 Déclaration liminaire de la CGT-Inra (version imprimable)
Durant l'automne et l'hiver dernier, la Direction Générale de l'INRA n'a cessé, visites de centres à l'appui, de tenter convaincre le personnel des bienfaits du Consortium, censé garantir la stabilité de l'INRA dans un monde de l'enseignement supérieur et de la recherche en pleine recomposition. Peine perdue, les personnels n'ont pas suivi ce qu'ils considéraient comme un chemin pour le moins incertain, faisant passer l'INRA de fait sous la tutelle d'un autre organisme, et privilégiant les recherches les plus appliquées. Le consortium a dû être imposé par la force, sans le vote d'un quelconque représentant du personnel.
Aujourd'hui, la Direction Générale semblerait changer son fusil d'épaule, expliquant aujourd'hui qu'en aucun cas les recherches de l'INRA ne sauraient se restreindre à l'appliqué mais qu'elles continueront à concerner tous les aspects de production des connaissances. Dont acte mais le décret et la convention constitutive du Consortium, qui disent l'inverse, restent… même quand la présente Direction de l'INRA ne sera plus là. La Direction Générale ajoute aussi qu'elle limite le champ d'action du Consortium à trois mots clés : Coopération, Programmation de la Recherche et Structuration de la Recherche, et qu'elle va lancer quatre « chantiers de fond ». Elle nous explique qu'elle a en réalité une stratégie d'alliances diversifiées, avec 3 composantes essentielles, mêlant Consortium, Alliance et accords avec les Présidents d'Université. Cette stratégie serait censée préserver l'INRA du démantèlement. Et si c'était l'inverse avec une vente par appartements de l'INRA entre la recherche la moins finalisée dans le futur Institut des Sciences du Vivant et la recherche finalisée dans le consortium, et avec une autre partie directement dans les universités ?
En effet, nous ne pouvons que nous interroger quand nous voyons la mise en place de l'« Alliance pour les Sciences de la Vie et de la Santé ». L'annonce de sa création n'a été précédée d'aucune discussion au sein des instances des organismes. Chercher à mieux coordonner les recherches effectuées en biologie et en santé par les organismes de recherche et les universités n'est pas en soi absurde. Le problème majeur réside dans le fait que cette nouvelle structure n'est pas seulement une instance de concertation, mais une nouvelle structure de pilotage ayant pour mission l'analyse stratégique et la programmation scientifique dans le domaine des Sciences de la Vie et de la Santé, deux fonctions qui échapperaient dorénavant aux Conseils Scientifiques des organismes dans lesquels siègent des représentants élus par la communauté scientifique. A contrario, l'« Alliance » est dotée d'un « Conseil de Coordination des Recherches en Sciences de la Vie et de la Santé » composé uniquement de représentants des directions. Ce conseil est non seulement chargé de la coordination des actions des organismes mais aussi « d'harmoniser les moyens d'intervention des organismes publics de recherche en tant qu'agences de moyens », des créations d'unités, des fléchages de postes, toutes choses correspondant aux prérogatives actuelles des EPST ! Cette convention prévoit aussi la création de 10 Instituts thématiques Multi Organismes (ITMO), l'INRA étant selon la DG plus particulièrement concerné par l'ITMO «circulation, métabolisme, nutrition » sous animation conjointe INSERM-INRA. Si l'objectif de cette alliance se résumait à une simple coordination, pourquoi structurer cette simple « alliance » en dix Instituts, dont la plupart des intitulés correspondent à ceux récemment créés à l'INSERM ? Les directions d'organismes ont beau affirmer que ces ITMO visent simplement à animer la réflexion stratégique, N. Sarkzoy a précisé tout haut l'objectif lors de la remise du rapport le 11 mai 2009, que « les organismes de recherche, aujourd'hui rassemblés dans l'Alliance des Sciences de la Vie et de la Santé, ont davantage vocation, eux, à être des agences de moyens chargées de nourrir la réflexion programmatique de l'ANR ».
En fait, l'Alliance met fidèlement en oeuvre le rapport de la commission Godet (Rapport du groupe de réflexion sur les sciences de vivant - novembre 2008) qui propose dans une première étape, la création d'un Directoire National des Sciences du Vivant, correspondant à une coordination institutionnalisée (« incluant l'INSERM, les sciences du vivant du CNRS, en interaction avec l'INRA et la Direction des sciences du vivant du CEA »), et doté dès le départ d'une mission de programmation, pour dans une deuxième étape aboutir à la création d'un Institut national des sciences du vivant regroupant « l'ensemble du potentiel en Sciences du Vivant, y compris la recherche la moins finalisée de l'INRA et la recherche en Sciences du Vivant du CEA ». L'objectif est clair, en désossant les EPST, faire passer les Sciences de la Vie et de la Santé, aux retombées juteuses, sous la coupe directe du pouvoir politique, et au passage sûrement faire des économies de postes et de moyens.
Nous ne pouvons aussi que nous inquiéter du projet d'accord avec la CPU
(conférence des présidents d'université) qui indique que dans les UMR les personnels recrutés le seraient par les nouvelles commissions de sélection des Universités, et donc sur les critères et thématiques des Universités, mais seraient payés aux 2/3 par l'INRA ! Si l'on met cela bout à bout avec l'Alliance et le Consortium dans lequel les représentants des personnels sont réduits à la portion congrue (Conseil d'Administration) ou n'ont pas voix au chapitre scientifique (Conseil d'orientation stratégique avec des nommés mais pas de conseil scientifique élu), on s'aperçoit que l'EPST INRA ne serait plus vraiment responsable de sa programmation scientifique.
Notre inquiétude est renforcée par le fait que, dans sa lettre du 29 avril 2009 aux chefs de départements pour la préparation des directoriales de juillet 2009, la Présidente de l'INRA insiste sur le bilan à faire des Schémas Stratégiques de Département arrivant à expiration et à faire des propositions de « fronts de science » à développer pour l'avenir… mais pas de nouveaux schémas stratégiques pour 2009-2013, et donc pas de discussions sur les moyens, notamment en postes de titulaires, à mettre en œuvre ! Même si la remise du rapport Houillier a été retardée, cela nous semble problématique pour l'avenir des départements. Nous ne pouvons aussi que nous interroger quand nous voyons les tentatives d'homogénéisation des procédures comptables et administratives se mettre en place entre CIRAD -un EPIC- et l'INRA -un EPST- à la Guadeloupe, et que parallèlement la Direction Générale écrit aux syndicats des Antilles qu'en aucun cas le CIRAD n'a vocation à devenir un EPST. Nous demandons l'abandon de ces tentatives.
On peut noter que les opérations structurantes de la Direction Générale INRA recoupent aussi largement les sites Consortium, le Plan « Campus » de Pécresse, ou les sites adossés à des universités d'excellence. C'est l'ajustement structurel de l'INRA à la politique des pôles, en particulier de compétitivité. Le site du plateau de Saclay devrait ainsi à terme concentrer, selon ses initiateurs, la moitié des chercheurs franciliens de l'INRA. Quel devenir pour les centres qui n'entrent pas dans cette catégorie, Poitou-Charentes, Orléans, Corse, Colmar, Antilles-Guyane ? Quel devenir pour les unités non concernées par ces opérations dans les centres impliqués dans les opérations en question ? On peut déjà voir qu'une politique de fusion de centres est à l'œuvre avec Nantes-Angers, Avignon-Sophia, ou en gestation avec fusion programmée de SDAR (Tours-Orléans).
Tout cela est lourd de restructurations, fermetures d'unités et mobilités forcées pour les personnels de toutes catégories, en plus dans le contexte dangereux de la nouvelle loi « mobilité » qui ouvre des possibilités inédites de licenciements massifs dans la Fonction Publique. |
Nous voulons enfin dénoncer la politique de modulation des dotations en fonction de la « performance ». Cette politique est la traduction zélée par la Direction Générale des consignes de la RGPP, visant à démanteler la Fonction Publique et ses garanties. Elle entend introduire dès 2009 une modulation de 10% de la dotation attribuée aux départements en fonction de la politique incitative mise en œuvre : 5% pour les départements qui octroient une dotation plus importante à leurs « meilleurs équipes » (dixit DG), et 5% aux « départements qui ont une politique explicite d'incitation aux publications de haut niveau ». « L'objectif est de renforcer la prise en compte de la performance dans la procédure de financement des unités de recherche »… étant entendu que « ce dispositif devait être opérationnel et non en cours de mise en place ». Un des aspects est la sanction demandée envers les collègues chercheurs considérés à problèmes par les CSS, en particulier pour déficit de publications, et pour qui la DG suggère aux départements de retirer de la moitié à la totalité de la part-chercheur, selon les cas, pour leurs unités ! Inqualifiable de désigner à la vindicte ces collègues mais ne nous méprenons pas. Il ne s'agit que d'un test vu le nombre maximal concerné (<30). L'objectif est de faire passer dans la vie l'idée de la modulation à la performance comme base de gestion. A quand l'inclusion des Ingénieurs puis des Techniciens ? à quand des sanctions sur la base de critères plus complexes de publications ?
La somme globale en cause pour la modulation, 2 millions d'€ en 2009, n'est pas négligeable et a des conséquences importantes sur les départements, et donc sur les unités. Comme l'ont déjà affirmé des conseils d'unité (Biogeco Bordeaux, Ublo Jouy) ou des conseils de département (EFPA, GAP...), cette modulation est inacceptable et doit être abandonnée. Une pétition intersyndicale est en cours de signature chez les personnels. Nous demanderons un vote du CTP sur cette question.
Pour qu'il n'en soit pas ainsi, dénonçons la dégradation des conditions de travail en signant la pétition lancée par les délégués élus en CAP CR et DR : Chercheurs sous pression… Quand la politique de management tue la Recherche.
Accès à la pétition. |
