La CGT-INRA informe tous les personnels de l'INRA

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Message du 20 janvier 2017 - version imprimable

Salaires, Carrières,

le ver est dans PPCR !

Ci-après, informations sur la mise en oeuvre du protocole PPCR
mais aussi sur les dernières CAP de l'INRA (mobilités et avancements)

PPCR


Le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) va s'appliquer à tous les fonctionnaires (en 2016 pour la catégorie B, en 2017 pour les catégories C et A).
Après plus d'un an de discussions, et face au refus des syndicats représentant la majorité des personnels (CGT, FO, Solidaires), le gouvernement a décidé de passer en force ce protocole qui n'était approuvé que par une minorité de syndicats (FSU, CFDT, CFTC, UNSA…). Depuis, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a « négocié » clandestinement les textes d'application avec ces organisations minoritaires, excluant volontairement la CGT (ainsi que SUD) pourtant 1ère organisation syndicale au Ministère. Ces textes n'ont été portés à notre connaissance qu'au-travers d'une « grande messe » organisée par le Ministère le 12 Janvier.

L'analyse qui suit est donc préliminaire et sera complétée dès que nous aurons analysé dans le détail toutes les grilles, qui n'ont pour l'instant pas été votées en Comité Technique Ministériel.


Les nouvelles grilles des catégories C et B sont connues de tous, les personnels de ces catégories sont intégrés dans les nouvelles grilles le 1er janvier 2017. Les grilles des corps de catégorie A pour les corps de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sont en discussion au ministère. Les reclassements dans les nouvelles grilles devraient se faire en septembre 2017. A grand renfort de publicité, le gouvernement et les syndicats signataires de ce protocole se vantent d'une grande avancée pour les carrières, notamment dans notre ministère où paraît-il, les personnels de l'ESR (Enseignement Supérieur et Recherche) seraient enfin reconnus...

Qu'en est-il ?


>>>
 
Transfert primes-points

Le transfert d'une partie des primes en points d'indice se traduit pour

•  Pour la catégorie C  : + 4 points en 2017
•  Pour la catégorie B  : + 6 points en 2016 (douloureux pour certains collègues TR qui se sont vus prélever en une seule fois la cotisation du 1% solidarité à laquelle ils ont été brutalement assujettis du fait de l'augmentation du nombre de points – par ailleurs la paie des collègues concernés va continuer à être soumise au 1% solidarité, pour ceux qui ne gagnent que 1 ou 2 points d'indice lors du reclassement dans la nouvelle grille, cela ne couvre pas le manque à gagner, ils vont toucher moins que l'année dernière !)
•  Pour la catégorie A  : + 9 points au total (+ 4 en 2017 et + 5 en 2018).

 

>>> C'est une opération blanche : pas de rémunération en plus (voire une baisse pour certains. Cf. ci-dessus). Et, même si c'est un léger plus pour la retraite, ça ne correspond pas à la revendication syndicale d'intégrer la totalité des primes dans le salaire.


>>>
 
Rémunérations

Le reclassement dans les nouvelles grilles des AT va se traduire par un gain de 4 à 6 points pour les AT1 et de 4 à 20 points pour les ATP1, d'où il faut retirer les 4 points issus de la prime (donc gain = 0 à 16 points). D'ici 2020, le gain pour les AT1 sera de 5 points (1 point par an !)

Le reclassement dans les nouvelles grilles des TR va rapporter, en 2017, de 2 à 8 points d'indice supplémentaires (sauf quelques échelons de début de grade - où il n'y a personne - et les échelons de fin de grade qui auront des gains de 12 à 18 points). La « poursuite des revalorisations » jusqu'en 2019 va accorder entre 0 et 5 points en plus (au maximum 1 point par an !)

Les revalorisations indiciaires proposées pour les catégories A sont d'en moyenne 20 points (moins les 9 points de transfert de prime = 11 points), de 2017 à 2019. Nous n'avons pas encore d'information sur les reclassements.

 
>>> Autant dire que ces « revalorisations » sont loin de couvrir la perte de pouvoir d'achat que nous subissons depuis le gel du point d'indice en 2010. D'autre part, ce gain sera limité par l'augmentation de la retenue « pensions civiles » sur nos fiches de paie, qui est prévue pour passer de 9.94% en 2016 à 10.29% en 2017, 10.56% en 2018… 11.10% en 2020.

>>>
 
Carrières

Nous reviendrons ultérieurement sur le détail des grilles lorsque celles-ci seront définitivement adoptées.
 
>>> Notre appréciation générale est que les nouvelles grilles confirment un allongement significatif de la durée des carrières par des allongements de durées d'échelons et/ou de grades (par ajout d'échelons supplémentaires). Certains échelons supplémentaires permettent de débloquer les agents qui plafonnent en haut de certains grades.

A noter un fait très préoccupant pour les scientifiques
: la suppression du grade de CR2 par fusion des grades de CR2 et CR1. Ceci signifie la fin des recrutements de jeunes scientifiques pour ne plus recruter que des scientifiques expérimentés. La CGT considère que c'est un danger pour la recherche.
 
>>> Et, cerise sur le gâteau, la suppression pure et simple des AAE (avancements accélérés d'échelon) ! Cette suppression, conformément à ce qui est dit ici où là, vise bel et bien à faire en sorte que tous les fonctionnaires avancent à la même vitesse, c'est ce que l'on nomme le « cadencement unique ». Mais le gouvernement a choisi la vitesse minimum de la tortue, pas celle du lièvre. Les avancements accélérés permettaient aux ITA de gagner plusieurs années pour atteindre l'échelon terminal.
 

En somme, les petits gains en points d'indice ne sont nullement un cadeau :
on se les paye nous-mêmes par le transfert primes/points, par la suppression des avancements accélérés, et par l'allongement des grilles.
Et cette arnaque magistrale devrait par ailleurs permettre au gouvernement d'économiser,
en 5 ans, 500 millions sur le dos des fonctionnaires.

Compte rendu des CAPN 2016

Les CAPN de mobilités se sont tenues du 7 au 9 novembre, et les CAPN d'avancement du 21 au 25 novembre 2016. A cette occasion, la CGT a fait les déclarations que vous trouverez ici avec les réponses de la DG ( lien ).


>>>  Les mobilités

Ces dernières années, les postes ouverts à la mobilité se comptaient sur les doigts de la main ou des deux mains, et il y avait une campagne tous les deux ans.

C'est la première fois depuis longtemps qu'un nombre important de postes ont été ouverts à la mobilité par la procédure dite de bourse interne. Cette procédure, qui fait intervenir les CAPN avant un arbitrage final du collège de direction, avait provoqué une inquiétude : est-ce que les postes seraient finalement bien ouverts, les agents auraient-ils bien leur mobilité ? Il semblerait que ce soit le cas pour la très grande majorité.

Cependant, la promesse de pouvoir bénéficier de la mobilité entre février et septembre 2017 semble rencontrer quelques écueils face à l'opposition de certains chefs de département peu enclins à laisser partir les agents de certaines unités au prétexte que cela déstabilise les unités en question. La règle annoncée doit être respectée, la CGT combattra pour que les collègues puissent partir dès qu'ils le souhaitent.

>>>  Les avancements

Là encore, cette année 2016, traitant des promotions de 2017, a été pleine d'incertitudes. Le protocole PPCR (Parcours professionnels carrières et rémunérations) s'applique en 2017, et dès 2016 pour la partie transfert primes/points des catégories B (douloureux pour certains). La CGT rappelle son opposition à ce protocole et invite les syndicats signataires à maintenant prendre leurs responsabilités face à toutes les injustices qu'il génère, la première d'entre elles étant la suppression des avancements accélérés d'échelons qui provoque un ralentissement considérable de la carrière.

•  La grille des personnels de catégorie C change et les agents sont reclassés le 1er janvier 2017 dans la nouvelle grille qui ne comporte plus que 3 grades, et dont la revalorisation du 3ème grade (ex 4ème = ATP1) est plus intéressante que la revalorisation du premier grade de catégorie B (TRNO). D'où un fort questionnement sur la promotion de ATP1 en TRNO. Le critère utilisé par la CGT, d'ancienneté dans l'ex corps des AJT cumulée avec celle dans l'actuel corps des AT, aurait dû permettre d'éviter de prononcer des promotions pour les collègues mal placés des ex échelons 5, 6 et 7, pour les réserver aux 8 et 9. Mais il reste peu de collègues dans ces échelons, et hélas, la CGT est seule à défendre ce critère. Les élus CGT ont bien entendu respecté leur critère pour établir leur liste, et ils ont interpellé la DRH sur ce sujet, demandant une simulation de carrière pour tous les agents inscrits au tableau d'avancement. Les 27 inscrits ont donc été contactés par la DRH pour savoir s'ils acceptaient ou non la promotion.

•  La grille des personnels de catégorie B ne change guère que par les « revalorisations » indiciaires liées au transfert primes/points. Les 6 points de plus sont en fait ce qui est retiré de la prime pour être transféré sur le salaire indiciaire, avec des cotisations sociales plus élevées. Les élus CGT ont, comme pour tous les corps, respecté le critère d'ancienneté en TR (ou corps équivalent de la fonction publique) pour établir leurs listes tant pour les avancements de grades que pour le changement de corps de TR vers AI. Il nous faut malheureusement déplorer le nombre extrêmement restreint de possibilités de promotions lié à la baisse des recrutements, et c'est vrai pour tous les corps.

•  Si les grilles de 2017 étaient connues pour les catégories C et B, ce n'était pas le cas pour les catégories A. Les nouvelles grilles de la catégorie A se discutent en ce moment au ministère pour application au 1 er septembre 2017. Les CAPN ont donc établi des tableaux sur la base de listes de promouvables fondées sur les anciennes conditions de promouvabilité.

 
>>> Dans tous les cas, comme chaque année, la CGT et ses élus respectent le critère d'ancienneté dans le corps sur lequel ils se sont engagés. Ils vérifient encore et toujours que ce critère est le moins injuste car il permet d'éviter les carrières « boule de neige » où les plus anciens cumulent les promotions du fait de leur ancienneté ou de leur âge.

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