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| RIFSEEP
Un gouvernement à l'agonie qui voudrait laisser une trace antisociale ! |
| A l'INRA, pas question que la Direction Générale mette en place ce dispositif inégalitaire massivement rejeté par tous ! |
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Mais… dernières nouvelles encourageantes, directement liées à la résistance des personnels
Le Comité Technique du 10 Avril convoqué par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) pour faire adopter l'arrêté RIFSEEP aux ITA et ITRF s'est soldé par un fiasco pour le MESR. La mobilisation des personnels a empêché qu'un quelconque avis sur l'application du RIFSEEP aux ITA et ITRF soit émis dans des conditions régulières (voir le message CGT-SUD du 11 Avril ).
Le ministère de la Fonction Publique a néanmoins publié le 14 Avril des arrêtés de portée générale. Cependant, pour pouvoir appliquer le RIFSEEP à l'INRA et dans les autres EPST, il manque toujours la publication, en annexe de ces arrêtés Fonction Publique, de la liste des corps concernés, et la publication de l'arrêté MESR. C'était cela le but de la réunion du Comité Technique MESR du 10 Avril, qui a donc tourné court avec aucun avis émis dans des conditions régulières.
Depuis, plusieurs évènements importants se sont produits,
que la CGT porte à la connaissance des personnels
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| Annulation par le MESR de la réunion prévue le 20 Avril pour discuter d'une circulaire de mise en application du RIFSEEP pour les personnels des ITA et Universités |
Message du 14 Avril aux fédérations syndicales de l'ESR :
Mesdames et Messieurs les secrétaires fédéraux,
Je vous informe que la réunion initialement prévue le jeudi 20 avril sur le RIFSEEP des corps des filières ITRF et ITA est reportée à une date ultérieure, qui vous sera communiquée dans les meilleurs délais. Je vous remercie d'en prendre bonne note.
Bien cordialement,
Thierry Delanoë
Sous-directeur - Etudes de gestion prévisionnelle, statutaires et action sanitaire et sociale MENESR - DGRH - Service C
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| Vote d'un vœu au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat le 20 Avril |
Le RIFSEEP est contesté par l'écrasante majorité des syndicats représentatifs. Aux difficultés et réserves générales, s'ajoutent, pour les corps des ITRF et des ITA, des dangers spécifiques incontestables, en particulier la désagrégation induite du travail d'équipe alors que celui-ci constitue le fondement de l'activité de recherche et d'enseignement supérieur publics.
Alors que la mobilisation unitaire bat son plein contre l'application du RIFSEEP dans les universités et les EPST, nous avons découvert avec consternation la publication au Journal Officiel du 13 avril 2017 d'arrêtés instaurant le RIFSEEP pour certains corps de personnels ITRF et ITA.
Pour autant, nous contestons formellement que la réunion du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) du 10 avril 2017 ait donné un quelconque avis sur le projet d'arrêté propre au ministère* qui était à son ordre du jour. Tous les participants à cette séance, quelle que soit leur position de départ sur le Rifseep, peuvent en témoigner.
C'est pourquoi le CSFPE demande l'annulation pure et simple des arrêtés en question parus au JO du 13 avril et se prononce pour la non publication de celui spécifique au MESR.
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* à savoir le projet d'arrêté « pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique.
Pour : CGT – FO – FSU – SOLIDAIRES – FAFP // Contre : CFDT // Abst : CGC – UNSA
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Le 20 Avril, l'agence de presse AEF informe de l'adresse envoyée par 52 directrices et directeurs d'unités INRA à la ministre de la Fonction Publique, à celle de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, et au secrétaire d'État à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche pour réaffirmer leur hostilité à la mise en place du Rifseep et exiger la non-publication de l'arrêté MESR. Nous publions ci-dessous cette adresse |
Mesdames les Ministres de la Fonction Publique et de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Supérieur,
Comme directrices et directeurs d'unités INRA, nous vous ré-affirmons notre hostilité à la mise en place pour les ITA du Rifseep, système complètement inégalitaire et de mise en concurrence des agents, qui ne peut conduire qu'à une remise en cause du travail collectif alors que c'est le fondement de l'activité de nos équipes et unités de recherche.
Nous exigeons donc la non-publication de l'arrêté instituant ce Rifseep au MESR, d'autant plus qu'il semble que le comité technique n'ait pu spécifiquement valider cet arrêté dans des conditions régulières.
En espérant que notre position sera prise en compte, veuillez agréer Mesdames les Ministres et Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'expression de nos salutations distinguées »
Signataires (par ordre alphabétique)
• AUGUSTIN Sylvie, Directrice adjointe UR 0633, Zoologie Forestière Orléans
• BARATAUD Fabienne, Directrice Unité expérimentale UR0055 ASTER Agro-Systèmes Territoires Ressources Mirecourt
• BARRIUSO Enrique, Directeur UMR INRA-AgroParisTech ECOSYS, Thiverval-Grignon
• BERGEZ Jacques-Eric, Directeur UMR 1248 AGIR AGroécologie, Innovations, teRritoires, Toulouse
• BERNALIER-DONADILLE Annick, Directrice adjointe UMR MEDIS UCA/INRA, Clermont-Ferrand
• BERNET Nicolas, Directeur UR 0050, Laboratoire de Biotechnologie de l'Environnement (LBE), Narbonne
• BERTUZZI Patrick, Directeur US1116 AGROCLIM, Avignon
• BOUVIER Frédéric Directeur Unité expérimentale de Bourges, Domaine de La Sapinière, Bourges
• CARRERE Pascal, Directeur UMR 0874 Ecosystème Prairial (UREP), Clermont-Ferrand
• COCHARD Hervé, Directeur adjoint UMR INRA-UBP 547 Physique et physiologie Intégratives de l'Arbre en environnement Fluctuant (PIAF), Clt-Fd
• CONSTANT Thiéry, Directeur UMR LERFOB, Nancy
• DECONCHAT Marc Directeur de l'UMR 1201 DYNAFOR (Dynamiques et Ecologie des Paysages Agriforestiers), Toulouse
• DELMAS Marine, Directrice adjointe UE0393 Unité Experimentale Arboricole,
• DENAIX Laurence, Directrice UMR1391 ISPA Interaction Sol Plante Atmosphère Bordeaux
• DIMAN Jean- Louis, Directeur UE0805 UE PEYI Plateforme Expérimentale sur le végétal et les agrosYstèmes Innovants en milieu tropical, Antilles
• DURAND Jean-Louis, Directeur de l'Unité Pluridisciplinaire Prairies et Plantes Fourragères (P3F), Lusignan
• FADY Bruno, Directeur adjoint UR0629 URFM Ecologie des Forêts Méditerranéennes Avignon
• FOURCAUD Thierry, Directeur UMR AMAP (botAnique et Modélisation de l'Architecture des Plantes et des végétations, Montpellier
• FREY Pascal, Directeur Adjoint de l'UMR1136 "Interactions Arbres - Microorganismes", Nancy
• GAUTIER Hélène Directrice Unité UR1115, Avignon
• GERMAIN Karine, Directrice Unité Unit é Expérimentale Elevage Alternatif et Sant é des Monogastriques - UE EASM, Le Magneraud
• GUIGUEN Yann, Directeur adjoint UR1037 LPGP,Rennes
• GUILLARD Jean Directeur adjoint UMR CARRTEL (INRA - USMB) Thonon-les-Bains
• HEWISON Mark, Directeur UR0035 CEFS Comportement et Ecologie de la Faune Sauvage, Toulouse
• JOANNON Alexandre, Directeur UMR0980 BAGAP Biodiversité agroécologie et aménagement du paysage Rennes
• KERNEÏS Eric, Directeur Unité Expérimentale UE0057 Domaine expérimental de Saint-Laurent-de-la-Prée ; Saint Laurent de la Prée
• LABBE Catherine, Directrice adjointe UR1037 LPGP,Rennes
• LAUNAY Marie, Directrice adjointe US116 Agroclim, Avignon
• LEFEBVRE Véronique, Directrice UR 1052 Unité de Recherche en Génétique et Amélioration des Fruits & Légumes (GAFL), Avignon
• LEGUE Valérie, Directrice adjointe UMR INRA-UBP 547 Physique et physiologie Intégratives de l'Arbre en environnement Fluctuant (PIAF), Clt-Fd
• LEMANCEAU Philippe, Directeur UMR 1347 Agroécologie AgroSup/INRA/uB, Dijon
• LEPETIT Marc, Directeur adjoint UMR 1342 Laboratoire des Symbioses Tropicales et Méditerranéennes, Montpellier
• LE LOIR Yves, Directeur UMR1253 STLO INRA Agrocampus Ouest Rennes
• LEONARD Joël, Directeur UR 1158 AgroImpact - Agroressources et impacts environnementaux, Laon
• MANZANARES-DAULEUX Maria , Directrice UMR 1349, INRA - AGROCAMPUS OUEST - Université de Rennes 1 IGEPP
• MARGET Pascal, Directeur Unité Expérimentale Domaine d'Epoisses , Bretenière
• MERCIER Vincent, Directeur de l'unité UE0695 UERI Unité Expérimentale Recherches Intégrées - Gotheron PACA
• MONTAGNIER Christophe, Directeur de l'Unité Expérimentale Grandes Cultures, Versailles-Grignon
• MONTUELLE Bernard, Directeur UMR CARRTEL INRA –Université de Savoie Mont Blanc, Thonon les bains
• MORISON Muriel, Directrice adjointe UMR 0211 Agronomie, Grignon
• MOULIA Bruno, Directeur UMR INRA-UBP 547 Physique et physiologie Intégratives de l'Arbre en environnement Fluctuant (PIAF), Clermont-Ferrand
• NEEMA Claire Directrice Unité BGPI Montpellier
• RENAHY Nicolas, Directeur UMR1041 CESAER Centre d'Economie et de Sociologie Rurales Appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux Dijon
• RENOU Jean-Pierre, I nstitut de Recherche en Horticulture et Semences, UMR1345 (INRA / Agrocampus-ouest / Université d'Angers) Angers
• RIGOLOT Eric, Directeur UR0629 URFM Ecologie des Forêts Méditerranéennes Avignon
• ROQUES Alain, Directeur UR0633 Unité de Recherche de Zoologie Forestière (URZF), Orléans
• ROSSI Jean-Pierre, Directeur- adjoint UMR1062 CBGP Centre de Biologie pour la Gestion des Populations , Montpellier
• SAINT-ANDRE Laurent, Directeur de l'unité biogéochimie des écosystèmes Forestiers, INRA - UR 1138 BEF , Nancy
• SALMON Jean-Michel, Directeur UE0999 Pech Rouge Unité Expérimentale de Pech Rouge, Narbonne
• SAVOIE Jean-Michel, Directeur UR1264 Mycologie et Sécurité des Aliments (MycSA), Centre de Recherche Bordeaux-Aquitaine
• SCHBATH Sophie, Directrice Unité Mathématiques et Informatique Appliquées, du Génome à l'Environnement (MaIAGE), Jouy en Josas
• VANLERBERGHE Flavie, Directrice UMR1062 CBGP Centre de Biologie pour la Gestion des Populations , Montpellier
• VAUTHIER Denis, Directeur adjoint UE0348 UEFM Entomologie et Forêt Méditerranéenne, Avignon
• VERHEYDEN Hélène, Directrice adjointe CEFS, IE Gardouch , Centre Inra Occitanie-Toulouse
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Rien n'est donc joué !
Continuons la mobilisation contre la mise en place d'un système inégalitaire
dont nous ne voulons toujours pas !
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Le Comité Technique n'ayant pas émis un avis préalable,
la publication des arrêtés est donc totalement illégale !
La CGT va se pourvoir auprès de toutes les structures juridiques nécessaires
pour contester cette irrégularité de publication. |
La CGT exige l'annulation pure et simple de ces arrêtés.
Mais il est indispensable que les personnels réagissent massivement ! |
NON AU COUP DE FORCE !
DE TOUS LES CENTRES,
ADRESSEZ VOUS MASSIVEMENT, SOUS TOUTES LES FORMES POSSIBLES,
A LA MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET A CELLE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
POUR DIRE :
ANNULATION PURE ET SIMPLE DES ARRETES RIFSEEP ITA ET ITRF ! |
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