La CGT-INRA s'adresse à tous les personnels travaillant à l'INRA
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Message du 13 avril 2017 (version imprimable)

RIFSEEP :
Coup de force gouvernemental inqualifiable !!!

Le gouvernement vient de publier au Journal Officiel de ce jour les arrêtés instaurant le RIFSEEP pour tous les corps ITA (et ITRF des Universités) ! A moins de 15 jours des élections présidentielles, à la veille d'un long week-end, ce gouvernement a décidé de passer en force, sachant que de toute façon, il ne sera plus aux manettes ensuite. Il traite ainsi par le mépris les personnels qui s'opposent en majorité à ce système inégalitaire.

Ces arrêtés sont datés du 24 Mars, c'est-à-dire une date largement antérieure à celle du 10 Avril, date de la réunion du Comité Technique du MENESR (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) censé donner l'avis réglementaire, indispensable avant la publication de tout arrêté. Le gouvernement avait donc tout décidé avant la réunion du Comité Technique !! Cela devrait inciter à réfléchir ceux qui pensaient que l'on pouvait négocier quelque chose dans le RIFSEEP !

De plus, cette réunion du comité technique du 10 Avril n'a pas donné un quelconque avis sur ces arrêtés. En effet, aucun vote spécifique n'a été organisé par les représentants de l'administration sur chacun des arrêtés pour les différents corps concernés. Tous les participants à cette séance, quelle que soit leur position sur le Rifseep, peuvent en témoigner. Il a seulement été procédé, dans la confusion la plus totale, sans que les élus aient pu tous l'entendre, à un vote sur la simple question «  Qui est pour  ? » (Le vote sur cette question a d'ailleurs été totalement négatif, puisque qu'aucun des votants ne s'est prononcé favorablement). Cela donc sans que l'objet soit clairement libellé, et sans que, de toute façon, les différents arrêtés pour chacun des corps concernés soient soumis au vote de ce Comité Technique.

Le Comité Technique n'ayant pas émis un avis préalable,

la publication des arrêtés est donc totalement illégale !

La CGT va se pourvoir auprès de toutes les structures juridiques nécessaires

pour contester cette irrégularité de publication.

 

La CGT exige l'annulation pure et simple de ces arrêtés.

Mais il est indispensable que les personnels réagissent massivement !

NON AU COUP DE FORCE !

DE TOUS LES CENTRES,
ADRESSEZ VOUS MASSIVEMENT, SOUS TOUTES LES FORMES POSSIBLES,
A LA MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET A CELLE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
POUR DIRE :

ANNULATION PURE ET SIMPLE DES ARRETES RIFSEEP ITA ET ITRF !

Ensemble, dans le syndicat, nous serons plus forts,
rejoignez la CGT !

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