Madame la Ministre,

Monsieur le Secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

À plusieurs reprises, la FERC-CGT, organisation la plus représentative dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche depuis les dernières élections professionnelles de décembre 2014, a demandé à s'entretenir avec vous ou votre représentant de manière spécifique sur les problématiques de l'ESR.
L'absence de réponse, que nous considérons comme une fin de non-recevoir, est condamnée par l'ensemble des syndicats CGT du secteur qui n'acceptent pas le mépris avec lequel ils sont traités et l'ostracisme exprimé par le ministère à leur encontre.
Pendant que vous refusez de recevoir la CGT, vous établissez un calendrier dit de « dialogue social », et publiez des fiches à cet effet, sans même adresser ces dernières à la CGT. Parallèlement, vous mettez en place des groupes de travail informels qui ne tiennent strictement aucun compte des instances représentatives, et de la représentativité syndicale dans celles-ci.

Systématiquement et chaque fois un peu plus, pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, vous laissez la Conférence des présidents d'université (CPU) se substituer au ministère pour traiter les questions relatives à la gestion des personnels, de leurs carrières et de leurs rémunérations. Ce qui est contraire aux principes des statuts de la Fonction publique d'État.

Votre conception du « dialogue social » consistant à ne discuter et concocter vos textes qu'avec ceux qui sont d'accord avec vous est totalement inacceptable. Le seul moment où vous nous convoquez est celui où l'on doit discuter de l'application de vos plans qui sont très généralement rejetés par la majorité des organisations syndicales, comme cela vient d'être à nouveau le cas, dernièrement, pour la réforme de l'État.
Avis dont vous avez pris l'habitude de ne tenir aucun compte.

Il est indispensable que le ministère entende les revendications portées par l'organisation syndicale que les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ont désignée comme première organisation les représentant :

• Arrêt du processus de création des COMUE qui morcellent le système de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et interdisent aux jeunes de suivre les enseignements qu'ils désirent dans l'université de leur choix et, s'ils le veulent, dans leur région d'origine. Nous continuerons à combattre les conséquences néfastes de la mise en place des COMUE sur les conditions de travail des personnels et d'étude des étudiants,

• Maintien d'une politique nationale de recherche mise en oeuvre dans des organismes nationaux spécifiques,

• Création d'un Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche spécifique de plein exercice,

• Retrait de l'agrément permettant à la CPU de bénéficier du régime des associations d'utilité publique,

• Retrouver des perspectives d'évolution de carrière pour tous les personnels en créant notamment les postes de titulaires nécessaires au fonctionnement de tous les établissements, de toutes les formations et de tous les laboratoires de recherche,

• Arrêt immédiat du recours généralisé à l'emploi contractuel et à la précarité dans notre secteur, qui contribue à la dégradation du service public et des conditions de travail de tous, état de fait dénoncé par la majorité de la profession en particulier lors des mouvements de l'automne dernier.

D'autres choix politiques sont possibles :

• Transformer le CIR en dotation pour la recherche et l'enseignement supérieur publics,

• Intégration de tous les personnels des CROUS dans la fonction publique de l'État,

• Arrêt du processus de délocalisation du siège de l'IFREMER,

• Rétablir la totalité des droits syndicaux dont devraient normalement bénéficier les organisations syndicales de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le périmètre du Comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (802 ETP).

La FERC-CGT demande l'ouverture de négociations sérieuses et non des consultations alibis couvrant des décisions unilatérales. C'est pourquoi nous exigeons une nouvelle fois de nous recevoir pour déterminer avec la FERC-CGT les conditions d'ouverture de ces négociations dans les meilleurs délais.
Nous vous informons donc que pour cela, une délégation représentant tous les syndicats CGT de l'enseignement supérieur et de la Recherche se présentera au ministère le 23 juin à 12h. Au même moment, nous convoquerons la presse afin d'informer nos concitoyens et les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche de votre conception du « dialogue social » et leur dire quelles sont les exigences de la CGT pour retrouver des lieux de négociations répondant à leurs attentes.

Veuillez recevoir nos salutations syndicalistes.
Hervé BASIRE
Secrétaire général

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