Madame la Présidente Directrice Générale,

Ce n'est pas la première fois dans cette instance que nous vous interpellons sur le problème du « non reclassement » d'une partie des Assistants Ingénieurs.

Un peu d'histoire :

Lors de la sortie du décret Durafour 2002, concernant cette catégorie, vos services avaient deux mois pour intenter un recours contre celui-ci afin qu'aucune partie du personnel ne soit lésée. Vous aviez l'expérience des « Floués Durafour » AJT. Si vous ne vouliez pas le faire, vous pouviez informer les organisations syndicales, qui elles, auraient fait le nécessaire (en particulier la CGT qui s'est pleinement investie dans ce dossier).

Lors de l'interpellation par notre syndicat en séance plénière de la CAPN de 2004, nous avons sollicité une aide de votre part pour trouver un vide juridique dans ce décret, sachant que vous n'aviez aucune responsabilité dans son application, mais que vous aviez deux mois pour réagir. Vous avez refusé que vos services aident les assistants ingénieurs à trouver un « vide juridique » pour contourner ce décret ; ce malgré votre engagement pris lors d'une de vos visites à Toulouse où vous trouviez cette revendication pertinente et où vous aviez même fait le chiffrage devant les assistants-ingénieurs « floués » de Toulouse !

Devant cette fin de non recevoir, notre syndicat a pris la décision d'aider ces personnels en demandant conseil à un cabinet d'avocats, spécialiste en droit public, et en mobilisant les 234 agents concernés.

Aujourd'hui :

2 vices de formes ont été relevés ce qui permet aux agents de déposer un recours individuel devant le tribunal administratif compétent.

Interpellée dans le cadre de cette procédure, vous avez demandé un délai de 2 mois afin de préparer une réponse. Nous constatons que durant ces 2 mois vous avez de fait mobilisé vos services pour élaborer un argumentaire de 67 pages visant à aider les tribunaux administratifs à rejeter la requête des personnels. Ce que nous ne pouvons accepter.

Le personnel est abasourdi….

Nous vous demandons donc solennellement ici de revenir sur cette démarche et, à l'inverse, mettre les services compétents de l'INRA au service de son personnel.