Loi "Fioraso" :
le NON du Conseil Scientifique de l'INRA
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La Loi Fioraso arrive en débat à l'Assemblée Nationale le 22 Mai. A l'initiative des élus parrainés par la CGT-INRA au Conseil Scientifique National de l'Institut, ce conseil a adopté l'avis suivant dans sa séance du 17 Mai 2013, par 7 Pour, 4 abstentions et 5 contre. Aucune instance de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur ne s'est donc prononcée en faveur de ce projet de Loi ! |
« Le projet de loi sur l'Enseignement Supérieur et Recherche doit être soumis à un premier vote des parlementaires le 28 mai prochain à l'Assemblée Nationale. Le CSN de l'INRA est particulièrement déçu par ce projet de loi, qui prolonge et aggrave les lois LRU et Pacte pour la Recherche, votées par le gouvernement précédent, et qui maintient la plupart des structures et mesures qui en sont issues.
Ce projet de loi ne tient ainsi aucun compte des aspirations exprimées par les personnels des organismes de recherche. Ce projet de loi veut inscrire le transfert de technologie dans les codes de la recherche et de l'éducation. Cette disposition entretiendrait l'illusion que la science pourrait ainsi résoudre la crise économique. En outre ces orientations dilueraient le rôle spécifique des organismes finalisés. Enfin elles relègueraient la libre production de connaissance à l'arrière plan. Le projet de loi entretient le tout-financement sur projet en maintenant l'ANR. Il ne remet pas en cause les Fondations de Coopérations Scientifiques (FCS), ni les structures issues du grand emprunt, ni le Crédit Impôt Recherche. Il remplace l'AERES par une structure qui en conserve la forme et les missions.
Sans aucun volet de programmation, il maintient de fait la Prime d'Excellence Scientifique rejetée par une majorité de collègues, ne propose pas de mesure permettant de résorber véritablement la précarité dans les EPST et d'intégrer les non-titulaires sur des postes de titulaires, et ne prévoit pas de relancer l'emploi scientifique.
Ce projet de loi introduit aussi des dispositions à même d'aggraver la situation, avec la mise en place prévue d'une trentaine d'énormes regroupements territoriaux, dénommés communautés d'universités et d'établissements, pouvant associer universités fusionnées et organismes de recherche sous une gouvernance commune, cadrés autour de contrats locaux de sites en lien avec les régions. Ces regroupements sont susceptibles de mettre en péril le principe de pilotage national de la recherche, et à terme, la gestion nationale et le statut national des personnels des EPST.
En conclusion, le CSN se prononce donc contre ce projet de loi ESR en l'état.»
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Dernière minute : La Commission des Affaires Culturelles de l'Assemblée accentue la tentative de régionalisation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur et instaure des menaces directes sur les statuts des personnels chercheurs et ITA ! |
La commission des Affaires Culturelles vient de voter des amendements qui rajoutent des éléments négatifs supplémentaires au projet de Loi. Un rôle stratégique est institué pour les régions dans le pilotage de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (nouvel article 12ter).
Nos statuts sont aussi remis en cause par un nouvel article 43bis, qui indique « Pour l'application de ces missions, leurs statuts doivent leur permettre de les exercer simultanément ou successivement. Ils doivent favoriser leur mobilité entre les différents statuts des personnels de l'enseignement supérieur et ceux de la recherche, au sein du même établissement d'enseignement supérieur, entre établissements d'enseignement supérieur, avec les organismes de recherche et les fondations du secteur de la recherche, avec les services publics de toute nature, et entre ces services et établissements et les entreprises, en France ou à l'étranger (…) Ces statuts peuvent, en particulier, permettre des adaptations au régime des positions prévues par le statut général de la fonction publique ».
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Manifestons massivement
le 22 Mai
à l'appel des syndicats CGT, FSU, Solidaires, FO, les associations SLR et SLU, et les comité de précaires
pour exiger l'abandon pur et simple du projet de Loi Fioraso et l'ouverture d'une véritable négociation basée sur l'abrogation des Lois édictées par le précédent gouvernement, qui ont mis à mal la Recherche Publique !
Lire le dernier communiqué de l'intersyndicale nationale |
Manifestations le 22 Mai :
• Paris et proche province : 14h, du Panthéon à l'Assemblée Nationale
• Montpellier : manifestation, 14h, de l'Hôtel de région au Rectorat
• Toulouse : manifestation, 11h de la Place du Capitole à la Préfecture
• Marseille : rassemblement à 10h30 devant la Préfecture
• Lyon : rassemblement de 12h à 14h place Guichard
• Nantes : rassemblement à 11h30 devant le Rectorat de l'Académie |
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Election des représentants du personnel
au Conseil d'Administration de l'INRA |
• Vous voulez exprimer votre volonté d'une rupture franche avec la politique du gouvernement précédent concernant la Recherche ?
• Vous voulez indiquer que le projet de loi Fioraso n'y répond absolument pas et, au contraire, est lourd de menaces concernant nos statuts de titulaires et la régionalisation de l'Institut National ?
• Vous voulez afficher clairement votre refus d'une pérennisation de la précarité ?
• Vous voulez signifier plus globalement au gouvernement votre désaccord avec les mesures d'austérité déjà prises comme celles en gestation en particulier remettant en cause nos retraites ?
ALORS VOTEZ, FAITES VOTER CGT-INRA !!!
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