La CGT-INRA s'adresse à tous les personnels travaillant à l'INRA

site de la CGT-INRA : https://intranet.inra.fr/cgt ou en Internet : http://www.inra.cgt.fr/

Message du 17 janvier 2007

Une structure de droit privé chapeautant l'INRA à partir de février ?

Oui, vous avez bien lu ! ! !

 Prenez connaissance de la déclaration faite par la FERC-CGT (Fédération à laquelle est rattachée la CGT-Inra) au début du Comité Technique Paritaire Ministériel qui vient de se tenir le 16 janvier 2007.

La FERC-CGT saisit l'occasion de ce Comité Technique Paritaire Ministériel pour dénoncer la politique de restructurations en cours dans le secteur de la recherche agronomique publique et du développement. Après la délocalisation du siège de l'IRD imposée contre la grande masse des personnels et leurs organisations syndicales, c'est au tour de l'INRA et du CIRAD d'être dans la ligne de mire. Le 15 décembre, sans que rien ne puisse le laisser supposer, la Direction Générale de l'INRA a annoncé la marche au pas de course vers un rapprochement institutionnel entre l'INRA et le CIRAD sous forme d'un “Consortium National de la Recherche Agronomique”, qui coifferait les deux organismes. Bien que la direction de l'INRA n'ait été en mesure de donner d'informations, ni sur la forme juridique de ce consortium, ni sur les conséquences que pourrait avoir la mise en place de cette structure sur le fonctionnement et le statut des deux organismes comme sur le statut des personnels, elle entend faire avaliser ce projet par le CA de l'INRA dès février 2007. En guise de justification, la direction de l'INRA fait état d'une “opinion favorable des personnels” mais nous mettons au défi de nous citer une quelconque instance scientifique statutaire qui ait été consultée, quels que soient les centres ou départements concernés. Seules les directions de l'INRA et du CIRAD ont été impliquées dans les discussions. Cette perspective nous semble porteuse, à très court terme, de graves dangers aussi bien pour la pérennité de l'INRA que pour les statuts de ses personnels. Choisir la période des fêtes ou celle des vœux pour lancer une telle information sur la place publique se voudrait rassurant… Ne s'agirait-il pas plutôt de placer les agents devant le fait accompli dès cette rentrée de janvier ? Car quel est l'enjeu pour toute la recherche publique ? Lire l'intégralité de la déclaration

La FERC-CGT se prononce donc pour l'abandon de la proposition de consortium, le maintien de l'INRA comme des autres EPST sous une forme indépendante et pleinement opérationnelle. Pourquoi ne pas avancer à l'inverse vers la transformation du CIRAD en EPST avec des statuts de fonctionnaires d'Etat pour ses personnels ? Cela ne pourrait que favoriser l'harmonisation du paysage de la recherche agronomique publique, si c'est vraiment l'objectif recherché ! En conséquence, la FERC-CGT demande l'annulation des deux CA extraordinaires prévus en février à l'INRA et au CIRAD.

La CGT-INRA a demandé dès fin décembre au Ministre de la Recherche de recevoir toutes les organisations syndicales de l'INRA et du CIRAD. Cette demande est restée sans réponse. Le 15 janvier, c'est une lettre signée par l'ensemble des organisations syndicales de l'INRA et du CIRAD qui a fait la même demande auprès du Ministère.

Lors du CTPM, nous avons donc renouvelé notre demande auprès du représentant du Ministre de la Recherche de prendre l'engagement de recevoir au plus vite ces organisations.

En réponse, le représentant du Ministre de la Recherche, M. Soubeyran, s'est déclaré favorable à rencontrer les syndicats de l'INRA et du CIRAD, demande qui avait été reprise par le représentant de la CFDT , mais n'a pu garantir que cela serait avec le Ministre.

Il n'y a pas un instant à perdre si nous ne voulons pas être placés fin février devant le fait accompli d'être sous la tutelle d'une structure de droit privé. Nous invitons les personnels à se réunir dans les centres pour débattre des graves conséquences qui résulteraient d'une telle décision, et s'adresser, sous toutes les formes possibles, à la Direction Générale de l'INRA et au Ministère pour leur signifier :

ABANDON DU CONSORTIUM DE DROIT PRIVE CHAPEAUTANT L'INRA
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