcément compatible avec celui des autres universités.

La CGT-INRA appelle les personnels à continuer à faire valoir leurs revendications et s'adresse aux autres syndicats pour qu'ensemble, avec les personnels, nous dénoncions le contenu des fiches « MONTEIL » comme contraire au développement de la recherche publique et exigions de véritables négociations.

Si vous n'avez pas encore voté à l'élection pour les représentants du personnel au Conseil d'Administration de l'INRA : soutenez l'exigence d'une recherche publique gérée comme un service public et non comme une entreprise privée, en VOTANT CGT-INRA !

 

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