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Extrait du Procès verbal du CTP du 5 décembre 2006, approuvé par le CTP du 19 février 2007. Page 29 chapitre IX.3. Diffamation d'un agent du centre de Dijon :
« M. le Directeur général délégué de l'INRA – Sur ce point, la direction générale va étudier l'opportunité d'un rappel à l'ordre sur les règles qui s'imposent à tout un chacun, y compris s'agissant de l'expression des organisations syndicales. La direction générale fera les commentaires qui s'imposent pour préserver l'espace de dialogue et de négociation qu'elle a avec les partenaires sociaux. Ce dossier comporte cependant une dimension interpersonnelle que je ne souhaite pas évoquer devant le CTP. Chacun doit retrouver de la sérénité dans cette affaire, les intérêts des uns et des autres devant être préservés. Dans cette affaire, notre collègue doit se sentir tranquille et sereine, et nous y veillerons. La CGT – Je ne peux pas vous laisser dire qu'il s'agit d'une affaire strictement interpersonnelle. Pour ceux qui ne sauraient pas, la secrétaire de section CGT-INRA de Dijon, présente ici même, a été diffamée. Je demande donc à la direction générale de rappeler le règlement relatif aux droits des syndicats et des secrétaires syndicaux. Les attaques ad hominem , y compris sur le plan professionnel, ne sont pas admissibles. Comme le président de centre est un récidiviste du non respect de la réglementation, je ne voudrais pas laisser croire qu'il s'agit d'un règlement de compte entre lui et l'intéressée. Il ne s'agit pas d'une affaire personnelle, mais de respecter les droits syndicaux, y compris à Dijon, où ils ne le sont pas.
M. le Directeur général délégué de l'INRA – Je l'entends comme vous. Je n'ai pas dit que le problème se réduisait à une affaire interpersonnelle, auquel cas la direction générale aurait peu de choses à dire. Il y a un règlement à l'INRA : celui-ci doit être respecté par tous. Les sections syndicales peuvent s'exprimer sur le système d'information dans des conditions que nous avons validées dans cette instance. C'est l'objet de la vérification que va faire la direction générale. J'ai ensuite évoqué, en complément, une dimension personnelle, pour renvoyer à l'intéressée un message de sympathie. Je sais aussi qu'elle a été attaquée ad hominem : elle doit, du point de vue de l'institution, se sentir sereine. Rien de plus, rien de moins.
La CGT – Un agent n'a pas respecté les règles d'utilisation de l'outil informatique, et, de surcroît, a diffamé une collègue.
M. le Directeur général délégué de l'INRA – C'est bien un aspect des choses que l'on va examiner, et qui exigera, si nécessaire, un rappel à l'ordre. »
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