Dans le cadre du projet de refonte de la politique de mobilité, et comme cela avait été proposé au dernier Comité Technique de l'INRA, la DRH propose 3 réunions successives aux organisations syndicales en mai et juin. La première réunion aura pour objet de partager, recueillir attentes et propositions des organisations syndicales.
Voici l'analyse de la situation faite par la CGT-INRA et ce qu'entend défendre notre syndicat national à l'occasion de ces rencontres.

D'après les textes à l'INRA, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) doivent obligatoirement être consultées sur la mobilité des ingénieurs, techniciens, administratifs (ITA).

Or la mobilité de gré à gré des ITA se développe rapidement au détriment des campagnes de mobilités et hors consultation des CAP.

Ainsi en 2014, 17 postes étaient offerts à la mobilité et seulement 4 agents ont bénéficié d'une mobilité alors que la mobilité de 62 ITA a été prononcée par la procédure de gré à gré.

Les campagnes de mobilité - Source : CT du 3 mars 2015

La mobilité de gré à gré - Source : CT du 3 mars 2015

Mobilités des chercheurs

A l'INRA, la pratique des mobilités volontaires des chercheurs est intolérable:
à la différence de ce qui peut exister dans d'autres secteurs similaires, elle reste en effet à l'INRA l'apanage des décisions des chefs de départements, voire de la direction générale dans certains cas.

Des règles prenant en compte les intérêts des agents doivent impérativement être mises en place et discutées au plus vite avec les organisations syndicales.

Le rapport sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l'INRA du 22 janvier 2014 apporte plus de précisions et indique que « Sur 140 mobilités par an pour les ITA (55 cat A + 85 cat B&C), 1/3 se font dans le cadre des campagnes de mobilité (1/4 des postes sont pourvus par des agents non INRA, et pour les candidats INRA la moitié se fait en intra-centre et l'autre moitié en inter-centre), et les 2/3 se font hors campagne (dont 40% en intra-centre, et 75% des mobilités des catégories A sont effectuées hors campagne). ».

Par ailleurs, la création des TGU a réduit le nombre de postes disponibles à la campagne de mobilité intra-centre et exclut de fait les CAPL de l'essentiel des mobilités intra centres. En effet, la mobilité dans une TGU (ensemble qui regroupe de 150 à 200 personnes) se fait en dehors de la campagne de mobilité et sans publicité hors de cette unité. Le DU définit les règles de mobilité à l'intérieur de son unité, l'agent est en confrontation directe avec le DU.

Cette orientation politique de gestion des personnels de l'institut ainsi que l'évolution des structures (création des TGU) favorisent le développement de la mobilité de gré à gré. Cette évolution marginalise la campagne de mobilité et exclue de plus en plus les délégués des CAP du processus d'instruction des demandes de mobilité.

La CGT ne conteste l'existence d'une procédure de mobilité de gré à gré. Mais pour la CGT, elle ne doit concerner qu'une proportion réduite de postes afin de pouvoir gérer les urgences, en particulier la réintégration des agents en position de « disponibilités » et la résolution de cas de conflit « grave » exigeant une décision urgente.

Pour la CGT, la procédure de gré à gré est opaque : en effet, seul un nombre réduit d'agents appartenant à une unité, un centre, un département a connaissance des profils disponibles à la mobilité. L'équité des agents de l'INRA face à la mobilité n'est plus respectée, puisque la diffusion des profils de poste est restreinte.

  La CGT-INRA demande la définition d'un cadre transparent, c'est-à-dire où les règles sont connues de tous et dans lequel chaque agent, s'il le souhaite, doit pouvoir postuler avec les mêmes chances d'obtenir une mobilité.

  Pour la CGT, la mobilité doit respecter plusieurs critères : transparence, équité et droit de recours.

  La CGT réaffirme que les mobilités des ITA doivent être gérées prioritairement par les campagnes de mobilités via les CAP sur la base de deux réunions par an afin d'avoir plus de souplesse.

Pour limiter au maximum le nombre de mobilités gérées par la procédure de gré à gré, il est indispensable d'organiser chaque année une CAP mobilités voire deux. La procédure de campagne de mobilités garantit une diffusion maximale des profils de postes proposés à la mobilité. De plus, c'est aussi une garantie pour les agents de ne pas être soumis au seul bon vouloir de la hiérarchie. Enfin, la CAP est la seule instance de recours pour un agent y compris en cas de mobilité non choisie.

La direction doit définir un cadre transparent, c'est-à-dire où les règles sont connues de tous et dans lequel chaque agent, s'il le souhaite, doit pouvoir postuler avec les mêmes chances d'obtenir une mobilité. L'agent ne doit pas être seul face à la hiérarchie qui définit au cas par cas les règles du jeu. Chaque agent doit pouvoir connaître les règles en matière de mutation et être traité de la même façon quel que soit son corps.

  La CGT demande que les mobilités intra-TGU soient intégrées à la campagne de mobilité afin que l'ensemble des agents de l'INRA puissent postuler et ne pas dessaisir les CAP de leurs prérogatives.

  L'ensemble des profils de postes arbitrés doit être porté à la connaissance de l'ensemble des personnels de l'INRA (selon des modalités à définir) quelle que soit la procédure utilisée pour pourvoir des profils de postes.

Nous sommes tous concernés :
votons CGT !

Candidats chercheurs Titulaire / Suppléant(e)

1- Ferrier Laurent, INRA / Chatenay Didier, CNRS
2- Duchesne Sophie, CNRS / Belgareh Naima, CNRS
3- Chaix Basile, INSERM / Sturm Peter, INRIA
4- Delaunay Karine, IRD / Courtin Françoise, INSERM
5- Gressel Reinhard, IFSTTAR / Rault Wilfried, INED
6- Gramaglia Christelle, IRSTEA / Caron Lise, CNRS

Candidats ITA Titulaire / Suppléant(e)

1- Labat Carlos, INSERM / Delaunay Sabine, INRA
2- Klein Lorena, CNRS / Bœuf Christiane, INRA
3- Grebaut Pascal, IRD / Haddak Mouloud, IFSTTAR
4- Calderan Lisette, INRIA / Guillaume Serge, IRSTEA

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