La Direction Générale, Marion Guillou, Michel Eddi et François Houllier, a présenté en CTP extraordinaire les raisons de la prochaine restructuration de l'INRA qui s'articule notamment autour de chantiers 1) d'une fonction de programmation transversale et 2) d'une territorialisation de l'activité de l'INRA.
D'autres chantiers (3) expertise et prospective et (4) international n'ont pas été abordés.
1) Programmation transversale
Si l'ensemble des organisations syndicales ne remet pas foncièrement en cause cette orientation (projets de 5 à 10 ans), c'est son mode de financement qui est inadmissible : en effet, la Direction nous a bien confirmé que le financement de ces programmes reposait sur la ré-affectation d'un tiers des financements actuellement alloués aux Départements. Nous avons condamné unanimement ce mode de financement, car c'est un gain net pour les grosses unités qui ont déjà des contrats (ANR ou européens), qui « enfonce » celles qui n'en ont pas et qui maintiennent pourtant des recherches importantes pour la collectivité nationale. Malgré cette forte opposition, la Direction n'a rien voulu entendre sur le risque de mise en faillite financière de nombreuses unités… Il lui était pourtant possible d'afficher un développement de financement supplémentaire auprès du gouvernement, ce qu'elle s'est gardée de faire…
Les réticences des organisations syndicales vis à vis de ce mode de financement sont également étayées par le fait qu'il n'y aura pas d'appel à propositions sur ces grands programmes, mais une discussion interne entre chefs de départements et Directions Scientifiques pour évaluer quels personnels statutaires seront inclus physiquement dans ces programmes transversaux… Aujourd'hui, les modalités précises d'attribution ou d'éligibilité ne sont pas encore définitivement arrêtées, mais le calendrier est très serré pour mettre en place les premiers programmes (mars 2010). Ces programmes ne couvrant pas toutes les activités de l'INRA, certaines unités qui ne seront pas impliquées dans ces programmes perdront de fait une partie de leur financement via les départements, et risquent à terme de disparaître.
2) Territorialisation de l'activité de l'INRA
Pour la Direction, la nouvelle organisation territoriale de l'Institut impose des prises de décisions locales, donc une délégation de capacité de décision aux centres. Suite au mouvement unanime de protestation de toutes les strates de l'institut, les Gestionnaires d'Unité resteront sous l'autorité du Directeur. Il y a également abandon par la Direction de la mise en place de contrats entre unités et SDAR. La Direction souhaite toutefois qu'il y ait « développement d'échanges entre SDAR et gestionnaires sur la base des acquis actuels, avec une formulation différente du dialogue de gestion ». Les syndicats y voient un risque de rigidification des processus, et s'interrogent sur le devenir des relations futures entre Gestionnaires d'unité et SDAR…
En ce qui concerne les Unités Expérimentales et les plate-formes, aucune décision n'est prise, mais la Direction a bien précisé qu'elle entendait étudier au cas par cas le rôle de telle ou telle Unité Expérimentale ou plate-forme, en fonction des missions identifiées et de son rattachement au niveau départemental ou régional, voire national, avant de statuer sur son niveau de gestion.
Les organisations syndicales invitent l'ensemble des personnels à se mobiliser contre la mise en place des grands programmes qui favoriseront quelques « grosses » unités au détriment de toutes les autres, à interpeller les présidents de centre via les conseils de gestion et à préparer dans l'unité la venue des membres de la Direction Générale dans les centres.
Devant ces nombreuses incertitudes et le refus de la Direction Générale de s'engager, les syndicats ont soumis au vote du CTP les cinq motions suivantes reprises de la pétition nationale massivement signée par le personnel. L'Administration n'a pas pris part à ce vote alors que les organisations syndicales ont unanimement approuvé ces motions.
Aujourd'hui la Direction de l'INRA, sourde à certaines de nos revendications, semble bien mettre en place une machine de guerre programmatique transversale destinée à favoriser quelques grosses unités au détriment des autres, tout en ponctionnant sévèrement la dotation de base générale des unités. Nous avions déjà tiré la sonnette d'alarme sur les dangers de la création d'un INRA à deux vitesses : la Direction Générale met aujourd'hui en place tous les outils nécessaires…
