NON à l'application du RIFSEEP dans l'ESR !
Communiqué CGT-INRA, CGT FERC Sup, SNPREES-FO, SUP-Autonomes-FO

Un rassemblement de 80 personnels s'était tenu la veille à l'INRA Avignon et ce matin même à l'INRA Toulouse avec la CGT INRA, SNTRS et FERC Sup de Toulouse. Auparavant 100 personnels de l'INRA s'étaient réunis devant la présidence du centre de Montpellier, et des assemblées générales s'étaient tenues dans les universités dont 100 personnels à Paris 8, etc.

RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Ce 13 janvier était en effet convoquée par le ministère la première réunion du groupe de travail sur l'application du RIFSEEP, dans le cadre du « dialogue social ». Réunion à laquelle nos organisations syndicales avaient décidé de ne pas siéger, car elles n'entendent pas participer d'une quelconque manière à la discussion des modalités d'application du RIFSEEP. Pour nous le RIFSEEP n'est ni amendable, ni négociable : il doit être retiré. Les corps des ITA, ITRF, Bibliothèques doivent en être exemptés et les arrêtés pour les AENES doivent être abrogés (ainsi que ceux de la PFR).

C'est ce qu'une délégation a exprimé auprès d'un représentant de la DGRH en déposant des copies de la pétition intersyndicale contre le RIFSEEP. Ce représentant a maintenu la position du ministère de mettre en place le RIFSEEP, car il y serait « obligé par les ministères de la fonction publique et du budget ». Il a pris acte de l'opposition grandissante des personnels des EPST et des universités à un système qui fait voler en éclats le caractère collectif de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que les statuts des personnels. Alors que les Comités Techniques du MESR se sont prononcés majoritairement contre les premiers décrets (aucune voix pour), « il va devoir le mettre en œuvre dans le cadre du dialogue social et cela, de la manière la plus consensuelle possible » ! Il a expliqué que le ministère ne serait pas « décisionnaire en matière d'exemption », alors que nous savons que des corps techniques du ministère de l'écologie en sont exemptés sur demande de la ministre concernée. Il a osé nous dire que personne n'y perdrait… les premières années !… laissant entendre, comme nous le prédisons, que l'individualisation des rémunérations, à budget constant ou diminué, amènera nécessairement des baisses pour la majorité des agents. Il a de plus confirmé que 2 personnels d'un même corps, d'un même grade et d'un même indice pourraient avoir des rémunérations complètement différentes. Nous l'avons interpellé sur le fait qu'avant même la publication d'un quelconque arrêté national, des chefs d'établissements commençaient à tenter de mettre de manière anticipée le RIFSEEP, notamment à l'Université de Paris 8 : c'est le seul point sur lequel le représentant de la DGRH du Ministère a paru tenir compte de nos revendications en s'engageant à intervenir auprès du cabinet pour que cela cesse.

Bref, le « dialogue social » sauce gouvernementale consisterait à définir ensemble les modalités d'application d'un système qui est rejeté quasi unanimement par les personnels et leurs organisations syndicales.

Dans ce cadre, nous appelons les personnels des établissements et des EPST à se saisir massivement de la grève et des manifestations du 26 janvier, appelées par les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, Sud, rejoints par la FSU. La bataille contre la mise en place du RIFSEEP est indissociable de l'exigence de l'augmentation significative du point d'indice, du rattrapage du pouvoir d'achat, comme de l'arrêt des politiques de territorialisation et de destruction de l'emploi public.

La façon dont nous sommes actuellement rémunérés (traitement et primes) devrait être modifiée par la mise en place d'un nouveau « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel » (= RIFSEEP).

A l'INRA et partout dans l'Enseignement supérieur et la recherche :
Dites NON au RIFSEEP !

Comme la CGT-INRA, la majorité des organisations syndicales de l'enseignement supérieur et de la recherche (sauf SGEN-CFDT et UNSA) dénoncent la mise en place forcée de ce nouveau régime indemnitaire. Nos organisations ont lancé une pétition que nous vous invitons tous à signer ( en ligne ou auprès des sections syndicales de votre centre).

Pétition :
Pour nos primes : ni RIFSEEP, ni statu quo !
Revalorisation de nos rémunérations et égalité de traitement !