Madame la Présidente ,
Nous avons reçu hier soir une dépêche de presse d'un syndicat de chercheurs du CNRS, le SNCS, qui nous alerte sur des informations d'une extrême gravité : « Selon des fuites, d'origine ministérielle de haut niveau, le gouvernement aurait décidé de transférer la totalité des chercheurs du CNRS vers les universités. Cette mesure revient à décapiter le CNRS qui deviendrait, comme l'a annoncé Sarkozy dans son programme, une agence de moyens sans personnel chercheur . »
Pouvez-vous nous confirmer ou, nous préférerions, infirmer cette mesure ? Il est évident que si une telle mesure était prise pour le CNRS, elle n'épargnerait pas l'INRA et les autres EPST. Cela serait la mort des EPST transformés en de simples agences de moyens comme l'avait revendiqué le candidat Sarkozy.
Ajoutons, qu'au moment où le Ministre du budget annonce la suppression de 30.000 à 40.000 emplois par non renouvellement d'un départ à la retraite sur 2 dans la Fonction Publique, ce tour de passe-passe permettrait aussi de ne pas recruter les enseignants nécessaires au bon fonctionnement de l'université.
Mme Pécresse nous a d'ailleurs dit qu'aucun emploi ne serait créé au budget 2008 pour les EPST et nous aimerions connaître les demandes faites par la Direction Générale.
Une telle mesure de transfert se situerait dans la droite ligne du projet de loi « portant organisation de la nouvelle université » qui, par rapport au texte actuellement en vigueur, ajoute clairement dans le personnel enseignant « les chercheurs des organismes de recherche » à son article 21. Ce projet de loi est présenté cet après-midi au CNESER, convoqué de manière accélérée après un simulacre de « concertation » de moins de 2 semaines. Pourquoi une telle précipitation si ce n'est pour tenter de prendre de court personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche comme étudiants à la veille des vacances universitaires ?
En effet, inspiré par les 20 propositions de la Conférence des Présidents d'Universités issues du Colloque de Metz des 15 et 16 février dernier, ce projet de loi d'autonomie des universités annonce une grande braderie du service public de l'Université.
Même si ce n'est pas explicitement mentionné, ce projet de loi menace aussi la Recherche publique et ses personnels.
Le projet prévoit en effet d' établir une « nouvelle gouvernance » avec un Conseil d'Administration « resserré » et « stratégique » donnant une place déterminante à des « personnalités extérieures », comprenez les entreprises privées (art. 8). A l'instar d'un chef d'entreprise privée, le président de l'université pourrait alors avoir, dans les universités volontaires, la haute main sur l'ensemble du budget global incluant les salaires des personnels (art. 16).
S'affranchissant de fait de toutes les règles nationales de la Fonction Publique d'Etat, ce président aurait la possibilité :
• de moduler ces salaires au travers de primes à discrétion (art. 16)
• d'avoir un droit de « veto » sur les affectations de personnels (art. 6)
• de moduler les services des personnels enseignants université par université (art. 16)
• de multiplier les CDD pour les catégories A (art. 16)
• de recruter des CDI en lieu et place de titulaires (art. 16)
Dès lors que ces mesures seraient appliquées aux personnels des universités, qu'est ce qui empêcherait leur généralisation à ceux des EPST et en premier lieu aux personnels INRA en UMR dès l'instant où celles-ci passeraient sous gouvernance unique des universités !?
Au plan structurel, les présidents, qui ne seraient plus nécessairement des enseignants de l'établissement mais des personnes « à vocation d'enseigner » (art. 5) auraient la possibilité de réorganiser comme ils l'entendent leurs établissements (fusions d'UFR, mais aussi d'unités de recherche ; art. 13) en s'affranchissant de tout contrôle national. Gérant intégralement le patrimoine immobilier, ils pourraient vendre des biens mobiliers et immobiliers publics (art. 27) ou en confier la gestion à des tiers (art. 26) ! Quel bradage du patrimoine public !
Pour les étudiants, malgré les propos lénifiants de Mme Pécresse, serait instaurée une sélection différenciée par université pour l'entrée en Master (art. 18) mais aussi à l'entrée à l'université à partir d'une pré inscription obligatoire suivie d'un dispositif d'orientation (art. 17).
En indiquant se baser sur le volontariat, ce projet de loi généraliserait de fait une université à deux vitesses.
Et les EPST ? Et l'INRA ? Quel devenir dans un cadre où l'Université deviendrait le cœur de la recherche ?
Si l'on s'en tient simplement à la lettre très détaillée que M. Sarkozy avait adressée aux membres de la Conférence des Présidents d'Université – CPU – le 14/02/2007, les dangers pour les missions et le devenir des EPST comme pour les statuts nationaux des personnels sont patents : « Je ferais à nouveau des universités la clé de voûte du système d'enseignement supérieur et de recherche. Les unités seront pleinement intégrées dans les établissements universitaires les plus performants, qui ont vocation à devenir les principaux opérateurs de la recherche en France, les grands organismes se recentrant progressivement sur leur fonction d'agence de moyens et de façon subsidiaire sur leur réseau de laboratoires propres. »
Nous pensons que dans un tel contexte les décisions que prendra ce CTP seront décisives pour l'avenir de l'INRA et des EPST. |
