Lors du récent Conseil d'Administration de l'INRA (15/12/06), la Direction Générale a annoncé la marche au pas de course vers un rapprochement institutionnel entre le CIRAD et l'INRA sous forme d'un « Consortium National de la Recherche Agronomique », qui coifferait INRA et CIRAD. Ceci vient d'être confirmé dans le récent message de Madame Marion Guillou (Intercom n°145). Bien que la Direction Générale soit incapable à l'heure actuelle de donner ni d'informations sur la forme juridique de ce consortium ni sur les conséquences que pourrait avoir la mise en place de cette structure sur le fonctionnement et le statut des deux organismes, elle entend faire avaliser ce projet par le CA dès la fin Janvier 2007.

Le communiqué affiché sur intranet fait état d'une « opinion favorable des personnels » alors que pour l'instant ce sont essentiellement les directions du CIRAD et de l'INRA qui ont été impliquées dans les discussions (même si une vingtaine de directeurs d'unités et chefs de département ont pu être associés à certaines étapes). Une fois de plus la Direction Générale de l'INRA veux imposer aux personnels des décisions qui risquent de bouleverser leur cadre de travail sans négociation ni dialogue. Cette perspective nous semble porteuse, à très court terme, de graves dangers aussi bien pour la pérennité de l'INRA que pour les statuts de ses personnels. Et la période des fêtes est-elle la plus propice pour lancer les établissements dans cette aventure ? Ce moment n'est-il pas choisi pour placer les agents devant le fait accompli à la rentrée ?

L'INRA est aujourd'hui un Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST) avec des personnels sur statuts de fonctionnaires d'Etat tandis que le CIRAD est un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial), incluant des personnels sur statut privé dont la pérennité dépend au moins partiellement des ressources financières obtenues. La Direction a indiqué que le statut du consortium restait à préciser. Diverses possibilités sont étudiées en particulier celui de GIS (Groupement d'Intérêt Scientifique), de GIP (Groupement d'Intérêt Public), ou bien encore de FCS (Fondation de Coopération Scientifique, créée par le « Pacte pour la Recherche »). Ces deux dernières structures permettent une gestion de type privé en lien avec les rentrées financières, notamment pour les recrutements, et les licenciements.

En chapeautant l'INRA par un tel consortium, est-ce vers un fonctionnement d'EPIC que la Direction veut nous entraîner ?… Rappelons à la Direction Générale l'importante mobilisation du personnel de toutes catégories dans les années 70/80 contre la transformation en EPIC de notre établissement, annulée par le changement de gouvernement en 1981. Les personnels avaient bien compris qu'un EPIC, c'est un établissement qui en grande partie s'auto subventionne et fonctionne suivant des critères commerciaux inverses aux critères qui guident nos missions de service public.

La Direction met en avant la nécessité de programmes scientifiques conjoints dans plusieurs domaines (forêts, maladies émergentes, horticulture, …) où des unités INRA et CIRAD travaillent parallèlement. Comme l'ensemble des personnels de l'INRA et du CIRAD, nous sommes favorables à l'harmonisation et à la mise en synergie des recherches publiques dans le cadre d'objectifs de service public. Mais s'agit-il de cela avec la proposition structurelle de Consortium ? Pourquoi la réalisation de cet objectif ne pourrait être accomplie qu'au moyen d'une structure de droit privé ? Est-ce que l'absence de consortium a empêché la Direction de mettre en place le RTRA (Réseau Thématique de Recherches Avancées) de Montpellier qui devrait regrouper la majeure partie des unités CIRAD de Métropole et une grande partie des unités de l'INRA de Montpellier ? Cherche-t-on les « économies d'échelle » et une plus importante « souplesse » de gestion ? Doit-on s'attendre à une réduction du nombre d'unités et de personnels INRA et CIRAD travaillant sur des thèmes voisins, une réduction du nombre de fonctionnaires à l'INRA « compensée » par une masse de non titulaires recrutés par le Consortium ? Ces questions ne peuvent rester sans réponse et doivent être débattues avec l'ensemble des personnels de l'INRA et du CIRAD.

La Direction Générale voudrait voir cette nouvelle structure dont nous ne connaissons pas les caractéristiques avalisée par un Conseil d'Administration Extraordinaire en Février. Veut-elle rendre cette transformation du paysage de la recherche agronomique irréversible avant les échéances politiques de l'année prochaine ? En tout état de cause, nous appellerons les personnels à se mobiliser pour empêcher cette restructuration à marche forcée. Nous prenons des contacts avec tous les syndicats concernés de l'INRA et du CIRAD pour demander à être entendus chez le ministre. Nous adresserons à l'ensemble des personnels une analyse plus détaillée dès que nous connaîtrons les détails du projet de la direction de l'INRA. En l'attente nous demandons à tous d'être particulièrement attentifs à la situation.

Restructuration des Unités Expérimentales, fermetures d'unités, intégration de l'INRA au sein d'un consortium de droit privé, l'année 2007 sera-t-elle l'année des liquidations ?

Joyeux Noël et bonne année quand même…