Le 19 mars 2012, une délégation de notre syndicat (8 agents de 6 implantations différentes) a rencontré trois représentants de la DG de l'Inra au sujet de l'avenir du dispositif expérimental (UE et IE) en lien avec les projets de transformation d'IE en UE et les restructurations de plusieurs UE en plateformes expérimentales.

En début de rencontre nous avons rappelé les principales préoccupations des agents des IE et des UE concernés par ces restructurations (voir le détail de notre déclaration) :

Dans ce contexte nous demandons d'organiser un large débat scientifique (Conseil Scientifique National, Départements, UE et IE concernées dans les centres…) sur le statut du dispositif expérimental à l'Inra.

Réponse de la Direction Générale

Si la direction Générale dit partager l'analyse sur le rôle et l'importance du dispositif expérimental (ce constat ne lui coûte pas trop cher !), elle estime que l'évolution des structures expérimentales telles que les IE ne serait qu'une réorientation stratégique d'un outil qui d'après elle n'est pas assez partagé et pas assez ouvert à l'extérieur.

D'après cette même DG, ce n'est pas la RGPP qui serait à la base des transformations d'IE en UE ou de la création de plateformes par regroupements d'UE, mais seulement la baisse de la dotation d'état qui la contraindrait à trouver des financements extérieurs. Tout comme d'ailleurs le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite qui l'obligerait à privilégier le recrutement dans les Unités de Recherche de scientifiques au détriment des ITA qui par ailleurs constituent l'essentiel des forces des UE et qui la pousserait au recrutement de CDD dans ces catégories.

Enfin pour la DG le travail à coûts complets permettrait « de rendre l'outil utilisable à d'autres partenaires (industriels ou scientifiques de l'Union Européenne) sans le brader ».

L'analyse de la CGT est tout autre et nous constatons que les mutations sous-jacentes contiennent tous les éléments d'une vision comptable étroitement liée à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

Une brève définition de la RGPP donnée par le gouvernement lui-même est éclairante sur ce point :

« La révision vise à identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l'État, tout en en améliorant l'efficacité des politiques publiques. Les économies qui pourront être dégagées grâce aux réorganisations et à la diminution des effectifs permettront de financer le renforcement de certaines politiques et les grandes priorités du gouvernement. »

Les objectifs des restructurations du dispositif expérimental donnés par la DG de l'Inra correspondent tout à fait à la définition de la RGPP rappelée ci-dessus !

La Direction Générale se garde bien d'avancer tout argument scientifique puisqu'il n'y en a aucun. Il s'agit bien de mettre en place de nouvelles structures calquées sur une logique essentiellement comptable. Ainsi, Recherche et Expérimentation qui sont deux pôles historiquement complémentaires où existait une étroite relation, mutent pour aller vers des rapports de prestataires (clients-fournisseurs). On cherche à financer les manquements de l'Etat en matière de dotation en mettant à la disposition du privé et du plus offrant un outil encore essentiellement conçu pour la recherche publique.

Dans ces nouvelles structures, la dénaturation des missions des agents et notamment celles des ITA ne peut que profondément bouleverser les conditions de travail des personnels. Aux activités d'expérimentation des équipes de recherches se rajouteraient des travaux effectués pour l'extérieur et ce, à effectifs constants ou en diminution.

Cette part d'activités supplémentaires, que se garde bien de définir la DG , laisse craindre un surcroît de travail induisant inévitablement des conséquences lourdes pour toute notre recherche :
• perte d'autonomie dans les stratégies des UR.
• perte du lien des IE/UE avec l'objet de la recherche (alors que les évaluations collectives et individuelles des agents de ces structures insistent souvent et à juste titre sur la nécessité de ce lien).
• complexification des procédures, accroissement des procédures bureaucratiques, perte de réactivité,...
• affaiblissement des liens entre scientifiques des UR et techniciens des IE, alors que ces liens sont déjà mis à mal par la création des TGU.
• moindres possibilités d'évolution des compétences et des carrières des agents entre IE/UE et UR.
• mise en concurrence des UE pour décrocher des contrats de prestations afin d'assurer leur équilibre budgétaire.
• parcellisation des activités et recrutement accentué de travailleurs précaires (CDD).
• affaiblissement des liens avec les Départements de recherche au profit d'un pilotage croissant par la CNUE et par les Centres, conduisant à perdre la cohérence des stratégies scientifiques.

Dans ce contexte, nous demandons à la DG de surseoir à toute nouvelle transformation d'IE en UE et à tout nouveau regroupement d'UE en plateforme de prestations de service. Nous demandons de cesser de supprimer des UE.

Nous demandons enfin de stopper la dérive vers la gestion à coûts complets et l'autofinancement intégral du dispositif expérimental, qui sont porteurs de graves conséquences pour l'emploi comme pour la recherche.

Nous demandons, à l'inverse, un financement d'Etat qui permette d'assurer les activités des UE.

Avant toute décision de changement de structure, nous préconisons la prudence, car passer du coq à l'âne peut entrainer des effets secondaires non désirables ! Version imprimable.