Motion votée au Comité Technique INRA du 14 Mars 2013

Abandon du projet de loi ESR

 

Le Comité Technique de l'INRA s'est déjà prononcé le 5 Février 2013 pour l'abandon du projet de loi Enseignement Supérieur- Recherche. A la lecture de la version définitive de ce projet de Loi, il réitère l'exigence de cet abandon. Il dénonce notamment les risques très élevés de démembrement des organismes nationaux de recherche par leur rattachement aux communautés scientifiques via les contrats de site (Code de l'Education nouvel article L 719-11-12).

Le Comité Technique demande instamment que de nouvelles négociations s'ouvrent, basées sur l'abrogation de la LRU et du Pacte Recherche, et que la Loi comporte un volet programmation permettant notamment d'avancer vers la résorption de la précarité par un plan d'intégration de tous les non-titulaires sur fonctions pérennes.


Adopté le 14 Mars 2013 par 6 Pour, 4 Contre

 

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