La CGT-INRA s'adresse aux personnels
du centre INRA de Versailles-Grignon

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Message du 21 février 2013 - version imprimable

ENQUETE JUSTIFICATIFS TRANSPORT

 

Les agents INRA utilisant les transports en commun pour effectuer le trajet domicile/travail et ayant un titre de transport mensuel étaient soumis, jusqu'à présent, à deux contrôles annuels. Un contrôle systématique lors de l'enquête transport annuelle et un contrôle aléatoire, conformément à la note de service n°2011-60. Le 21 décembre 2012, l'administration du Centre faisait part de la volonté de l'Agence Comptable Principale de demander " l'ensemble des titres de transport achetés au titre de l'année civile écoulée (2012) ".

Par un courrier du 9 janvier 2013, adressé à la Direction du Centre, les sections CGT-INRA de Versailles et de Grignon ont demandé l'abandon de cette procédure de contrôle sur l'ensemble des mois de l'année 2012 car :
1/ les deux contrôles annuels ayant eu lieu (mars et novembre 2012), les agents n'ont pas forcément gardé leurs justificatifs,
2/ une modification de la procédure de contrôle doit être spécifiée à l'avance aux agents et ne pas les mettre devant le fait accompli.

La seule réponse que nous ayons eue à cette demande a été la confirmation du contrôle sur toute l'année 2012 par le courrier envoyé aux agents par la Direction du Centre le 11 février 2013, précisant que l'enquête était lancée sur les 3 centres franciliens.
Or, si nos collègues du Centre de Paris ont bien été avertis en mars 2012 qu'un contrôle se ferait début 2013 sur tous les mois de l'année 2012 et qu'il était indispensable de garder tous les justificatifs, il n'en a rien été sur le centre de Versailles-Grignon où cette information n'a pas circulé.

Ce n'est pas aux agents de subir les conséquences de ce manque d'information ! C'est pourquoi nous demandons l'abandon de cette procédure pour l'année 2012.

Ce point sera abordé lors du prochain Conseil de Gestion par les représentants CGT-INRA du Centre, ce mardi 26 février après-midi. Nous invitons les agents concernés à nous faire part de leurs réactions en écrivant à cgtvers@versailles.inra.fr avec comme intitulé : "Enquête transports".


 

 


Cet envoi est autorisé par la note de service 2003-36.
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