Ceci est lié au transfert primes/points qu'implique le protocole PPCR, appliqué aux catégories B depuis le 1er janvier 2016.
Une partie de la prime est transformée en quelques points d'indice supplémentaires. Ceci fait que la rémunération brute ne change pas, mais… les cotisations sociales, elles, ne sont plus les mêmes.
Les cotisations sociales (maladie, retraite, CSG, solidarité) sont plus élevées sur le traitement indiciaire que sur les primes.
Mais surtout, il se peut que cette « augmentation » du traitement indiciaire fasse passer le seuil au-delà duquel la cotisation de 1% solidarité, qui ne s'applique pas sur les salaires les plus faibles, est déclenchée.
Comme la direction de l'INRA a décidé d'appliquer ce transfert seulement en décembre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, le cumul de cette cotisation sur 12 mois est retiré d'un coup sur le traitement de décembre. A partir de janvier 2017, cette cotisation de 1% ne s'appliquera que sur le traitement mensuel.
Cette situation met de nombreux agents en difficulté. Nous ne pouvons accepter que ces agents soient renvoyés vers un traitement individuel de leur cas avec, comme leur écrit la DRH, « la possibilité de solliciter une aide exceptionnelle ».
Nous reviendrons vers vous au début du mois de janvier pour expliquer en détail ce qu'implique ce fameux protocole PPCR que la CGT a refusé de signer… et ne le regrette vraiment pas ! Rappelons simplement que ce protocole minoritaire , rejeté par les syndicats qui représentent 51% des voix dans la fonction publique (CGT, FO, Solidaires) alors que ceux qui l'approuvaient n'en représentent que 49 % (CFDT, UNSA, FSU, CGC), a été appliqué aux forceps par le gouvernement Hollande. Que ceux qui s'en faisaient les chantres en assument aujourd'hui les conséquences négatives pour les personnels.
