Beaucoup de points de l'ordre du jour du CT concernaient la vie quotidienne des agents.

Vos élus CGT et CGTG-INRA (Antilles- Guyane) rendent compte.

Déclaration liminaire
de la CGT-Inra

Comme toujours, avant de traiter les points prévus, la CGT-INRA a fait une déclaration liminaire centrée sur les préoccupations du moment. En cette période, c'est la grève du 18 mars, contre le pacte de responsabilité du gouvernement. Nous avons dénoncé ce pacte qui vise à faire de nouveaux cadeaux au patronat, et ce faisant porte un coup à la sécurité sociale, et induit encore davantage de baisses de salaires et de pertes d'acquis sociaux que certains soulignent abondamment… tout en soutenant ce pacte et le gouvernement qui le met en œuvre. La CGT-INRA a aussi dénoncé la situation de pénurie induite pour le budget des unités, qui ne peut se traduire que par des surcharges de travail pour les personnels. La mise en place de l'IAVF et de l'Université Paris-Saclay ne peut qu'aggraver cette situation avec les nouveaux transferts financiers prévus vers ces structures. A partir du constat que les restructurations de domaines et d'unités expérimentales se multiplient (Bourges, Carmaux, Vassal,…) même si les causes peuvent être différentes, la CGT a demandé que la Direction Générale présente au prochain CT son plan concernant le devenir des UE. Cette demande appuyée par les autres syndicats a été acceptée du bout des lèvres par la Direction. Enfin, la CGT-INRA a dénoncé les dérives de la politique de communication de l'INRA apparues ces derniers temps sur le site web, véhiculant une image singulièrement réactionnaire de la femme, plus proche des magazines people que de la recherche publique. Le PDG n'a pas nié l'existence de certains problèmes. On peut après se demander si, dans le nouveau logo de l'INRA « Science et Impact », l'« Impact » ne tend pas à prendre désormais le dessus sur la Science.

Retraites et droit de grève

La CGT-INRA a remis sur le tapis la question des jours de grève qui ne comptent pas pour la retraite. L'INRA serait la seule administration qui transmet l'information au service des pensions, et les collègues qui reçoivent leur décompte en vue de la retraite se rendent compte que les jours de grève ne sont pas validés pour leur retraite. La CGT-INRA demande l'abrogation pure et simple de cette mesure. Lors du CT, la CGT-INRA a reformulé cette exigence, accusant la Direction Générale de faire entrave au droit de grève. La réponse de la Direction Générale : «  nous avons interrogé la tutelle pour connaître le droit  ». Mais comment se fait-il que la DG ait appliqué un certain droit, puis qu'elle s'interroge par la suite pour savoir quel est le droit ?

Saclay

Ce projet concerne 10 000 salariés et 50 000 étudiants des 19 établissements qui sont censés composer cette communauté . L'INRA devrait fournir 7 à 8 % du potentiel de recherche et y inclure 20% de ses forces. Tous les syndicats de tous les établissements s'opposent à la création de ce monstre. La CGT-INRA a proposé à tous les élus du CT un vote unanime contre : la dénomination, l'adhésion de l'INRA et les statuts. Voir message du 5 mars 2014.

Déontologie

Suite à l'approbation (sans la CGT-INRA) de la charte de déontologie, la DG veut, pour appliquer sa charte, nommer un délégué dont les principales attributions seront de rechercher partout dans tout l'INRA, les collègues qui « tricheraient ». La CGT-INRA n'est pas contre la déontologie, mais peut-on en parler sereinement et en toute confiance quand la DG elle-même laisse perdurer dans les services des situations de grande souffrance au travail, ou quand elle organise des entraves au droit de grève ? C'est ce que la CGT-INRA a dit en CT, elle s'est abstenue sur cette question. (SUD n'a pas pris part au vote, CFDT et CFTC ont voté pour).

Devenir du domaine de Vassal
et de ses personnels

Ce point avait été mis à l'ordre du jour par les élus, à l'initiative de la CGT-INRA. Le domaine de Vassal, dont la direction générale prévoit la fermeture d'ici 2019, abrite une collection unique au monde de 7 500 accessions de vignes . Les ceps, francs de pied, poussent dans du sable qui empêche la propagation du phylloxera et des nématodes. Le transfert de cette collection a commencé, il met en grand danger son devenir ainsi que celui des personnels qui travaillent à Vassal et qui devraient partir travailler à Pech Rouge, situé à 80 km . L'ensemble des élus a adopté la motion proposée par la CGT-INRA :

Le CT prend acte de la reconnaissance par la Direction générale de pistes encore à explorer concernant le domaine de Vassal, notamment d'un point de vue foncier.

Il demande à la Direction générale de reconsidérer sa décision de transfert des activités de cette unité, notamment en prenant en compte les spécificités du domaine de Vassal, et d'impliquer tous les acteurs concernés dans la réflexion et l'avenir de cette unité expérimentale.

Enfin, le CT estime indispensable une duplication en plein champ de la collection dans un autre site, sur un temps suffisant, afin de ne pas compromettre la pérennité de la collection actuelle.

Non-titulaires

Au prétexte que le nombre de contractuels augmente, la DG entend instaurer 2 collèges dans cette commission : un collège chercheurs et un collège IT. Cela montre ce qu'elle souhaite en faire : une commission qui traite uniquement des questions disciplinaires (on ne peut pas faire licencier un chercheur par un ingénieur !). La CGT-INRA qui souhaite que les personnels non titulaires (fragiles du fait de leur statut) soient représentés par des titulaires moins exposés, estime que le rôle de la CCPNT doit être avant tout de discuter des conditions de travail et de rémunération des agents non titulaires. Diviser cette instance en 2 collèges ne facilite ni cet aspect des choses, ni la représentation des personnels concernés. Elle a voté contre ce projet de note de service. (SUD contre, CFDT et CFTC pour).

Campagne d'avancements

Comme tous les ans, le CT a débattu de la note de service sur la campagne d'avancements 2014 pour 2015. Les CAPL et CCDR auront lieu au printemps et au début de l'été, les CAPN se dérouleront en novembre. Elles traiteront à la fois les avancements et les mobilités pour 2015. Si la CGT-INRA approuve d'une part que l'on revienne à une campagne annuelle de mobilité, d'autre part que la DRH définisse enfin l'usage du « NP » (= Non Proposé) dans les dossiers des agents (évaluation négative de la valeur professionnelle), elle attire l'attention de tous les agents qui seraient « NP » parce que non prioritaires et les invite à inscrire leur point de vue dans leur dossier. Le projet de note de service n'était pas chiffré. La CGT-INRA ne donne pas de blanc-seing. Ne connaissant pas le nombre de promotions pour 2015, elle n'a pas approuvé la note de service et s'est abstenue. (CFDT et CFTC pour).

Vote électronique aux élections

Devenir du domaine de Bourges
et de ses personnels

A la demande des élus, sur initiative de la CGT-INRA, a été débattu le devenir du domaine de Bourges et du transfert des bovins à l'Unité Expérimentale des Monts d'Auvergne (UEMA). La CGT-INRA a indiqué qu'elle s'oppose à ce transfert et entend défendre les personnels de Bourges contre la disparition de leur outil de travail. Il n'est pas certain par ailleurs que les personnels de l'UEMA qui viennent de subir une grosse restructuration soient prêts à accueillir des bovins supplémentaires. La CGT a aussi pointé le fait que la mise en place annoncée du pôle national « petits ruminants » à Bourges pouvait affecter les UE de Tours, Poitou-Charentes, etc. travaillant sur ces animaux. La réponse a été sidérante : « Bourges va devenir un pôle national pour les petits ruminants. La démographie est favorable à Bourges, car il va y avoir des départs en retraite. Il n'y aura pas besoin de déplacer des personnes, les bovins non plus. Seule l'activité va être déplacée. On est idéalement dans une restructuration d'une unité sur elle-même. Quant aux craintes pour les autres sites où il y a des activités petits ruminants, elles sont infondées ». La CGT-INRA laisse aux personnels concernés le soin d'apprécier les propos. Les salariés apprécieront, notamment ceux de Laqueuille, qui risquent de voir leur charge de travail augmenter.

Devenir du domaine de Carmaux et de ses personnels

Toujours à la demande des élus et toujours à l'initiative de la CGT-INRA, un point a été fait sur Carmaux. Là encore, un domaine qui ferme et laisse des agents sur le côté. La DRH a proposé à tous les agents de Carmaux de leur trouver un point de chute à l'INRA de Toulouse. Mais c'est trop loin de chez eux, et les agents ont refusé car il ne leur a pas été proposé que les temps de trajet soient compris dans le temps de travail. La DRH paraît optimiste sur le devenir des 3 agents qui restent à recaser. Elle a bon espoir que tous les agents trouvent un emploi proche de leur domicile dans le Tarn, par le biais de mises à dispositions gratuites la première année et prises en charge à moitié la deuxième année et en totalité par la suite, par les administrations d'accueil. Elle espère que les agents concernés seront ensuite définitivement embauchés par ces admini­strations d'accueil. Mais rien n'est certain, et les agents ne sont pas aussi tranquilles que la DRH. La CGT-INRA continue à exiger que des solutions soient trouvées pour tous les agents dans le département du Tarn.

Forfait de 7h36 et non prise en compte des temps de trajets lors des déplacements imposés par l'Administration

Cette question, soulevée par la CGT en prenant l'exemple des SDAR Orléans-Tours, est importante pour de nombreux agents soumis à déplacements fréquents, d'autant qu'il apparaît que la situation est très variable selon les unités et centres. Compte tenu du nombre très important (>10) de points mis à l'ordre du jour, la question a été renvoyée au CT du 3 Juin, où la Direction s'est engagée à la traiter.

Demain 18 Mars,

à l'appel de
CGT-FO- FSU-SUD

Grève et Manifestations

Titulaires et Non Titulaires INRA, participez nombreux pour dire au gouvernement

L'austérité, les cadeaux au patronat, ça suffit !

Créez des emplois de fonctionnaires,

Carte de France des manifestations : http://www.carte.cgt.fr/index.php