La modulation des allocations familiales,
en réalité une regression sociale !

En écoutant les propos gouvernementaux annonçant la modulation des allocations familiales, qui se traduirait par une baisse de moitié des prestations pour un couple avec 2 enfants ayant 6.000 euros de revenu pour aller vers une division pour quatre à partir d'un revenu de 8.000 euros, certains ont pu se dire « enfin une mesure de justice sociale prise par le gouvernement ». Qu'en est-il en réalité ?

C'est le principe même de solidarité de la Sécurité Sociale qui est remis en cause, comme vient de déclarer Thierry Lepaon, le Secrétaire Confédéral de la CGT. Car les allocations familiales ne sont pas un complément de salaire. Elles sont des prestations de Sécurité Sociale, qui comme les remboursements de soins, constituent une compensation de dépenses. Toutes ces prestations sociales correspondent à un salaire différé, socialisé, fondé sur les cotisations de tous pour assurer le maximum de garanties quel que soit le niveau de salaire.

En modulant les allocations familiales en fonction des revenus, on entre dans une logique infernale pour toute la Sécurité Sociale qui consisterait à calculer toutes les prestations en fonction des revenus. Avec les mêmes arguments financiers, c'est demain le taux de remboursement des médicaments ou des visites chez le médecin ou d'hospitalisation qui pourraient varier selon les revenus !

Quant aux 6.000 euros de plafond proposé, qu'est ce qui interdira de le baisser demain à 5.000, puis 4.000 euros en arguant de « déficits » à combler ? On a vu ce qui s'est passé avec le forfait hospitalier ou la CSG, dont l'ampleur devait être au départ très limité. Dans les faits, la mise sous conditions de ressources de prestations sociales est toujours un moyen d'en réduire le coût, en diminuant le nombre de bénéficiaires selon le plafond de ressources fixé.

Et « l'économie » qui serait ainsi réalisée le serait pour quoi ? … pour que le MEDEF et les patrons puissent bénéficier, eux, des milliards d'allègements de cotisations sociales et de crédit d'impôt prévus dans le pacte de responsabilité !

La CGT-INRA, comme toute la CGT, s'oppose à ces annonces et demande leur non-application.

Face à un danger grave, imminent et inévitable, l'employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

L'agent qui exerce son droit de retrait doit avertir immédiatement sa hiérarchie (Directeur, Directeur adjoint ou chef d'équipe). Il n'a pas besoin de son accord pour user de son droit. Le salarié a tout intérêt à prévenir un représentant du personnel du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L'agent doit se mettre en sécurité en s'éloignant de la zone dangereuse. Il ne doit pas, dans le cas général, quitter son unité, mais peut, s'il en ressent le besoin, se rendre chez son médecin traitant ou aux urgences.

Le droit de retrait n'entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire. La loi reconnaît également au salarié le droit de se tromper. L'employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste . Si l'agent est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors que l'employeur était informé de la situation, celui-ci est considéré comme ayant commis une faute inexcusable : la réparation financière du préjudice sera plus équitable.

Pour exercer son droit de retrait l'agent, fait valoir qu'il des motifs raisonnables de penser qu'il y a un danger grave et imminent d'atteinte à sa santé physique ou mentale. Si il y a refus de retrait par l'employeur, les représentants du personnel au CHSCT feront consigner par écrit l'ordre donné par l'employeur malgré l'opposition.

La science
ne demande pas
que nous mettions
notre santé en danger !

LES PROCHAINES ELECTIONS AU COMITE TECHNIQUE DE L'INRA EN NOVEMBRE - DECEMBRE DETERMINERONT EGALEMENT LA REPRESENTATION SYNDICALE DANS CHAQUE CHSCT ET AU CCHSCT.

POUR ÊTRE VRAIMENT DEFENDUS,
VOTEZ CGT-INRA