RIFSEEP
Ensemble, amplifions la mobilisation
pour arracher l'exemption pour les ITA !
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La CGT-INRA se félicite des mobilisations récentes des personnels à l'occasion des visites du PDG, Philippe Mauguin, dans les centres de Montpellier et Toulouse. Ces mobilisations, menées dans l'unité des sections locales CGT-CFDT-CFTC-SUD de l'INRA, ont à nouveau permis au PDG et à la Direction Générale de mesurer l'hostilité massive des personnels à la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). Après les « cartons rouges » brandis de Rennes à Clermont en Novembre- Décembre, le crash des avions RIFSEEP en papier (ci-contre) à Montpellier et Toulouse en Janvier vient de réaffirmer l'exigence d'exemption des ITA INRA de ce dispositif visant à l'individualisation complète des rémunérations, et aboutissant à diviser personnels et équipes.
Aucun arrêté imposant le RIFSEEP aux ITA des organismes de recherche, et définissant les socles et plafonds indemnitaires concernés, n'a pour l'instant été proposé aux organisations syndicales du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), sans même parler de vote en Comité Technique du MESR d'un tel arrêté. Or, cette procédure est légalement obligatoire, en préalable à toute mesure concernant les ITA de l'INRA.
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Pourtant, la Direction Générale de l'INRA vient d'annoncer mettre à l'ordre du jour du Comité Technique INRA du 24 Janvier 2017 un point intitulé « Information relative au RIFSEEP : problématique et méthode de travail ». Dans le texte d'accompagnement, elle entend mettre immédiatement en place, « avec les syndicats volontaires » (sic !) un groupe de travail visant à faire voter une note de service au Comité Technique INRA… du 10 Mars. Méprisant la volonté affichée par les personnels de tous les centres qu'elle a visités ces derniers mois, la DG entend donc anticiper à l'INRA la mise en place du RIFSEEP dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche, avant même qu'il soit effectivement voté au niveau du comité technique du MESR. La pilule pour faire passer cela : des annonces budgétaires indiquées au conditionnel comme quoi « un rattrapage progressif » (c'est à dire sur plusieurs années) des montants entre les ITA INRA et les personnels équivalents des universités « serait financé sur subvention d'état, c'est à dire ajouté au budget de l'Institut ». A quelques mois d'échéances électorales majeures, les promesses n'engagent que ceux qui y croient !
La CGT-INRA se refuse à cautionner la mise en place d'un tel groupe de travail, et réaffirme l'exigence de l'exemption du RIFSEEP pour les ITA INRA, à l'instar de ceux de l'IFREMER. La mobilisation a déjà rendu caduc le premier calendrier du RIFSEEP dans lequel celui-ci était censé s'appliquer au 1er Janvier 2016. La Direction Générale, poisson-pilote du MESR, entend aller au plus vite et l'imposer avant les élections. Renforçons la mobilisation et l'unité syndicale pour faire capoter cette opération et arracher l'exemption des ITA INRA. Continuons à interpeller le PDG à chaque visite de centre et dans chaque réunion d'instance INRA !
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La CGT-INRA propose à la CFDT, CFTC et SUD de l'INRA d'indiquer collectivement à l'ouverture du Comité Technique du 24 Janvier que nos organisations, appuyées sur les mobilisations unitaires exprimées dans les centres, refusent collectivement de participer à un tel groupe de travail, et qu'elles demandent le retrait du point RIFSEEP de l'ordre du jour du CT INRA, au moins tant qu'un Comité Technique Ministériel ne se sera pas effectivement prononcé.
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