Certains pourraient penser que les fonctionnaires ne seraient pas concernés par ce projet de loi qui va être débattu à L'Assemblée Nationale ce lundi 26 janvier.

Qu'on ne s'y trompe pas ! Tout ce qui touche au code du travail risque d'être ensuite décliné dans les statuts.

Ce projet de loi est, avec les propositions du Medef sur le « dialogue social » un ensemble qui vise à remettre en cause l'ensemble des protections et des garanties des salariés, afin de les fragiliser davantage et permettre au patronat de renforcer leur exploitation tout en augmentant les profits des actionnaires.

Le projet déposé à l'assemblée nationale prévoit de supprimer un « petit alinéa » d'un article du code civil qui stipule que les contrats de travail sont exclus du droit « entre égaux ». Si cela était approuvé, cela signifierait qu'il ne serait plus nécessaire de disposer de juridictions prud'homales, et que le patron pourrait imposer n'importe quoi sous prétexte d'un « accord » entre lui et les salariés : travailler la nuit, travailler le dimanche, 12h par jour, 60h par semaine, et pour ½ SMIC…

En plus de cette « légère » modification du code civil, le projet de loi contient des éléments précis tel que :

•  La banalisation du travail du dimanche et du travail de nuit, mettant fin aux compensations salariales pour un travail qui ne serait plus exceptionnel

•  Licenciements toujours plus nombreux et toujours plus sauvages

•  Remaniement de l'inspection du travail visant à dépénaliser et protéger les patrons

En plus de ce projet de loi, les propositions patronales dans le cadre de ce qui se discute sur le « dialogue social » visent à supprimer des instances représentatives des salariés (CHSCT, Comités d'Entreprises), tout en modifiant en profondeur la médecine du travail.

Conséquences
pour les services publics 

En plus de la libéralisation des transports (transports par autocars en remplacement des trains) qui est souvent dénoncée, il n'est pas difficile d'imaginer que les administrations vont, comme cela se dessine à l'INRA, externaliser un certain nombre de tâches au prétexte que ça coûte moins cher de les confier au privé qui emploiera des salariés peu payés avec des conditions de travail déplorables.

Si le projet de loi Macron était adopté, ce serait pour les salariés un retour en arrière de 2 siècles.

Nul besoin d'être devin pour comprendre que cette considérable attaque contre le code du travail et la protection des salariés trouverait son pendant dans une modification néfaste des statuts des fonctionnaires.